Lignes directrices sur la publicité pour les boissons alcoolisées – Titulaires de permis de vente d’alcool et fabricants de boissons alcoolisées
Préambule
Conformément aux normes provisoires, personne ne peut faire la publicité ou la promotion de l’alcool ou de la disponibilité de l’alcool à moins que la publicité ne soit effectuée conformément aux lignes directrices relatives à la publicité publiées par le registrateur.
Ces lignes directrices se concentrent sur des préoccupations spécifiques concernant la publicité de l’alcool. Les notes qui suivent chaque ligne directrice aident à l’interprétation et ne sont en aucun cas exhaustives dans leur portée.
Il incombe aux fabricants et aux titulaires de permis de vente d’alcool de s’assurer que la publicité portant leur nom d’entreprise ou de marque, ou endossée par eux, s’inscrit dans les paramètres définis dans les règlements et dans les présentes lignes directrices.
La publicité qui dépasse le cadre autorisé peut entraîner des mesures réglementaires, et le registrateur peut en ordonner la cessation. Les violations de la LLCA, des règlements adoptés en vertu de celle-ci ou des normes et exigences établies par le registrateur peuvent entraîner des mesures de conformité ou de coercition.
La publicité proposée doit être examinée sur la base du message explicite et implicite qu’elle véhicule. Les lignes directrices s’appliquent à tous les aspects de la publicité, tels que le texte, les graphiques, les paroles, le scénario et la vidéo, ainsi que les aspects moins évidents, mais influents tels que la musique de fond, l’inflexion de la voix, etc.
Les fabricants et les titulaires de permis de vente d’alcool sont responsables de toute la publicité (y compris les marchandises) portant leur identification, notamment l’identification de l’entreprise ou de la marque, qui est affichée ou distribuée par toute personne. Cela comprendra toute publicité autorisée faite au nom d’un fabricant ou d’un titulaire de permis de vente. Le fabricant ou le titulaire d’un permis de vente d’alcool n’est pas tenu responsable lorsqu’il n’a pas autorisé la publicité et qu’il a fait preuve de diligence pour la faire cesser dès qu’il en a eu connaissance. Le fabricant ou le titulaire d’un permis de vente d’alcool doit démontrer qu’il a pris les moyens raisonnables et les précautions adaptées pour assurer la conformité.
Des interprétations émanant de ces lignes directrices peuvent en tout temps être publiées.