Standards Report Standards 1.1 Nom de l’entreprise 1.2 Affichage du permis ou de l’avenant 1.6 Affichage de l’avis de suspension 1.8 Remise du permis en cas d’arrêt définitif des activités commerciales 1.10 Modification des limites d’un lieu 2.2 Utilisation du nom des lieux dans un film ou une émission de télévision 4.1 Achèvement de l’apprentissage 5.1 Affichage des prix et des menus 5.3 Aucun achat minimal 5.4 Aucune publicité pour les consommations gratuites 5.6 Aucun concours ou aucun prix impliquant de l’alcool 5.9 Disponibilité et prix des boissons non alcoolisées 5.11 Aucune vente à partir de distributeurs automatiques 5.12 Aucun vaporisateur d’alcool non liquide 5.13 Substitution de boissons alcoolisées 6.1 Capacité maximale 6.3 Entreposage des boissons alcoolisées 7.1 Tenue de dossiers et d’achat et de vente 7.3 Enregistrement de l’adultération d’une boisson alcoolisée 7.15 Commande passée auprès d’un titulaire de permis de vente d’alcool ou par le titulaire de permis avec un avenant au verre pour livraison par un service de livraison d’alcool, ou par le titulaire de permis de vente d’alcool ou ses employés ou agents... 7.18 Commande passée auprès d’un titulaire de permis de livraison d’alcool pour être livrée par un titulaire de permis de vente d’alcool ou par un titulaire de permis avec un avenant au verre. Category Fabricants