Activités de conformité

Opérations

La CAJO veille au respect des lois, des règlements et des Normes du registrateur pertinents pour protéger l’intérêt du public conformément aux priorités gouvernementales et ministérielles. La CAJO entreprend un certain nombre d’activités de réglementation de base qui lui permettent de remplir efficacement son mandat dans les secteurs de l’alcool, de la loterie et des jeux, des courses de chevaux, du cannabis et des jeux en ligne de l’Ontario.

La CAJO fournit des services de réglementation d’une manière fondée sur des données probantes, fondée sur les risques et axée sur les résultats, tout en étant aussi efficace que possible. Les inspecteurs et les vérificateurs des Services de conformité donnent suite, de façon proactive, aux problèmes concernant la conformité quand et où ils se produisent, en adoptant une approche multisectorielle en vue d’obtenir les résultats visés en matière de réglementation. De plus, l’équipe des enquêtes financières fait preuve de diligence raisonnable à l’appui des processus de délivrance de permis et d’inscription et des enquêtes financières concernant les allégations de fraude. Ces directions générales mènent des activités de conformité réglementaire dans tous les secteurs et industries réglementés par la CAJO, y compris la prestation de services d’éducation, d’inspections, d’examens de la conformité, ainsi que de vérifications et d’enquêtes financières dans ces secteurs.

La CAJO se livre à des activités d’inspection, de surveillance et de formation pour assurer la conformité aux lois et aux règlements pertinents. L’approche de la CAJO en matière de conformité est fondée sur le risque et axée sur les résultats. Par fondée sur le risque, on entend qu’il s’agit des risques liés à la réglementation qui sous-tendent les normes, les règlements, les lois et les exigences. Une approche fondée sur le risque en matière de conformité concentre les plus importantes ressources sur l’atténuation des risques pour les secteurs les plus à risque. Par axée sur les résultats, on entend que l’accent est mis sur les résultats que les secteurs réglementés sont censés atteindre, plutôt que sur les activités prescriptives qui doivent être exécutées.

Les activités de conformité se concentrent sur la surveillance par le truchement d’une série d’activités d’inspection, y compris des inspections inopinées, sur les activités faisant suite à des rapports de police et sur l’évaluation des soumissions réglementaires et des plaintes du public. La CAJO se livre aussi à des activités permanentes d’assurance du cadre réglementaire, notamment des vérifications régulières, des examens de la conformité et des visites de clients mystères. 

L’application pilote de conformité axée sur les données visant à mieux utiliser les données pour informer et fournir aux inspecteurs des renseignements sur les entités ayant la plus grande probabilité d’activités de non-conformité dans le secteur des boissons alcoolisées a été lancée en juin 2022. La demande permet à la CAJO de renforcer la planification des activités de conformité à impact élevé en fournissant aux inspecteurs les outils dont ils ont besoin pour se concentrer sur les licences pour débit de boisson qui devraient avoir la plus grande probabilité de non-conformité. L’application automatise une partie importante de la recherche que les inspecteurs ont précédemment effectuée manuellement.

Dans le secteur des courses de chevaux, la Commission veille au respect des règles sur les courses en examinant toute violation présumée des règles et en s’assurant que des officiels de courses arbitrent les courses. La CAJO soutient la santé et le bien-être des chevaux et des participants aux courses de chevaux en se livrant à des activités de surveillance et d’exécution pour le Programme de contrôle des drogues et des médicaments destinés aux chevaux et en s’assurant de la présence d’un vétérinaire officiel pour superviser les courses.

 

Partenariats

Afin que les activités de conformité soient coordonnées, l’approche de la CAJO met l’accent sur la collaboration avec les partenaires communautaires locaux, notamment la police, les services d’incendie, les services municipaux de réglementation et les bureaux de santé publique. Dans le secteur des boissons alcoolisées, ce travail comprend également l’administration des programmes de rapports de police et de dernière boisson en partenariat avec la police.

 

Programme des clients mystères

Le recours à des clients mystères dans les épiceries continue d’être un outil efficace pour évaluer si ces établissements réussissent à éviter que les jeunes aient accès à de l’alcool. Au cours de 2022-2023, la CAJO a élargi son programme de clients mystères afin de viser tous les titulaires de permis d’alcool en activité dans la province.

En vue d’évaluer adéquatement la capacité du secteur des produits du cannabis d’éviter que les jeunes aient accès à ces produits, la Commission continue de recourir à son programme de clients mystères, qui permet d’identifier les détaillants qui présentent un risque accru à cet égard. Au cours du présent exercice, la CAJO a amélioré le programme de clients mystères afin de mieux surveiller les détaillants de cannabis qui exercent leurs activités à proximité des écoles secondaires.

 

Activités de formation

La CAJO agit de façon proactive et offre de la formation à tous les secteurs pour qu’ils comprennent bien les obligations qui leur incombent en vertu de la réglementation et qu’ils améliorent leur conformité en général. Tous les nouveaux titulaires de licence, de permis ou d’autorisation dans les secteurs de l’alcool et du cannabis reçoivent cette formation. En outre, ces personnes peuvent profiter de ces possibilités à tout moment pendant la durée de leur licence, leur permis ou leur autorisation.

