Dépanneurs : Propriétaires et titulaires de permis
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (« CAJO ») est chargée d’administrer la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (la « LPARA ») qui, avec ses règlements et les normes et exigences établies par le registrateur de la CAJO, constitue le régime de délivrance de permis et de réglementation pour la plupart des aspects liés à la vente et au service de boissons alcoolisées en Ontario.
Parmi ses activités réglementaires dans le secteur des boissons alcoolisées, la CAJO est chargée d’octroyer des permis aux dépanneurs admissibles pour vendre de la bière, du vin (y compris du cidre) et des boissons prêtes à boire et de veiller à ce que ces produits soient vendus de manière responsable et dans le respect de la Loi.
À compter du 5 septembre 2024, tous les dépanneurs admissibles peuvent vendre de la bière, du cidre, du vin et des boissons alcoolisées prêtes à boire.
Ce guide fournit des informations sur le permis de vente d’alcool de dépanneur (le « permis ») qui permet aux titulaires de vendre de la bière, du vin (y compris du cidre) et des boissons prêtes à boire dans les dépanneurs qu’ils exploitent, ainsi que de livrer des boissons alcoolisées contre rémunération à partir de ces dépanneurs.
Pour rappel, un dépanneur, tel que défini dans le Règlement de l’Ontario 746/21 de la LPARA, dispose d’un espace de vente au détail d’une superficie maximale de 4000 pieds carrés, dont au moins la moitié est consacrée aux produits alimentaires (à l’exclusion des aliments préparés sur place). Il doit proposer une variété d’au moins cinq types de produits alimentaires différents à la clientèle, notamment des conserves et des produits secs, des produits surgelés, des fruits et légumes frais, de la viande ou des substituts de viande, des produits laitiers ou des substituts de produits laitiers, des boissons non alcoolisées, des produits de boulangerie et des collations. Il ne doit pas non plus se présenter au public comme une pharmacie.
Ce guide fournit également des informations sur les obligations réglementaires en tant que titulaire d’un permis de dépanneur. Veuillez noter que ce guide ne remplace pas la LPARA. Veuillez consulter la LPARA, ses règlements et les normes et exigences établies par le registrateur de la CAJO pour vous assurer de bien comprendre toutes les obligations réglementaires liées à la détention d’un permis de dépanneur. Les titulaires de permis peuvent également souhaiter consulter un conseiller juridique.