| # | Applicable à | Projets de normes et d’exigences |
|---|---|---|
| 4.1 | Permis de vente de boissons alcoolisées Permis de mini-bar Avenant relatif au mini-bar pour un permis de vente d’alcool Avenant relatif au terrain de golf pour un permis de vente d’alcool Avenant relatif au traiteur pour un permis de vente d’alcool Avenant relatif au traiteur à un permis de brasserie Avenant relatif au service à l’étage pour un permis de vente d’alcool Permis de magasin de vente au détail à l’extérieur des lieux d’un établissement vinicole Avenant relatif à une boutique de vin pour un permis de magasin de vente au détail à l’extérieur des lieux d’un établissement vinicole Permis de représenter un fabricant Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour brasserie Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour distillerie Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole Permis de livraison Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis pour brasserie Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis pour distillerie Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis pour établissement vinicole Avenant relatif à un permis de livraison pour brasserie Avenant relatif à un permis de livraison pour distillerie Avenant relatif à un permis de livraison pour établissement vinicole Avenant relatif à un permis de vente au détail des brasseries pour un permis pour brasserie Avenant relatif à un permis de vente au détail des brasseries pour un permis pour distillerie Avenant relatif à un permis de vente au détail des établissements vinicoles pour un permis pour établissement vinicole Personnes exécutant et supervisant des activités dans le cadre d’une exemption aux fins d’apprentissage | Achèvement de la formation Tous les titulaires de permis doivent veiller à ce que les personnes suivantes détiennent un certificat valide attestant qu’elles ont suivi avec succès un cours de formation approuvé par le conseil d’administration :
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