Glossaire

B

Bienfaisance—dans le présent manuel, lorsque le terme « bienfaisance » accompagne organismes, on entend notamment les organismes de « charité ou religieux » dont fait mention le Code criminel (Canada). Terme anglais : Charitable

Billets à fenêtres—billets en carton, munis d´une ou de plusieurs bandes perforées qui recouvrent les fenêtres ou camouflent les numéros ou les symboles gagnants ou perdants. On découvre ces numéros ou ces symboles en retirant les bandes perforées. (Se reporter aussi aux définitions suivantes : tranche de billets à fenêtres, style de billets à fenêtres et genre de billets à fenêtres.)

Terme anglais : Break Open Ticket

Bingo—jeu de hasard dans le cadre duquel un ou des prix sont remis aux joueurs qui sont les premiers à obte- nir des numéros dans une disposition précise sur une feuille de bingo, à partir de numéros choisis au hasard.

Bingo à l´aide d´un dispositif mécanique—parties de bingo mises sur pied et administrées par le titulaire d´une licence de bingo ordinaire ou une association de commanditaires et se jouant à l´aide d´un dispositif mécanique.

Terme anglais : Table Board Bingo Games

Bingo à mises—dans le cadre d´un bingo à mises, les joueurs achètent des feuilles de bingo à l´aide de jetons et, au cours de chaque partie, ils peuvent décider d´arrêter de jouer ou de continuer en se servant de jetons pour augmenter la mise.

Terme anglais : Decision Bingo

Bingo avec prix en marchandise—activité de bingo dans le cadre de laquelle les prix à décerner sont constitués de marchandise.

Terme anglais : Merchandise Bingo

Bingo Bossy—tombola organisée à l´aide d´une grande superficie divisée en de nombreuses cases. Les par- ticipants tirent un numéro correspondant à une case. On envoie ensuite une vache dans la zone désignée.

La personne qui gagne le prix est celle qui possède le numéro de la case où la bouse de vache tombe. Terme anglais : Bossy Bingo

Bingo média—bingo qui est mis sur pied en ayant recours aux médias tels que la radio, la télévision et les journaux.

Terme anglais : Media Bingo

Bingo ordinaire—activité de bingo dans le cadre de laquelle la valeur totale des prix ne dépasse pas la limite prescrite établie dans le Décret.

Terme anglais : Regular Bingo

C

Casino—endroit réservé aux loteries mises sur pied et administrées par la Société des loteries et des jeux de l´Ontario (OLG) en vertu du Code criminel (Canada).

Commission—la Commission des alcools et des jeux de l´Ontario.

Compte de loterie en fiducie—se reporter à Compte de loterie en fiducie désigné. Terme anglais : Lottery Trust Account

Compte de loterie en fiducie désigné—compte désigné comme étant un compte en fiducie par une succursale d´un établissement financier reconnu dans la province de l´Ontario.

Terme anglais : Designated Lottery Trust Account

Concessionnaire—personne qui exploite une ou plusieurs concessions louées auprès du conseil d´une foire ou d´une exposition désignée.

Terme anglais : Concessionaire

Conjointement avec—lorsqu´une activité de loterie est pourvue d´une licence en autorisant la mise sur pied en combinaison ou en association avec une autre activité de loterie pourvue d´une licence. Seul le registrateur peut délivrer des licences pour des activités de loterie devant être mises sur pied conjointement avec d´autres activités de loterie pourvues d´une licence. Certaines restrictions s´appliquent aux activités qui peuvent être autorisées de cette faç on.

Terme anglais : « In Conjunction With »

Contenant de billets à fenêtres—boîte transparente d´où le vendeur de billets tire manuellement les billets à fenêtres.

Terme anglais : Break Open Ticket Container

D

Décret—fait référence au Décret 208/2024 et à toute modification subséquente. Le Décret établit les pouvoirs du registrateur et des conseils municipaux en matière de délivrance de licences et de réglementation de certaines activités de loterie.

Terme anglais : Order-in-Council

Dépenses des membres véritables—(aussi connues sous le nom de menues dépenses)—menues dépenses raisonnables et nécessaires réellement engagées par des membres véritables d´un titulaire de licence parce qu´ils doivent être présents lors d´activités de loterie pourvues d´une licence ou aider à la mise sur pied et l´administration de ces activités.

