| # | Applicable à | Projets de normes et d’exigences |
|---|---|---|
| 8.1 | Avenant relatif à un agrandissement du magasin de détail sur les lieux à un permis de vente au détail des brasseries pour un permis pour brasserie
Avenant relatif à un agrandissement du magasin de détail sur les lieux à un permis de vente au détail des distilleries pour un permis pour distillerie
Avenant relatif à un agrandissement du magasin de détail sur les lieux à un permis de vente au détail des établissements vinicoles pour un permis pour établissement vinicole
Avenant relatif à un permis de vente au détail des brasseries pour un permis pour brasserie
Avenant relatif à un permis de vente au détail des distilleries pour un permis pour distillerie
Avenant relatif à un permis de vente au détail des établissements vinicoles pour un permis pour établissement vinicole | Listes d’articles auxiliaires À l’exception des boissons alcoolisées admissibles, dans un magasin de détail exploité en vertu d’une autorisation de magasin de détail de brasserie, de distillerie ou d’établissement vinicole, les titulaires de permis ne doivent vendre que des produits autres que des boissons alcoolisées qui sont inclus dans la liste des articles auxiliaires, jointe aux présentes normes provisoires, et ce, à l’annexe 1A. |
| 8.2 | [SUPPRIMÉ] [Modifié : août 2024] | |
| 8.3 | Avenant relatif à un permis de vente au détail des établissements vinicoles pour un permis pour établissement vinicole
| Approbation des paquets cadeaux et souvenirs Le titulaire de permis doit obtenir l’approbation du registrateur pour les paquets-cadeaux ou les paquets-souvenirs vendus dans ses magasins de vente au détail d’un établissement vinicole si ces paquets-cadeaux ou paquets-souvenirs contiennent du vin provenant de l’Ontario fabriqué par d’autres fabricants de vin de l’Ontario en plus du vin fabriqué par le titulaire de permis. |
| 8.4 | Permis de magasin de vente au détail à l’extérieur des lieux d’un établissement vinicole | Liste des articles accessoires Dans un magasin de vente au détail exploité en vertu d’un permis de magasin de vente au détail d’un établissement vinicole hors site, le titulaire du permis ne peut vendre que des produits autres que des boissons alcoolisées qui figurent dans la liste des articles accessoires jointe aux présentes normes de vente au détail à l’annexe 1C, sauf s’il s’agit de boissons alcoolisées admissibles. |
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