2. Publicité et activités promotionnelles

#	Applicable à	Projets de normes et d’exigences
2.1	Permis de vente de boissons alcoolisées Permis de délivrer Permis de représentet un fabricant Permis d’exploitation d’un centre de fermentation libre-service Permis pour brasserie Permis pour distillerie Permis pour établissement vinicole Permis de Brewers Retail Inc. Permis de magasin de vente au détail à l’extérieur des lieux d’un établissement vinicole Permis de mini-bar Avenant relatif au traiteur à un permis de brasserie Avenant relatif au traiteur à un permis de distillerie Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole Tous les titulaires de permis	Respect des lignes directrices en matière de publicité À l’exception de la publicité de service public, nul ne peut faire de la publicité ou promouvoir des boissons alcoolisées ou la disponibilité de boissons alcoolisées si la publicité n’est pas effectuée conformément aux lignes directrices relatives à la publicité publiées par le registrateur, telles qu’elles sont modifiées de temps à autre. Ces lignes directrices figurent à l’annexe 2 des présentes normes provisoires.
2.2	Permis de vente d’alcool Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour brasserie Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour distillerie Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole	Utilisation du nom des lieux dans un film ou une émission de télévision Lorsqu’un établissement visé par un permis est utilisé comme décor pour une production cinématographique ou télévisuelle, le titulaire du permis peut montrer le nom de l’établissement visé par le permis si la représentation dudit établissement est conforme aux obligations du titulaire du permis.
2.3	Avenant relatif au traiteur pour un permis de vente d’alcool Avenant relatif au traiteur à un permis de brasserie Avenant relatif au traiteur à un permis de distillerie Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole	Aucune promotion des événements avec un service de traiteur Il incombe au titulaire du permis de ne pas : faire promouvoir un événement au cours duquel le titulaire de permis offre des boissons alcoolisées à la vente conformément à l’avenant; ou faire inviter des personnes à assister à un tel événement.
2.4	Permis d’exploitation d’un centre de fermentation libre-service	Aucune publicité pour la vente dans les lieux d’un centre de fermentation libre-service Il incombe au titulaire du permis de veiller à ce qu’aucun client n’annonce, dans les lieux visés par le permis, de la bière ou du vin à vendre ou à échanger.