Terme anglais : Bona Fide Member Expenses

Directive—directive du registrateur à l´intention d´un ou de plusieurs titulaires de licence ou fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu afin qu´ils se conforment à ce qui est indiqué dans la directive.

Terme anglais : Directive

Dispensateur—se reporter à Dispensateur de billets à fenêtres. Dispenser

Dispensateur de billets à fenêtres—dispositif électrique ou mécanique utilisé pour la distribution des billets à fenêtres.

Terme anglais : Break Open Ticket Dispenser

Dispositif mécanique pour bingo—dispositif mécanique constitué de cartes de bingo permanentes et de volets qui servent à recouvrir les numéros annoncés.

Terme anglais : Table Board Bingo Device

E

Événement de jeu de circonstance—un événement où les activités de jeu sont accessoires ou complémentaires à une occasion sociale telle qu’un dîner ou une danse parrainé par le titulaire de la licence de jeu de circonstance, ou approuvé par le registrateur. Un maximum de 20 tables de blackjack et 20 roues de fortune peuvent être exploitées dans le cadre d’une licence de jeu de circonstance.

Terme anglais : Special occasion Gaming Event

F

Feuille—se reporter à Feuille de bingo. Terme anglais : Paper

Feuille de bingo—instrument où sont imprimés des numéros sur des feuilles, cartes ou livres jetables ou encore sur des cartes en aggloméré ou en plastique réutilisables.

Terme anglais : Bingo Paper

Foire ou exposition désignée—foire ou exposition désignée par le registrateur des alcools et des jeux en tant que foire ou exposition au cours de laquelle une activité de loterie peut être mise sur pied et administrée. Terme anglais : Designated Fair or Exhibition

Fonds mis en commun—produits de loterie provenant d´activités de bingo ordinaire qui sont mis en commun par les organismes de bienfaisance titulaires d´une licence liés à une salle de bingo inscrite afin de répartir équitablement ces produits. Les organismes de bienfaisance liés à une même salle de bingo peuvent mettre en commun leurs produits de loterie et les répartir au prorata, tenant ainsi compte du fait que certaines tranches horaires sont plus profitables que d´autres. La mise en commun de fonds doit être gérée par l´entremise d´une association de commanditaires conformément aux modalités pertinentes.

Terme anglais : Pooled Funds

Formule du partage des profits—se reporter à Prix variables à décerner. Terme anglais : Share-the-Wealth

Fournisseur inscrit—personne inscrite en tant que fournisseur en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. (Se reporter à la définition de personne.)

Terme anglais : Registered Supplier

G

Genre—se reporter à Genre de billets à fenêtres. Terme anglais : Type

Genre de billets à fenêtres—le nombre de billets par tranche, le prix de chaque billet et la valeur totale des prix par tranche.

Terme anglais : Break Open Ticket Type

Graphiques des billets à fenêtres—symboles (tels que des cloches, des bateaux ou des fruits) et toute autre illustration approuvée figurant sur les billets à fenêtres.

Terme anglais : Break Open Ticket Graphics

Groupe de personnes âgées—groupe dans lequel la majorité des membres ont 60 ans ou plus. Terme anglais : Senior Groups

J

Jeu de super gros lot—partie de bingo ordinaire. Les prix totaux à décerner, qui peuvent inclure des prix accessoires ou supplémentaires, ne peuvent représenter plus de 50 % des prix à décerner autorisés.

Terme anglais : Jackpot Game

Jeu « progressif - Dollhuard »—jeu de style « progressif » autorisé en vertu d´une licence distincte qui se joue conjointement avec un bingo ordinaire. Le montant du prix peut augmenter à chaque activité de jeu successive jusqu´à ce qu´il atteigne un maximum établi ou que le prix soit gagné.

Terme anglais : Loonie Progressive Game

L

Licence—licence délivrée à un organisme de bienfaisance admissible aux termes du Code criminel (Canada) par le lieutenant-gouverneur en conseil ou en vertu de ses pouvoirs, aux fins de la mise sur pied ou de l´administration d´une loterie approuvée par le registrateur.

Licence d´activité de jeu à caractère social—licence autorisant la mise sur pied d´une activité de jeu à caractère social.

