4. Formation responsable pour la vente, le service et la livraison

#	Applicable à	Projets de normes et d’exigences
4.1	Permis de vente de boissons alcoolisées Permis de mini-bar Avenant relatif au mini-bar pour un permis de vente d’alcool Avenant relatif au terrain de golf pour un permis de vente d’alcool Avenant relatif au traiteur pour un permis de vente d’alcool Avenant relatif au traiteur à un permis de brasserie Avenant relatif au traiteur à un permis de distillerie Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole Avenant relatif au service à l’étage pour un permis de vente d’alcool Permis de magasin de vente au détail à l’extérieur des lieux d’un établissement vinicole Avenant relatif à une boutique de vin pour un permis de magasin de vente au détail à l’extérieur des lieux d’un établissement vinicole Permis de représenter un fabricant Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour brasserie Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour distillerie Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole Permis de livraison Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis pour brasserie Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis pour distillerie Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis pour établissement vinicole Avenant relatif à un permis de livraison pour brasserie Avenant relatif à un permis de livraison pour distillerie Avenant relatif à un permis de livraison pour établissement vinicole Avenant relatif à un permis de vente au détail des brasseries pour un permis pour brasserie Avenant relatif à un permis de vente au détail des brasseries pour un permis pour distillerie Avenant relatif à un permis de vente au détail des établissements vinicoles pour un permis pour établissement vinicole Personnes exécutant et supervisant des activités dans le cadre d’une exemption aux fins d’apprentissage	Achèvement de la formation Tous les titulaires de permis doivent veiller à ce que les personnes suivantes détiennent un certificat valide attestant qu’elles ont suivi avec succès un cours de formation approuvé par le conseil d’administration : toute personne impliquée dans la vente, le service, l’échantillonnage ou la livraison de boissons alcoolisées ou dans la prise de commandes pour la vente de boissons alcoolisées le personnel de sécurité que le détenteur de permis emploie ou, dans le cas d’un stade, utilise, et les employés chargés de la vente et du service de boissons alcoolisées à partir de chariots motorisés, ainsi que les commissaires de terrain, pour les détenteurs d’un avenant relatif au terrain de golf.

Applicable à

Projets de normes et d’exigences

4.1

Permis de vente de boissons alcoolisées

Permis de mini-bar

Avenant relatif au mini-bar pour un permis de vente d’alcool

Avenant relatif au terrain de golf pour un permis de vente d’alcool

Avenant relatif au traiteur pour un permis de vente d’alcool

Avenant relatif au traiteur à un permis de brasserie

Avenant relatif au traiteur à un permis de distillerie

Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole

Avenant relatif au service à l’étage pour un permis de vente d’alcool

Permis de magasin de vente au détail à l’extérieur des lieux d’un établissement vinicole

Avenant relatif à une boutique de vin pour un permis de magasin de vente au détail à l’extérieur des lieux d’un établissement vinicole

Permis de représenter un fabricant

Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour brasserie

Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour distillerie

Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole

Permis de livraison

Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis pour brasserie

Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis pour distillerie

Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis pour établissement vinicole

Avenant relatif à un permis de livraison pour brasserie

Avenant relatif à un permis de livraison pour distillerie

Avenant relatif à un permis de livraison pour établissement vinicole

Avenant relatif à un permis de vente au détail des brasseries pour un permis pour brasserie

Avenant relatif à un permis de vente au détail des brasseries pour un permis pour distillerie

Avenant relatif à un permis de vente au détail des établissements vinicoles pour un permis pour établissement vinicole

Personnes exécutant et supervisant des activités dans le cadre d’une exemption aux fins d’apprentissage

Achèvement de la formation

Tous les titulaires de permis doivent veiller à ce que les personnes suivantes détiennent un certificat valide attestant qu’elles ont suivi avec succès un cours de formation approuvé par le conseil d’administration :

toute personne impliquée dans la vente, le service, l’échantillonnage ou la livraison de boissons alcoolisées ou dans la prise de commandes pour la vente de boissons alcoolisées
le personnel de sécurité que le détenteur de permis emploie ou, dans le cas d’un stade, utilise, et
les employés chargés de la vente et du service de boissons alcoolisées à partir de chariots motorisés, ainsi que les commissaires de terrain, pour les détenteurs d’un avenant relatif au terrain de golf.