Dernière mise à jour
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de veiller à l’application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), qui, avec ses règlements d’application et les Normes et exigences du registrateur pour les boissons alcoolisées, établit le régime de délivrance des permis et de réglementation qui encadre la plupart des aspects de la vente et du service de boissons alcoolisées en Ontario.
Parmi ses responsabilités dans le secteur des boissons alcoolisées, la CAJO délivre des permis d’exploitation de centres de fermentation libre-service et les réglemente.
Ce guide vous aide à remplir les demandes visant ce qui suit :
- un nouveau permis d’exploitation d’un centre de fermentation libre-service;
- la cession d’un permis existant d’exploitation d’un centre de fermentation libre-service.