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Introduction
Le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL) renferme les politiques et les procédures que les employés municipaux et provinciaux doivent respecter pour la délivrance et l’administration des licences de jeux de bienfaisance en Ontario.
Ces politiques et procédures cadrent avec le mandat de la CAJO visant à réglementer les loteries de bienfaisance de sorte qu’elles soient mises sur pied avec honnêteté et intégrité et dans l’intérêt public.
Aux fins du présent manuel, le mot « loterie » désigne une activité de jeu mise sur pied par un organisme religieux ou de bienfaisance ou par un groupe sans but lucratif poursuivant des objectifs de bienfaisance. Les politiques s’appliquent aux tombolas, aux ventes de billets à fenêtres, aux bingos de bienfaisance ainsi qu’aux ventes de charité et aux activités de jeu à caractère social ponctuelles que gèrent ces organisations.
OBJET DU MPRLL
Le MPRLL a été préparé pour garantir la délivrance et l’administration uniformes des licences de loterie à l’échelle de la province.
La CAJO l’utilise aussi pour communiquer les changements apportés aux politiques établies par le registrateur et au cadre de réglementation de la délivrance des licences de loterie.
UTILISATION DU MPRLL
Les versions imprimées du MPRLL ne doivent pas être jugées à jour. Avant de prendre une décision concernant une demande de licence de loterie ou une licence délivrée, les utilisateurs du présent manuel doivent consulter le site Web de la CAJO pour se renseigner sur les modifications aux lois, les nouvelles modalités, les nouveaux bulletins d’information et les versions les plus récentes du MPRLL.
Un glossaire des termes liés aux licences de loterie est fourni à la fin du manuel.
Personnel des licences de loterie au sein des municipalités et de la CAJO
Le personnel des licences de loterie doit lire le présent manuel en entier ainsi que les diverses modalités et lignes directrices présentées sur le portail Jeux de bienfaisance – Municipalités du site Web de la CAJO.
Titulaires de licence et auteurs de demande de licence
Les titulaires de licence et les auteurs de demande de licence sont invités à lire les trois premiers chapitres du MPRLL et le chapitre concernant le type de loterie qu’ils prévoient mettre sur pied.
Ils doivent aussi lire les modalités régissant les licences de loterie de même que les modalités qui s’appliquent au type de loterie choisi et tout autre document qui pourrait s’y rapporter. Les versions les plus récentes de ces documents se trouvent sur le portail Jeux de bienfaisance – Organismes religieux et de bienfaisance du site Web de la CAJO.
Remarque à l’intention des auteurs de demande de licence de loterie
La collecte de fonds par l’entremise d’activités de jeu de hasard comporte un certain élément de risque pour les organismes de bienfaisance. Par conséquent, les loteries doivent constituer des compléments aux autres activités de collecte de fonds des organismes. Le produit d’une loterie ne peut pas être la principale source de financement d’un organisme de bienfaisance.