Il est à noter que tous les renseignements contenus dans cette section ont été modifiés en fonction de la nouvelle méthode d’établissement des catégories d’inspections qui a été mise en œuvre au cours de l’exercice 2021-2022. La catégorie « Diverses activités de conformité » englobe les activités liées aux renseignements ou aux enquêtes, au programme de clients mystères ou aux accusations criminelles.

Tableau 17 — Inspections par les Services de conformité — Alcool

 

Tableau 18 — Inspections par les Services de conformité — Détaillants de produits de loterie

 

Tableau 19 — Inspections par les Services de conformité — Tombolas

 

Tableau 20 — Inspections par les Services de conformité — Cannabis

 

Tableau 21 — Inspections des magasins de vente au détail privés de cannabis

 

Tableau 22 — Inspections par les Services de conformité — Courses de chevaux

 

Tableau 23 — Décisions des officiels de courses

 

Réglementation en matière de technologie et conformité en matière de jeux en ligne

La confiance du public de l’Ontario dans le jeu est soutenue par la prestation par la CAJO d’un programme moderne de conformité au jeu en ligne qui supervise tous les aspects de la conformité réglementaire dans les jeux en ligne. L’agence assure l’intégrité technique de la technologie des jeux en établissant des normes techniques minimales que doivent respecter les produits et en mettant à l’essai et en approuvant les jeux et les systèmes de jeu connexes en fonction de ces normes. Cette technologie est utilisée dans toute la province dans toutes les industries et tous les secteurs du jeu réglementés par la CAJO, y compris les jeux de casino, les jeux de bienfaisance et de tombola, et les loteries. Toutefois, en ce qui concerne les jeux sur Internet, la CAJO a modernisé son approche en supervisant la certification de la technologie des jeux sur Internet par rapport aux Normes du registrateur pour les jeux par des laboratoires d’essai indépendants agréés, plutôt que de tester cette technologie en interne et de fournir les approbations de la CAJO.

Le Laboratoire de la CAJO est accrédité selon la norme internationale ISO 17025:2017 pour les laboratoires d’essais, considérée comme la référence internationale pour l’excellence dans les laboratoires d’essais. En obtenant cette certification, la CAJO est devenue le seul organisme de réglementation connu qui dispose d’un laboratoire interne certifié de mise à l’essai des jeux. Cette accréditation fournit une assurance annuelle par un tiers de la qualité continue des tests effectués par le Laboratoire.

En 2022-2023, le Laboratoire a mené son sondage annuel auprès des entités réglementées, demandant aux exploitants leurs commentaires anonymes. Sept (7) exploitants ont répondu au sondage, et 100 p. 100 des réponses indiquent que le Laboratoire fait un excellent ou un très bon travail pour s’acquitter de son mandat de fournir des services techniques d’experts et des approbations à l’appui de la réglementation de la technologie de jeu conformément aux principes d’intégrité et d’intérêt public. Le sondage de 2023-2024 visera à recueillir des commentaires utiles de la part des exploitants réglementés du Laboratoire afin de continuer à dispenser les meilleurs services au sein de l’industrie.

Tableau 24 — Laboratoire

 

Conformité des jeux en ligne

En 2022-2023, la Réglementation en matière de technologie et conformité en matière de jeux en ligne a mis en œuvre avec succès un nouveau programme de conformité aux jeux en ligne pour superviser tous les aspects de la conformité réglementaire du marché libre des jeux en ligne lancé en avril 2022. Cela comprend la fonctionnalité de production d’informations, d’analyses, de plans et de priorités en matière de conformité au niveau sectoriel pour diriger les équipes de conformité; la prestation de services de grande qualité, impartiaux et indépendants qui évaluent et certifient les produits de technologie de jeu destinés à être utilisés en Ontario; et une série complète d’activités d’assurance de la conformité modernes et efficaces qui répondent aux priorités en matière de conformité et fournissent une assurance raisonnable de la conformité pour les entités et les technologies de jeux sur Internet réglementées. Ces domaines sont à la tête d’un programme de conformité à faible fardeau et axé sur les priorités dans le domaine des jeux sur Internet.

Parallèlement à l’élaboration du modèle réglementaire de la CAJO pour les jeux en ligne, les priorités pour la conformité aux jeux en ligne en 2022-2023 étaient les suivantes :

• Publicité responsable — surveillance de la publicité et des messages publics potentiellement dangereux. L’Ontario interdit la publicité publique à grande diffusion des primes, des crédits et d’autres incitations au jeu.
• Jeu responsable — protection des joueurs contre les préjudices causés par le jeu.
• Paris sportifs et événementiels — nouveau secteur d’activité pour l’Ontario qui a été lancé avec Jeux en ligne Ontario le 4 avril 2022.
• Intégrité du jeu — exigeant la certification de tous les jeux et systèmes de jeu critiques liés à la détermination des résultats du jeu.