Épiceries : Propriétaires et titulaires de permis
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (« CAJO ») est chargée d’administrer la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (la « LPARA ») qui, avec ses règlements et les normes et exigences établies par le registrateur de la CAJO, constitue le régime de délivrance de permis et de réglementation pour la plupart des aspects liés à la vente et au service de boissons alcoolisées en Ontario.
Parmi ses activités réglementaires dans le secteur des boissons alcoolisées, la CAJO est chargée d’octroyer des permis aux épiceries admissibles pour vendre de la bière, du vin (y compris du cidre) et des boissons prêtes à boire et de veiller à ce que ces produits soient vendus de manière responsable et dans le respect de la Loi.
Le 1er août 2024, les épiceries actuellement titulaires d'un permis pourront vendre des boissons prêtes à boire et des bières en caisses.
Après le 31 octobre 2024, toutes les épiceries et grandes surfaces admissibles pourront vendre de la bière, du cidre, du vin et des boissons prêtes à boire, y compris en formats de caisses.
Ce guide fournit des informations sur le permis de vente d’alcool d’épicerie (le « permis ») qui permet aux titulaires de vendre de la bière, du vin (y compris du cidre) et des boissons prêtes à boire dans les épiceries qu’ils exploitent, ainsi que de livrer des boissons alcoolisées contre rémunération à partir de ces épiceries.
Pour rappel, une épicerie, tel que défini dans le règlement de l’Ontario 746/21, dispose d’un espace de vente au détail d’une superficie supérieure à 4000 pieds carrés, dont au moins 10 000 pieds carrés ou au moins la moitié est consacrée aux produits alimentaires. Il propose une grande variété de produits alimentaires, notamment des conserves et des produits secs, des produits surgelés, des produits frais, de la viande ou des substituts de viande, des produits laitiers ou des substituts de produits laitiers, des boissons non alcoolisées, des produits de boulangerie et des collations.
Les titulaires d’un permis d’épicerie peuvent demander, en plus de leur permis d’épicerie, un avenant de boutique de vin, qui leur permet d’avoir une boutique de vin à l’intérieur de la zone commerciale de leur épicerie. Des exigences supplémentaires s’appliquent aux épiceries existantes qui détiennent un avenant de boutique de vin, ou aux épiceries qui ont un magasin de vente au détail de vin situé à l’extérieur de l’épicerie.
Ce guide fournit également des informations sur les obligations réglementaires en tant que titulaire d’un permis d’épicerie. Veuillez noter que ce guide ne remplace pas la LPARA. Veuillez consulter la LPARA, ses règlements et les normes et exigences établies par le registrateur de la CAJO pour vous assurer de bien comprendre toutes les obligations réglementaires liées à la détention d’un permis d’épicerie. Les titulaires de permis peuvent également souhaiter consulter un conseiller juridique.