6. Lieux

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#	Applicable à	Projets de normes et d’exigences
6.1	Permis de vente d’alcool Avenant relatif au traiteur pour un permis de vente d’alcool Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour brasserie Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour distillerie Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole Avenant relatif au traiteur à un permis de brasserie Avenant relatif au traiteur à un permis de distillerie Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole Permis de vente de circonstance Permis de non-vente de circonstance Permis de vente pour fête d’avant-partie Permis de non-vente pour fête d’avant-partie	Capacité maximale Il incombe aux titulaires de permis de veiller à ce que le nombre de personnes présentes dans les lieux visés par le permis, notamment les employés du titulaire du permis, ne dépasse pas la capacité des lieux visés par ledit permis. La capacité maximale des lieux visés par le permis, à l’exception des wagons de chemin de fer, des bateaux et de l’aire de jeu d’un terrain de golf, est déterminée comme suit : La capacité maximale des lieux visés par la Loi de 1992 sur le code du bâtiment est la capacité maximale déterminée en vertu de cette loi. La capacité maximale des lieux auxquels la Loi de 1992 sur le code du bâtiment ne s’applique pas est la capacité maximale déterminée en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (si cette loi s’applique aux lieux en question). La capacité maximale des lieux auxquels ne s’appliquent ni la Loi de 1992 sur le code du bâtiment ni la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie est déterminée en assurant une distance de 1.11 mètre carré par personne.
6.2	Permis de vente d’alcool Avenant relatif au traiteur pour un permis de vente d’alcool Avenant relatif au traiteur à un permis de brasserie Avenant relatif au traiteur à un permis de distillerie Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole Permis de vente de circonstance Permis de non-vente de circonstance Permis de vente pour fête d’avant-partie Permis de non-vente pour fête d’avant-partie	Lieux facilement distinguables Il incombe aux titulaires de permis ou de permis de circonstance de veiller à ce que les locaux visés par le permis ou le permis de circonstance, autres qu’un wagon de chemin de fer ou un bateau, se distinguent facilement des lieux adjacents auxquels le permis ou le permis de circonstance ne s’applique pas.
6.3	Permis de vente d’alcool Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour brasserie Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour distillerie Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole	Entreposage des boissons alcoolisées Il incombe aux titulaires de permis d’entreposer les boissons alcoolisées qui ne sont pas actuellement mises en vente dans une zone d’entreposage sécurisée. Il incombe aux titulaires de permis d’informer le registrateur de l’emplacement de toute boisson alcoolisée entreposée à l’extérieur des lieux.
6.4	Permis de vente de circonstance Permis de non-vente de circonstance Permis de vente pour fête d’avant-partie Permis de vente aux enchères	Entreposage des boissons alcoolisées Si le registrateur délivre un permis pour des événements couvrant plusieurs jours, le titulaire du permis peut entreposer les boissons alcoolisées achetées en vertu du permis entre les jours de l’événement ou de la vente aux enchères si le titulaire du permis (a) fait entreposer les boissons alcoolisées dans un endroit sécuritaire et qui ne se trouve pas dans un logement; (b) s’assure que les boissons alcoolisées ne sont pas mélangées avec de l’alcool qui n’a pas été acheté en vertu du permis ou qui n’est pas destiné à être vendu aux enchères; (c) identifie l’endroit où l’alcool acheté en vertu du permis ou destiné à être vendu à l’encan doit être entreposé et fournit au registrateur une liste des personnes ayant accès à cet endroit; et (d) s’assure que l’alcool est mis à disposition pour une inspection sur demande.
6.5	Permis de mini-bar Avenant relatif à un mini-bar pour un permis de vente d'alcool	Entreposage des boissons alcoolisées Il incombe aux titulaires de permis de fournir un endroit sécuritaire pour l’entreposage des boissons alcoolisées qui seront utilisées pour réapprovisionner le minibar.
6.6		[SUPPRIMÉ] [Supprimé : août 2024]
6.7		[SUPPRIMÉ] [Supprimé : août 2024]
6.8	Permis de livraison Avenant relatif à un permis de livraison pour brasserie Avenant relatif à un permis de livraison pour distillerie Avenant relatif à un permis de livraison pour établissement vinicole	Entreposage des boissons alcoolisées À tout moment avant la livraison, il incombe aux titulaires de permis de s’assurer que les boissons alcoolisées sont entreposées de façon sécuritaire dans un lieu autre qu’une habitation et que, pendant l’entreposage, seulement le titulaire de permis ses employés et à ses contractants y ont accès.
6.9	Permis pour les représentants de fabricants	Emplacement de l’alcool Il incombe aux titulaires de permis de ne conserver les boissons alcoolisées que dans un établissement exploité uniquement dans le but de prendre ou de faire des offres pour la vente de boissons alcoolisées; ou en vue de prendre ou de faire des offres pour la vente de boissons alcoolisées et de vendre des articles liés aux boissons alcoolisées.
6.10	Permis de vente de circonstance Permis de non-vente de circonstance Permis de vente pour fête d’avant-partie Permis de non-vente pour fête d’avant-partie Permis de vente aux enchères	Une sécurité suffisante Il incombe aux titulaires de permis d’assurer une sécurité suffisante pour garantir que des personnes non autorisées n’assistent pas à l’événement et que les conditions du permis et les exigences de la Loi sont respectées.

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