Terme anglais : Social Gaming Event Licence

Licence de billets à fenêtres unique—licence délivrée par le registrateur à une association de commanditaires autorisant la vente de divers genres de billets à fenêtres en vertu d´une même licence. Terme anglais : Single Break Open Ticket Licence

Licence de bingo de circonstance (monstre)—licence délivrée par le registrateur autorisant la mise sur pied d´un bingo dans le cadre duquel la valeur totale des prix devant être décernés lors d´une activité dépasse la limite établie pour le bingo ordinaire.

Terme anglais : Special (Monster) Bingo Licence

Licence générale de tombolas—licence permettant à un organisme admissible d´obtenir une licence de loterie lui permettant de mettre sur pied et d´administrer plus d´un genre de tombolas au cours d´une période déterminée et pour un montant maximal de prix.

Terme anglais : Blanket Raffle Licence

Licence de jeu de circonstance—une licence permettant l’organisation d’un événement de jeu de circonstance.

Terme anglais : Special Occasion Gaming Licence

Licence provinciale de billets à fenêtres—licence délivrée par le registrateur à un organisme ayant un mandat provincial clair, autorisant la vente de billets à fenêtres dans chaque municipalité de la province. Terme anglais : Provincial Break Open Ticket Licence

Loi de 1992 sur la réglementation des jeux—loi qui régit le secteur commercial de l´industrie des jeux de bienfaisance. Elle exige l´inscription de certaines personnes qui fournissent des services ou des biens relatifs aux jeux à des organismes de bienfaisance titulaires d´une licence.

Terme anglais : Gaming Control Act, 1992

Loterie—activité pour laquelle une licence peut être délivrée en vertu de l´alinéa 207 (1) b) du Code criminel du Canada.

Terme anglais : Lottery

Loterie de billets à fenêtres—loterie dans le cadre de laquelle, en échange d´un certain montant d´argent, on court la chance de gagner des prix si on découvre des numéros ou des symboles disposés d´une façon précise sur un billet à fenêtres.

Terme anglais : Break Open Ticket Lottery

M

Manuel de CPA Canada—manuel de l´Institut Canadien des Comptables Agréés qui renferme des ren- seignements relatifs aux méthodes et aux processus comptables. Les titulaires de licence doivent veiller à ce que leurs rapports de conformité et leurs états financiers annuels soient préparés conformément aux sections pertinentes du manuel de CPA Canada., comme l´exigent les modalités de leur licence.

Terme anglais : CPA Canada Handbook

Membre véritable—membre actif d´un organisme admissible qui a d´autres fonctions, au sein de l´organisme, que celle de mettre sur pied des loteries. Les autres membres dont la seule fonction est de prêter main-forte durant les activités de bingo ou les loteries ne sont pas considérés comme des membres véritables.

Terme anglais : Bona Fide Member

Membre véritable désigné—membre véritable d´un organisme admissible responsable de la mise sur pied d´une activité de loterie pourvue d´une licence. Le nombre de membres désignés responsables est déterminé par le genre d´activité de loterie mise sur pied.

Terme anglais : Designated Member in Charge

Modalités—exigences relatives à la mise sur pied et l´administration des activités se rattachant à chaque licence. Le registrateur définit les modalités de toutes les licences.

Terme anglais : Terms and Conditions

N

Normes—normes prescrites par le registrateur pour le matériel de jeu ou les services relatifs au jeu que les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu doivent respecter. Il s´agit aussi des normes prescrites par le registrateur que les titulaires de licence doivent respecter.

Terme anglais : Standards

O

Organisme admissible—organisme qui répond aux critères d´admissibilité énoncés dans le présent manuel aux fins de la délivrance de licences de loterie en Ontario.

Terme anglais : Eligible Organization

Organisme de bienfaisance—société, organisation (y compris un organisme religieux), association ou parte- nariat sans but lucratif qui est créé principalement pour entreprendre des oeuvres philantropiques en Ontario. Terme anglais : Charitable Organization

P

Partie de bingo—une partie de bingo englobe toutes les combinaisons de numéros indiqués sur une feuille de bingo qui donnent la chance de remporter des prix pour la partie en question. Si de multiples prix sont remis pour une même feuille de bingo, on considère alors qu´il s´agit d´une partie. Par exemple, il peut arriver que trois prix soient décernés lors d´une partie : a) un prix pour avoir rempli le carré intérieur; b) un prix pour avoir rempli le carré extérieur; c) un prix pour avoir rempli toute la feuille. La partie prend fin lorsque tous les prix se rattachant à la feuille de bingo de la partie ont été remis.

