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  1. Accueil
  3. Manuel De Politiques Relatives Aux Licences De Loterie

Chapitre 4: Ventes De Charité

Recherche Manuel De Politiques Relatives Aux Licences De Loterie

Table des matières
  • Chapitre 1: Cadre De Réglementation
  • Chapitre 2: Admissibilité Et Utilisation Du Produit
  • Chapitre 3 : Politiques Générales Relatives À La Délivrance Des Licences De Loterie
  • Chapitre 4: Ventes De Charité
    • 4.1.0. Introduction
  • Chapitre 5: Tombolas
  • Chapitre 6: Activités De Jeu À Caractère Social
  • Chapitre 7: Billets À Fenêtres
  • Chapitre 8: Foires Ou Expositions
  • Chapitre 9: Bingo – Dans Les Salles De Bingo Sans Mises En Commun
  • Chapitre 10: Bingo – Dans Les Salles De Bingo Avec Mises En Commun
  • Glossaire
  • Version imprimable
  • 4.1.0. Introduction
  • ‹ 3.6.0. Exigences Sur Le Plan Financier Relativement Aux Loteries Pourvues D’une Licence
  • 4.1.0. Introduction ›

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        • Groupe de travail sur la santé et la sécurité Rapport sommaire — 7 mars 2018
        • Groupe de travail sur le Programme de contrôle anti-dopage des chevaux - Rapport sommaire, 8 février 2018
        • Groupe de travail sur l’arbitrage Rapport sommaire - 10 octobre1 2017
        • Guide des soumissions réglementaires
        • Guide pour les licences de courses de chevaux
        • Horse Racing Licence Guide: Racetracks and Teletheatres
        • Liens avec les organisations de l'industrie
        • Modifications aux processus du Programme de contrôle anti-dopage des chevaux - Foire aux questions
        • Processus de délivrance de licence pour une nouvelle salle de paris
        • Programme de contrôle anti-dopage des chevaux
        • Programme pour la santé des chevaux
        • Programmes d’analyse
        • Résumé : Commentaires n’ayant pas trait à la réglementation
      • Règles sur les courses et directives
        • Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred
        • Règles sur les courses de chevaux standardbred
        • Améliorer le bien être des participants et renforcer l'intégrité des courses de chevaux
        • Consultation sur les courses de chevaux : Arbitrage des règles d’interférence
        • Directives
        • Manquements aux règles
        • Modifications au programme de lutte contre l’alcool et les drogues
        • Première série de modifications aux règles et de réformes des politiques – mar 2017
        • Programme d’utilisation et de sensibilisation aux médicaments pour chevaux de la CAJO
        • Signalement à propos d’une course
        • Révisions des règles sur les courses de chevaux standardbred (hiver 2021)
        • Standardbred – Révision des règles pour iCAJO
        • Révisions des règles sur les courses de chevaux thoroughbred (hiver 2021)
        • Thoroughbred – Révision des règles pour iCAJO
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        • Contacts clés dans le secteur
        • Divulgation des frais de la cco
        • Données sur les tests positifs de chevaux
        • Horaire des officiels de courses
        • La Réglementation Des Courses De Chevaux En Ontario
        • Official Lists
        • PLAN DE SÉCURITÉ EN CAS D’INCENDIE - Exigences minimales
        • Rapports des courses officiels
        • Réforme de la réglementation des courses de chevaux et participation des intervenants
        • Sources météorologiques officielles
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        • Audiences et appels
        • Monetary penalties
      • Normes de service à la clientèle
        • Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées
      • Mobilisation des intervenants
        • Comment fournir des commentaires sur une mobilisation
    • Gouvernance et responsabilité sociale
      • Diversité, inclusion et accessibilité
      • Inventaire des données, publications et rapports
        • États financiers
        • Rapports annuels
        • Plan d’activités
        • Lettres de mandat
        • Résolutions du conseil d’administration de la CAJO
        • Inventaire des données
          • Cadre de rémunération des cadres
          • Divulgation des frais de déplacement et d’accueil
          • Données ouvertes
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          • Demande d’audience d’appel relativement aux alcools (avis)
          • Demande d’audience d’appel relativement aux alcools (ordre)
          • Demande d’audience d’appel relativement au cannabis (avis)
        • S’opposer à une demande de proposition d’un nouvel emplacement autorisé - Alcool
        • Object to a proposed application - Cannabis sales
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