Version imprimable 9.1.0. Introduction 9.2.1. Politiques Générales Relatives À La Délivrance De Licences De Bingo 9.3.1. Politiques Relatives À La Délivrance De Licences Municipales 9.4.1. Licences De Bingo Délivrées Par Le Registrateur 9.5.1. Autres Jeux De Bingo Permis 9.6.1. Responsabilités Sur Le Plan De L’administration Et De L’exploitation 9.7.1. Publicité Et Promotions Relatives Aux Bingos 9.8.1. Dépenses Liées Au Bingo Admissibles 9.9.1. Paiements Non Admissibles 9.10.1. Associations D’organismes De Bienfaisance 9.11.1. Pertes Dans Le Cadre De Bingos 9.12.1. Comptes De Loterie En Fiducie Pour Les Activités De Bingo 9.13.1. États Financiers Exigés 9.14.1. Devises Américaines Pour Des Activités De Bingo 9.15.1. Transfert Électronique De Fonds (TÉF) ‹ 8.3.1. Droits De Licence 9.1.0. Introduction ›