La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (« CAJO ») est chargée d’administrer la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (la « LPARA ») qui, avec ses règlements et les normes et exigences établies par le registrateur de la CAJO, constitue le régime de délivrance de permis et de réglementation pour la plupart des aspects liés à la vente et au service de boissons alcoolisées en Ontario.
Parmi ses activités réglementaires dans le secteur des boissons alcoolisées, la CAJO est chargée d’octroyer des permis aux épiceries admissibles pour vendre de la bière, du vin (y compris du cidre) et des boissons prêtes à boire et de veiller à ce que ces produits soient vendus de manière responsable et dans le respect de la Loi.
Le 1er août 2024, les épiceries actuellement titulaires d’un permis, au nombre de 450, pourront vendre des boissons prêtes à boire et des bières en caisses.
À compter du 31 octobre 2024, toutes les épiceries et grandes surfaces admissibles pourront vendre de la bière, du cidre, du vin et des boissons prêtes à boire, y compris en formats de caisses.
Ce guide fournit des informations sur le permis de vente d’alcool d’épicerie (le « permis ») qui permet aux titulaires de vendre de la bière, du vin (y compris du cidre) et des boissons prêtes à boire dans les épiceries qu’ils exploitent, ainsi que de livrer des boissons alcoolisées contre rémunération à partir de ces épiceries.
Pour rappel, une épicerie, tel que défini dans le règlement de l’Ontario 746/21 de la LPARA, dispose d’un espace de vente au détail d’une superficie supérieure à 4000 pieds carrés, dont au moins 10 000 pieds carrés ou au moins la moitié est consacrée aux produits alimentaires. Elle doit proposer une variété de chacun des types de produits alimentaires suivants pour la vente au détail directe : conserves, produits secs, produits surgelés, fruits frais, légumes frais, viande ou substituts de viande, produits laitiers ou substituts de produits laitiers, boissons non alcoolisées, produits de boulangerie et collations. Elle ne doit pas non plus se présenter au public comme une pharmacie.
Les titulaires d’un permis d’épicerie peuvent être admissibles à un avenant de boutique de vin, qui leur permet d’avoir une boutique de vin à l’intérieur de la zone commerciale de leur épicerie. Des exigences supplémentaires s’appliquent aux épiceries existantes qui détiennent un avenant de boutique de vin, ou aux épiceries qui ont un magasin de vente au détail de vin situé à l’extérieur de l’épicerie.
Ce guide fournit également des informations sur les obligations réglementaires en tant que titulaire d’un permis d’épicerie. Veuillez noter que ce guide ne remplace pas la LPARA. Veuillez consulter la LPARA, ses règlements et les normes et exigences établies par le registrateur de la CAJO pour vous assurer de bien comprendre toutes les obligations réglementaires liées à la détention d’un permis d’épicerie. Les titulaires de permis peuvent également souhaiter consulter un conseiller juridique.