Enquêtes et activités d’application des lois

Modernisation, transformation et intégration

L’année 2022-2023 a vu la mise en œuvre de plusieurs initiatives importantes pour orienter la priorité stratégique du Bureau Excellence. Le Bureau excellence comprend un nouveau programme d’encadrement et de mentorat pour tous les nouveaux membres à temps plein du Bureau des enquêtes et de l’application des lois (BEAL), les membres en affectation temporaire au BEAL ainsi que les membres des services de police de l’extérieur qui entrent au BEAL dans le cadre d’une opération policière conjointe. Le programme permet aux nouveaux membres de devenir compétents dans le domaine d’expertise qu’ils ont choisi au sein du Bureau grâce à l’affectation de mentors désignés et favorise une base structurée et solide de compréhension pour les nouveaux membres du BEAL dans tous les secteurs d’activité de la CAJO.

 

Admissibilité et enquêtes majeures

Les entrevues améliorées de présélection des demandes de cannabis continuent d’être essentielles pour soutenir l’honnêteté et l’intégrité des titulaires de permis et de licences et personnes inscrites et possédant des autorisations et permettre le signalement immédiat de toute association criminelle. En 2022, Admissibilité et enquêtes importantes ont mené 641 enquêtes liées au cannabis et ont remarqué une diminution significative de l’identification des demandes problématiques. Cela est attribuable au message transmis au sein de l’industrie du cannabis selon lequel la Police provinciale de l’Ontario menait des enquêtes approfondies sur les antécédents des demandeurs et des entités.

Dans le secteur des jeux en ligne, le BEAL a mis en œuvre des questions d’entrevues de présélection portant sur l’admissibilité et les enquêtes importantes à l’intention des directeurs généraux des entités de jeux en ligne afin de détecter tout risque éventuel lié à leur inscription auprès de la CAJO. Le BEAL continue de recevoir des demandes d’enquête sur les fournisseurs de services et les fournisseurs de jeux en ligne. Le marché des jeux en ligne continue de croître et d’évoluer et de nombreux exploitants et fournisseurs demandent des modifications, embauchent du nouveau personnel et demandent de nouvelles licences.

Le processus d’entrevue portant sur l’admissibilité et les enquêtes importantes pour les jeux en ligne continue d’identifier avec succès les candidats problématiques. Dans certains cas, cela entraîne le retrait des demandes par les demandeurs et les entités de jeux en ligne.

 

Lutte contre le blanchiment d’argent

La lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) continue d’être un élément clé. Le BEAL continue de surveiller, de détecter et de décourager de façon proactive le blanchiment d’argent de se produire en Ontario ou d’y être lié en continuant de :

1. diriger l’application de la loi et de la réglementation de la CAJO en matière de blanchiment d’argent et en tirer parti au moyen de processus solides et d’une collaboration entre tous les intervenants pour aider à protéger la réputation du jeu légalisé en Ontario;
2. améliorer la formation, les approches d’enquête et d’analyse, en tirant parti des ressources, des partenariats et de l’échange d’information de la Police provinciale de l’Ontario et de la CAJO qui mettent l’accent sur la prévention, la détection et la réduction des activités potentielles de blanchiment d’argent dans les sites de jeux et de jeux-ressources terrestres de l’Ontario.

Les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent sont harmonisés avec le Rapport sur l’optimisation des ressources de la vérificatrice générale, qui exigeait que le BEAL recueille des données probantes sur les sources de financement pour les clients identifiés comme ayant des opérations en espèces douteuses, y compris la tenue d’entrevues sur la source de fonds et la mise à jour du nouveau système d’analyse des données qui a été établi pour déterminer les cotes de risque des clients avec toutes les données pertinentes de tous les casinos.

L’approche du BEAL quant à la lutte contre le blanchiment d’argent est axée sur les données. Une déclaration d’opérations douteuses, un outil de tableau de bord qui aide à identifier et à lancer des enquêtes sur les personnes qui présentent des risques de se livrer à des activités de blanchiment d’argent, a maintenant été entièrement mis en œuvre. En automatisant la réception de toutes les déclarations d’opérations douteuses générées sur les sites de jeu de l’Ontario, cet outil a considérablement réduit le nombre de processus manuels. Des seuils et des indicateurs sont intégrés au tableau de bord pour établir la priorité en matière d’enquête et identifier les personnes, ce qui permet au BEAL d’affecter les ressources de manière efficace et efficiente pour déterminer si des enquêtes criminelles ou des recommandations réglementaires sont justifiées. Le tableau de bord analytique des déclarations d’opérations douteuses contient plus de sept ans de données de déclarations d’opérations douteuses provenant de tous les sites de jeu de la province de l’Ontario à partir de 2016. Un processus automatisé a été mis en œuvre pour obtenir toutes les futures déclarations d’opérations douteuses des sites de jeux sur une base mensuelle et travailler à la transition vers des mises à jour hebdomadaires du système à l’avenir.

