Vision
Être un organisme de réglementation de premier ordre innovateur, proactif, inclusif et socialement responsable.
Mandat
Réglementer les secteurs en respectant les principes de l’honnêteté et de l’intégrité tout en veillant à l’intérêt public.
Mesures législatives régissant l’organisme
La CAJO est un organisme de réglementation indépendant du gouvernement de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général (MPG). Elle a été créée le 23 février 1998 en vertu de la loi de 1996 sur la réglementation et la protection publique en matière d'alcool, de cannabis et de jeux (ACGRPPA). Elle continue d’agir à titre de société en vertu d’une nouvelle loi sur la gouvernance, soit la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
La CAJO est chargée de veiller à l’application de ce qui suit :
- Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
- Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
- Loi de 1992 sur la réglementation des jeux
- Décret 208/2024 (tel que modifié)
- Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis
- Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux
Filiale de la CAJO
Jeux en ligne Ontario a été créé le 6 juillet 2021 en tant que filiale de la CAJO. Jeux en ligne Ontario est responsable de la conduite et de la gestion des jeux en ligne par l’intermédiaire d’opérateurs privés en Ontario. À partir du 4 avril 2022, les exploitants privés de jeux en ligne qui se sont enregistrés auprès de la CAJO et qui ont signé un accord d’exploitation avec Jeux en ligne Ontario pourront légalement proposer leurs jeux aux joueurs de l’Ontario. Les entreprises qui parviennent à s’implanter sur le marché ontarien sont tenues de respecter des normes rigoureuses en matière d’intégrité des jeux et des opérateurs, d’équité, de protection des joueurs et de responsabilité sociale.
Le rôle de la CAJO en tant qu’organisme de réglementation demeure le même et est tenu à l’écart du rôle commercial de Jeux en ligne Ontario. La CAJO continue d’être responsable de la surveillance réglementaire de toutes les activités de jeu en Ontario, y compris les exploitants et fournisseurs de jeux privés ainsi que de Jeux en ligne Ontario.
En tant que régulateur du marché des jeux en ligne de l’Ontario, la CAJO est responsable des activités suivantes :
- Élaborer des normes réglementaires (Normes du registrateur pour les jeux).
- Déterminer l’admissibilité et inscrire les exploitants de jeux sur Internet, les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu, les particuliers et les technologies de manière à garantir l’intégrité de tous les intervenants du secteur.
- Enregistrer les laboratoires d’essai indépendants (LEI) qui testent et certifient que la technologie des jeux en ligne est conforme aux Normes du registrateur pour les jeux.
- Contrôler les exploitants de jeux en ligne, les fournisseurs et les offres de jeux numériques pour s’assurer qu’ils respectent les obligations réglementaires, y compris les normes du bureau d’enregistrement pour les jeux en ligne.
- Lorsque des problèmes de conformité sont relevés, ramener les opérateurs et les fournisseurs à la conformité en appliquant des sanctions progressives, notamment des avertissements, des suspensions, des sanctions pécuniaires et, dans les cas les plus graves, des révocations.
- Travailler avec les exploitants et les fournisseurs de jeux sur Internet pour qu’ils comprennent bien leurs obligations réglementaires et pour améliorer leur conformité générale.
- Traiter les plaintes et les demandes réglementaires, y compris celles relatives à l’intégrité et à l’équité des jeux, à l’utilisation abusive d’informations privées, aux violations des règles du jeu responsable et au blanchiment d’argent.
Le rapport annuel de la CAJO doit contenir le rapport annuel de sa filiale. À ce titre, le rapport annuel de Jeux en ligne Ontario est annexé ci-dessous.
Structure organisationnelle
Division des communications et de l’expérience en service
La Division des communications et de l’expérience relative aux services fournit des conseils et des services en communication stratégique, gère les relations avec les médias et la réputation de la CAJO, et supervise l’élaboration du matériel et des publications de communication interne et externe. La Division favorise la compréhension et l’acceptation des objectifs et des priorités stratégiques de l’organisation grâce à une communication régulière avec les membres du personnel et les intervenants.
