Si vous n’êtes pas titulaire d’un permis d’épicerie ou de dépanneur, le présent guide n’a pas pour objet de traiter de vos obligations ou de vos exigences et vous devez vous reporter aux Lignes directrices du registrateur en matière de publicité et de promotion qui figurent dans les Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées.
Introduction
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée d’administrer la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (la « Loi ») qui, avec ses règlements et les normes et exigences établies par le registrateur de la CAJO, définit le cadre juridique permettant à la CAJO de délivrer des permis et de réglementer la vente et le service de boissons alcoolisées en Ontario.
Tous les titulaires d’un permis d’épicerie ou d’un permis de dépanneur qui annoncent ou font la promotion de boissons alcoolisées en Ontario sont tenus, en vertu de l’article 29 de la Loi, de n’annoncer des boissons alcoolisées qu’en conformité avec les règlements issus de la Loi et les normes et exigences établies par le registrateur de la CAJO. La Loi, ses règlements et les normes et exigences applicables aux titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur sont décrits sur le site Web de la CAJO.
Tous les titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur doivent se conformer aux exigences en matière de publicité et de promotion énoncées dans les Normes du registrateur pour les épiceries et les dépanneurs (Normes de la CAJO). Le présent guide a pour but d’aider les titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur à comprendre ce qu’ils peuvent annoncer et comment ils peuvent annoncer la bière, le vin, le cidre ou les boissons prêtes à boire en Ontario.
Ce guide ne remplace pas les exigences de la Loi et de ses règlements, ni les normes et exigences de la CAJO établies sous l’autorité du registrateur. Lorsque vous vendez des boissons alcoolisées en tant que titulaire d’un permis d’épicerie ou de dépanneur, il vous incombe de veiller à ce que toutes activités publicitaires et leur contenu, qu’elles soient menées par vous-même, en votre nom (par l’intermédiaire d’une société de marketing, par exemple) ou par des personnes que vous avez approuvées ou soutenues, sont conformes à la Loi, à ses règlements et aux normes de la CAJO. La publicité comprend tout avis public, toute représentation ou toute activité de promotion et de marketing qui attire l’attention sur les boissons alcoolisées, les noms de marque des boissons alcoolisées et les lieux où les boissons alcoolisées sont disponibles. Le contenu de la publicité peut inclure, mais sans s’y limiter, du texte, des graphiques, des paroles, des scripts, de la musique de fond et des inflexions de voix.
Veuillez noter que ces informations ne remplacent pas un conseil juridique et que tous les exemples sont fournis à titre d’illustration uniquement. Les titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur qui souhaitent faire de la publicité peuvent souhaiter obtenir un avis juridique indépendant.
Ce guide peut être mis à jour périodiquement pour refléter les changements apportés à la Loi et aux normes et exigences de la CAJO.
Veuillez noter que jusqu’au 5 septembre 2024, certaines conditions s’appliquent aux titulaires d’un permis d’épicerie qui font de la publicité et de la promotion pour des produits boissons alcoolisés :
- Les titulaires d’un permis d’épicerie sont tenus de vendre les boissons alcoolisées au prix fixé par la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO). Tous les prix affichés et annoncés comprennent toutes les taxes applicables et les consignes sur les contenants.
- L’utilisation de programmes de fidélité et de récompenses ou l’échange d’avantages (tels que des points, des récompenses, des billets ou des coupons) pour payer entièrement ou partiellement des produits boissons alcoolisés est interdite. La publicité ou la promotion de ces activités est également interdite jusqu’au 5 septembre.