Terme anglais : Bingo Game

Préposé(e) au jeu inscrit(e)—particulier inscrit en tant que préposé au jeu en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

Terme anglais : Registered Gaming Assistant

Prix à décerner—valeur totale de tous les prix devant être décernés lors d´une activité de bingo. Les prix à décerner peuvent être constitués de prix variables et de prix fixes.

Terme anglais : Prize Board

Prix fixes à décerner—prix d´un bingo à décerner dont la valeur est déterminée à l´avance et ne fluctue pas en fonction des recettes tirées de l´activité. Les prix doivent être indiqués sur le programme des parties.

Terme anglais : Fixed Prize Board

Prix variables à décerner (aussi connus sous le nom de formulaire du partage des profits)—prix de bingo dont la valeur est déterminée en fonction d´un pourcentage des recettes brutes découlant de la partie. La valeur maximale des prix à décerner doit être établie et indiquée sur le programme des parties. Terme anglais : Variable Prize Board

Produit net—montant restant une fois qu´un titulaire de licence a déduit des recettes brutes d´une activité de loterie pourvue d´une licence toutes les dépenses approuvées relativement à la mise sur pied et à l´administration de l´activité en question. Le titulaire de licence doit affecter le produit net aux fins de bienfaisance approuvées par l´autorité compétente.

Terme anglais : Net Proceeds

Programme des parties—liste détaillée de toutes les parties de bingo devant se jouer lors d´une activité de bingo. Elle précise notamment :

• la disposition gagnante des numéros pour chaque partie;
• la valeur des prix à décerner pour chaque partie;
• le prix de la feuille de bingo à vendre;
• les prix maximums devant être décernés pour chaque activité de bingo;
• le nom et l´adresse des locaux où le bingo aura lieu.

Le programme des parties doit également indiquer toute loterie sous forme de bingo mise sur pied et administrée par la Société des loteries et des jeux de l´Ontario (OLG) dans la salle de bingo et pour laquelle un titulaire de licence fournit des services.

Terme anglais : Game Schedule

R

Réception exigeant une tenue de soirée—activité pour laquelle un organisme admissible peut obtenir une licence l´autorisant à mettre sur pied un bingo avec prix en marchandise.

Terme anglais : Black Tie Event

Recettes brutes—revenu total découlant d´activités de loterie pourvues d´une licence avant déduction des dépenses approuvées.

Terme anglais : Gross Receipts

Recettes brutes rajustées—recettes brutes qui sont rajustées pour tenir compte de la valeur des devises américaines (dans les salles de bingo où les devises américaines sont acceptées).

Terme anglais : Adjusted Gross Receipts

Registrateur—le registrateur des alcools et des jeux. Terme anglais : Registrar

Registres—documents renfermant les détails financiers des loteries, notamment les grands livres, les grands livres auxiliaires, les carnets de chèques, les talons de chèque, les livrets de dépôt, les bordereaux de dépôt, les relevés bancaires, les chèques oblitérés, les reçus, les factures et les feuilles de contrôle.

Terme anglais : Books and Records

Règles internes—règles établies par le titulaire de licence s´appliquant à la mise sur pied de bingos et aux joueurs de bingo dans la salle. Les règles internes se greffent aux modalités de la licence ou aux politiques du registrateur et ne doivent pas leur contrevenir.

Terme anglais : House Rules

Règlements—règlements pris en application de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Terme anglais : Regulations

Roue de fortune—dispositif de jeu en forme de roue. Des chevilles divisent le périmètre de la roue en sections, chacune renfermant un numéro ou un symbole. Les joueurs font des mises correspondant aux numéros ou aux symboles. On fait ensuite tourner la roue. Lorsque la roue s´immobilise, le numéro ou le symbole de la section où la tige de la roue se trouve détermine la personne gagnante.

Terme anglais : Wheel of Fortune

S

Sans lien de dépendance—le fait de faire affaire avec une personne n´ayant pas de liens de parenté avec soi mais étant plutôt une tierce partie indépendante. L´autorité compétente doit déterminer si, dans certains cas, des personnes font affaire entre elles avec ou sans lien de dépendance.

