À compter du 1er janvier 2023, les conseils de bande des Premières Nations peuvent approuver les agrandissements extérieurs temporaires (terrasses temporaires) de lieux visés par un permis d’alcool ou un permis de vente par le fabricant comportant un avenant de vente au verre.
Si votre lieu visé par un permis est situé dans une réserve des Premières Nations, vous devrez demander à la CAJO d’approuver votre terrasse temporaire, sauf si le conseil de bande de la réserve a choisi de gérer lui-même l’approbation des terrasses temporaires.
Remarque : Les conseils de bande des Premières Nations qui souhaitent gérer l’approbation des terrasses temporaires doivent adopter une résolution à cet effet et l’envoyer par courriel à la CAJO à l’adresse connect@agco.ca.
Le tableau ci-dessous recense les réserves des Premières Nations dont le conseil de bande a adopté une résolution lui permettant d’approuver les terrasses temporaires.
Si votre réserve des Premières Nations figure dans la liste ci-dessous :
- 1– communiquez avec votre conseil de bande pour connaître le processus et les exigences d’approbation;
- 2– une fois votre terrasse temporaire approuvée, informez la CAJO avant de commencer la vente ou le service de boissons alcoolisées en soumettant votre approbation et certains renseignements connexes en ligne sur le portail iCAJO.
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Réserves des Premières Nations qui ont choisi d’approuver les terrasses temporaires |
Date de réception de la résolution par la CAJO |
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La Première nation des Chippewas de Rama |
8 décembre 2022 |
Ressources utiles
Pour en savoir plus sur le processus d’approbation des terrasses temporaires dans les réserves des Premières Nations, visitez la page du nouveau cadre pour les agrandissements temporaires extérieurs.
Pour en savoir plus sur la façon d’informer la CAJO de l’approbation d’une terrasse temporaire par une municipalité ou un conseil de bande, veuillez consulter la page Informer la CAJO de l’obtention d’une approbation de terrasse temporaire.