Guide de demande : Permis de dépanneur et permis d’épicerie

Dernière mise à jour

Comment utiliser ce guide

Le Guide de demande de permis de dépanneur et de permis d’épicerie de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (la « CAJO ») est un outil destiné à aider les demandeurs potentiels de permis de dépanneur et d’épicerie au cours du processus de demande. Les demandeurs doivent toujours consulter la législation, les règlements et les normes pertinentes avant de procéder.