Terme anglais : Arm’s Length

Séance de bingo (aussi connu sous le nom d´activité de bingo)—période désignée au cours de laquelle se jouent une série de parties de bingo, telles qu´indiquées dans un programme des parties approuvé. Cette définition ne s´applique qu´aux salles de bingo sans mises en commun.

Terme anglais : Bingo Session

Société d´assurance-dépôts du Canada (SADC)—société de la Couronne fédérale créée pour protéger l´argent déposé dans des établissements financiers membres de la SADC au cas où ces derniers manqueraient à leurs obligations.

Terme anglais : Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC)

Société des loteries et des jeux de l´Ontario (OLG)—organisme de la Couronne responsable de la mise sur pied et de l´administration de jeux de hasard, tels que les billets de Lotto 6/49.

Terme anglais : Ontario Lottery and Gaming Corporation (OLG)

Structure de prix des billets à fenêtres—le nombre et la combinaison de billets gagnants et le montant des prix utilisé pour obtenir la valeur totale des prix d´un genre de billets à fenêtres, conformément à l´approbation du registrateur.

Terme anglais : Break Open Ticket Prize Structure

Structure des prix—se reporter à Structure de prix des billets à fenêtres. Terme anglais : Prize Structure

Style—se reporter à Style de billets à fenêtres.

Style de billets à fenêtres—la combinaison de graphiques approuvés (tels que des cloches, des bateaux ou des fruits) et la structure de prix des billets à fenêtres. Il peut y avoir différents styles pour un genre de billets puisque les graphiques approuvés peuvent être utilisés avec n´importe quel genre de billets et que chaque genre peut avoir plusieurs structures de prix.

Terme anglais : Break Open Ticket Style

Super gros lot—bingo autorisé par le registrateur conjointement avec une activité de bingo ordinaire. Le prix du super gros lot est décerné en fonction d´un nombre croissant, déterminé d´avance, de numéros annoncés lors de jeux de super gros lot successifs.

Terme anglais : Super Jackpot

T

Terres de la Couronne—terrains publics appartenant à Sa Majesté le Roi du chef du Canada ou à Sa Majesté le Roi du chef de l´Ontario. Seul le registrateur peut délivrer des licences pour des activités de loterie mises sur pied sur des terres de la Couronne en Ontario.

Terme anglais : Crown Lands

Territoire non érigé en municipalité—région géographique qui n´est pas gérée par une administration municipale locale ni par des Premières nations et qui ne fait pas partie des terres de la Couronne. Seul le registrateur peut délivrer des licences de loterie dans des territoires non érigés en municipalité.

Terme anglais : Unorganized Territory

Tirage 50/50—loterie dont le prix correspond à la moitié de la valeur de tous les billets vendus pendant l’activité ou une période déterminée couverte par la licence.

Terme anglais : 50/50 Draw

Tirage Meat Spins (aussi connu sous le nom de Turkey Rolls)—genre de tombola autorisée en vertu d´une licence générale de tombolas. Les gagnants sont déterminés au hasard en faisant tourner une roue au lieu de tirer des talons se trouvant dans un contenant.

Terme anglais : « Meat Spin »

Tirage par calendrier numéroté—tombola dans le cadre de laquelle une personne achète un calendrier sur lequel des prix sont indiqués pour une série de tirages devant se dérouler à des dates précises. Une per- sonne gagne lorsque le numéro apparaissant sur le calendrier correspond à celui qui est tiré à la date prévue. Terme anglais : Calendar Draw

Tirage Turkey Rolls—autre nom utilisé pour les tirages Meat Spins. Terme anglais : « Turkey Roll »

Titulaire de licence—organisme de bienfaisance ayant reçu une licence. Terme anglais : Licensee

Tombola—activité de loterie dans le cadre de laquelle on vend des billets donnant la chance de gagner un prix lors d´un tirage.

Terme anglais : Raffle

Tombola de type « vente aux enchères »— une tombola où l’on fait plusieurs tirages lors d’une seule activité, en attribuant un prix par tirage. Certains éléments du jeu comportent une terminologie et des actions comparables à celles d’une vente aux enchères, mais il ne s’agit pas d’acheter et de vendre des articles à des prix convenus, comme dans une vente aux enchères ordinaire.

Terme anglais : Auction-style raffle