Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées applicables à chaque type de permis et avenants

Vous trouverez ci-dessous une liste indiquant quelles normes et exigences provisoires s'appliquent à quel type de permis, d'avenant et/ou de permis de circonstance.

Permis de Vente de boissons alcoolisées

  • Permis de vente d’alcool
    • Tous les lieux: 1.1, 1.2, 1.6, 1.8, 1.10, 2.1, 2.2, 3.2, 4.1, 5.1, 5.3, 5.6, 5.9, 5.11, 5.12, 5.13, 6.1, 6.2, 6.3, 7.1, 7.3, 7.13, 7.15, 7.18
    • Lieux  qui ne sont pas un casino: 5.4
    • Lieux qui sont un casino: 5.5
  • Permis de mini-bar
    • 1.6, 1.8, 2.1, 4.1, 6.5, 7.4
  • Avenant relatif à la brasserie pour un permis de vente d'alcool
    • 7.2
  • Avenant relatif au bistro ou au vinibar pour un permis de vente d'alcool
    • 7.2
  • Avenant relatif au traiteur pour un permis de vente d'alcool
    • 2.3, 4.1, 7.1, 7.14
  • Avenant relatif au service à l’étage pour un permis de vente d'alcool
    • 4.1
  • Avenant relatif au mini-bar pour un permis de vente d'alcool
    • 1.6, 1.8, 4.1, 6.5, 7.4
  • Avenant relatif au terrain de golf pour un permis de vente d'alcool
    • 4.1, 5.10
  • Avenant apportez votre vin pour un permis de vente d'alcool
    • Aucune norme ou exigence provisoire ne s'applique à cet avenant

Permis d’exploitation d’un magasin de vente

  • Permis de magasin de vente au détail à l’extérieur des lieux d’un établissement vinicole
    • 2.1, 4.1, 5.14, 7.19, 7.23, 8.4
  • Avenant relatif à une boutique de vin pour un permis de magasin de vente au détail à l’extérieur des lieux d’un établissement vinicole
    • 1.2, 3.7, 4.1, 5.14
  • Permis de Brewers Retail Inc.
    • 2.1, 5.14, 7.19, 7.23, 8.2

Permis de livraison

  • 1.1, 1.3, 1.8, 1.9, 2.1, 4.1, 5.8, 6.8, 7.16, 7.17, 7.20, 7.21, 7.22

Permis d’exploitation d’un centre de fermentation libre-service

  • 1.1, 1.2, 1.6, 1.8, 2.1, 2.4, 7.12

Permis de représenter un fabricant

  • 2.1, 3.1, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 4.1, 5.6, 6.9, 7.10

Permis pour les fabricants

  • Permis pour brasserie
    • 2.1, 3.1, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 5.6, 7.6, 7.7, 7.8, 7.9
  • Permis pour distillerie
    • 2.1, 3.1, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 5.6, 7.6, 7.7, 7.8, 7.9
  • Permis pour établissement vinicole
    • 2.1, 3.1, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 5.6, 7.6, 7.7, 7.8, 7.9
  • Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour brasserie
    • 1.1, 1.2, 1.6, 1.8, 1.10, 2.2, 4.1, 5.1, 5.3, 5.4, 5.6, 5.9, 5.11, 5.12, 5.13, 6.1, 6.3, 7.1, 7.3, 7.15, 7.18
  • Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour distillerie
    • 1.1, 1.2, 1.6, 1.8, 1.10, 2.2, 4.1, 5.1, 5.3, 5.4, 5.6, 5.9, 5.11, 5.12, 5.13, 6.1, 6.3, 7.1, 7.15, 7.18
  • Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole
    • 1.1, 1.2, 1.6, 1.8, 1.10, 2.2, 4.1, 5.1, 5.3, 5.4, 5.6, 5.9, 5.11, 5.12, 5.13, 6.1, 6.3, 7.1, 7.15, 7.18
  • Avenant relatif au traiteur à un permis de brasserie
    • 2.1, 2.3, 4.1, 6.1, 6.2, 7.1, 7.3, 7.14
  • Avenant relatif au traiteur à un permis de distillerie
    • 2.1, 2.3, 4.1, 6.1, 6.2, 7.1, 7.3, 7.14
  • Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole
    • 2.1, 2.3, 4.1, 6.1, 6.2, 7.1, 7.3, 7.14
  • Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis pour brasserie
    • 1.4, 4.1, 8.1
  • Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis pour distillerie
    • 1.4, 4.1, 8.1
  • Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis pour établissement vinicole
    • 1.4, 4.1, 8.1
  • Avenant relatif à un permis de livraison pour brasserie
    • 4.1, 6.8, 7.20
  • Avenant relatif à un permis de livraison pour distillerie
    • 4.1, 6.8, 7.20
  • Avenant relatif à un permis de livraison pour établissement vinicole
    • 4.1, 6.8, 7.20
  • Avenant relatif à un permis de vente au détail des brasseries pour un permis pour brasserie
    • 1.6, 1.8, 4.1, 5.14, 7.19, 7.23, 8.1
  • Avenant relatif à un permis de vente au détail des distilleries pour un permis pour distillerie
    • 1.6, 1.8, 4.1, 5.14, 7.19, 7.23, 8.1
  • Avenant relatif à un permis de vente au détail des établissements vinicoles pour un permis pour établissement vinicole
    • 1.6, 1.8, 4.1, 5.14, 7.19, 7.23, 8.1, 8.3

Permis de circonstance

  • Permis de vente de circonstance
    • 1.5, 1.7, 2.1, 5.2, 5.3, 5.7, 5.9, 5.11, 5.13, 6.1, 6.2, 6.4, 6.10, 7.11
  • Permis de non-vente de circonstance
    • 1.5, 1.7, 2.1, 5.7, 5.11, 5.13, 6.1, 6.2, 6.4, 6.10, 7.11
  • Permis de vente pour fête d’avant-partie
    • 1.5, 1.7, 2.1, 5.2, 5.3, 5.7, 5.9, 5.11, 5.13, 6.1, 6.2, 6.4, 6.10, 7.11
  • Permis de non-vente pour fête d’avant-partie
    • 1.5, 1.7, 2.1, 5.7, 5.11, 5.13, 6.1, 6.2, 6.10
  • Permis de vente aux enchères
    • 1.5, 2.1, 5.15, 6.4, 6.10, 7.24

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