Un programme d’attribution des fichiers STR/AML (tableau de bord analytique des déclarations d’opérations douteuses/lutte contre le blanchiment d’argent) appelé Significant Target Analysis Report (STAR), a été mis en œuvre dans toute la province. Il s’agit d’un outil policier proactif permettant d’identifier les individus hautement prioritaires (HPI) en vue d’une enquête. Le tableau de bord analytique utilise un catalogue d’outils pour effectuer une évaluation des risques chez les personnes en fonction des rapports d’activités de jeu de joueurs obtenus de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (SLJO), des scores d’évaluation des risques de la police, des rapports de CANAFE, des recherches dans les bases de données de la police et des recherches de sources ouvertes.

L’approche STAR identifie de manière proactive les IPH qui justifient des enquêtes, ce qui permet au BEAL d’utiliser les ressources de manière efficace et efficiente. De plus, l’approche STAR élimine le fardeau administratif des enquêteurs de première ligne et permet de passer plus de temps aux enquêtes. Il s’agit de l’une des nombreuses stratégies améliorées pour réduire le blanchiment d’argent dans les casinos terrestres de la province. De plus, le BEAL a mis au point un système de suivi qui permet la surveillance et les capacités de suivi automatisées de toutes les enquêtes STAR assignées pour assurer l’achèvement.

Ce cadre d’approche proactive des services de police aide à la prise de décisions fondées sur le renseignement et aux prochaines étapes, comme des recommandations pour les enquêtes criminelles ou réglementaires, des présentations pour une directive d’exclusion de la CAJO ou la mise en garde à la SLJO relativement à ses partenaires fournisseurs de services.

Les partenariats sont essentiels au succès de ces programmes de lutte contre le blanchiment d’argent. Cette année, une vidéo a été élaborée et mise en œuvre pour sensibiliser les intervenants aux processus d’analyse des enquêtes sur la lutte contre le blanchiment d’argent, y compris la SLJO, la Police provinciale de l’Ontario, la SLJO et CANAFE. Ces partenariats ont également été soutenus par l’utilisation du modèle de coordination de la lutte contre le blanchiment d’argent du BEAL, où des analystes dévoués de la PPO, de la SLJO et de la CAJO ont travaillé en étroite collaboration pour interroger et analyser les ensembles de données de leur organisme respectif afin de partager et de discuter ouvertement de l’information et d’identifier les personnes et les activités qui posent des risques de lutte contre le blanchiment d’argent.

 

Lutte contre la traite des personnes

Le Groupe de travail sur la lutte contre la traite des personnes (LTP) du BEAL a collaboré avec l’unité de lutte contre la traite des personnes de la Police provinciale de l’Ontario, le Service de renseignements criminels de l’Ontario (SRCO) et des partenaires municipaux afin de se concentrer de manière proactive sur les activités de lutte contre la traite des personnes. Ce groupe de travail a dressé une liste pour 2022 des personnes-ressources pour la LTP des services policiers des régions de l’Ontario où se trouvent des casinos ou des hippodromes. L’effort de collaboration de cette initiative permet aux enquêteurs de mobiliser rapidement une réponse multijuridictionnelle aux enquêtes sur la LTP.

En octobre 2022, tous les membres du BEAL ont reçu une formation sur la LTP. Les membres du BEAL ont offert une formation sur la LTP aux fournisseurs de services dans tous les casinos de la province. À ce jour, ces membres du BEAL ont formé plus de 1 900 associés de casino tels que le personnel de sécurité, de surveillance et d’hôtel.

Tableau 29 — Enquêtes sur l’admissibilité

 

Tableau 30 — Nombre d’enquêtes par le BEAL

Remarque : Le lancement du marché des jeux en ligne de l’Ontario a eu lieu le 4 avril 2022, ce qui a entraîné une augmentation significative du nombre d’enquêtes sur les jeux sur Internet qui ont eu lieu en 2022-2023.

 

Tableau 31 — Enquêtes liées aux loteries

 

Tableau 32 — Incidents relatifs à des casinos et des salles de machines à sous