La direction Stratégies pour les services et l’expérience client travaille avec des partenaires de toute l’organisation pour renforcer sa culture et ses compétences en matière de services. Elle veille à ce que les besoins des clients soient le principe sous-tendant la conception et la prestation des services. L’InfoCentre de la CAJO, qui a plus de 100 000 interactions avec des clients par année, par le truchement de divers canaux, fait partie de cette direction. La Commission supervise également la politique et les pratiques de l’organisme en matière de traitement des demandes de renseignements et des plaintes, et veille à ce que l’expérience client soit contrôlée, mesurée et gérée.
Division des services généraux
La Division des services généraux fournit des conseils et une orientation pour tous les aspects de l’administration au quotidien et des services à la clientèle de la CAJO, et joue un rôle stratégique proactif en tant que catalyseur des principales initiatives de transformation de l’organisme.
La Direction générale des ressources humaines et du développement organisationnel est chargée d’appuyer l’objectif stratégique « Priorité aux personnes », y compris les services opérationnels des ressources humaines du cycle complet, le mieux-être, l’engagement des employés, l’encadrement, les relations de gestion et de travail, la gestion des talents et la planification de la relève, l’analyse et la production de rapports sur les données sur les talents et la formation interne et externe. La Direction générale des ressources humaines et du développement organisationnel supervise le cadre de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité (DI+A).
La direction Finances et administration fournit les services et ressources qui suivent : planification et rapports financiers, comptabilité, paie, approvisionnement (y compris la supervision de la gestion des fournisseurs), gestion des installations, et services de courrier et de messagerie.
La Direction de la gestion des risques et de la vérification interne effectue des vérifications internes, ce qui procure une assurance raisonnable que les processus de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle interne de la CAJO sont efficaces. Cette direction appuie aussi le cadre de gestion globale des risques et coordonne le système de gestion des urgences de l’organisme, ce qui inclut le Plan de continuité des activités.
Le Bureau de gestion des projets gère les projets prioritaires de la CAJO. Il veille à ce que les grands projets restent sur la bonne voie, que les résultats soient alignés sur les objectifs stratégiques et que les ressources adéquates soient au bon endroit en fonction des besoins internes.
Le Bureau de gestion des changements soutient l’organisme en ayant recours à des processus et des outils structurés pour aider les gens à faire face au changement organisationnel, et facilite la transition des personnes en les faisant participer et en les amenant à adopter et apporter des changements.
Division de l’informatique et de l’informatique
La Division de l’information et de la technologie de l’information (I+TI) aide la CAJO à remplir son mandat de réglementation en gérant et en transformant nos portefeuilles de données et de technologies, en mettant en œuvre des solutions novatrices et en fournissant des services qui améliorent le rendement de l’organisme et nos méthodes de travail (modèle opérationnel). L’I+TI s’efforce de permettre à la CAJO de mener ses activités numériques avec agilité, rapidité et innovation tout en continuant à faire progresser les objectifs stratégiques pluriannuels d’I+TI.
La Direction générale des plateformes numériques et de la cybersécurité est composée de cinq ministères qui assurent la prestation et l’exploitation des services et des produits numériques. Le service d’architecture d’entreprise crée des feuilles de route technologiques et assure l’alignement sur la stratégie commerciale. Le service de cybersécurité s’efforce de minimiser les risques et l’impact des menaces internes, externes, délibérées et accidentelles sur les actifs d’information numérique de la CAJO. Le service de livraison de produits numériques fournit, maintient et soutient les produits numériques grâce à l’intégration, au développement, au soutien et à la mise à l’essai d’applications internes et d’offres tierces. Le service d’infrastructure et opérations travaille de façon proactive et stratégique pour assurer la disponibilité, les performances et la récupérabilité des services et produits numériques de la CAJO. Le bureau de service est un point de contact unique pour tous les besoins informatiques des utilisateurs finaux, la résolution des problèmes et l’équipement de soutien pour assurer la productivité.
La Direction des données et de l’analytique mûrit la façon dont la CAJO valorise les données en tant qu’actif stratégique et maximise sa valeur opérationnelle. Cela se fait grâce à l’innovation et au développement de produits de données modernes, qui utilisent mieux les données pour éclairer les actions proactives dans les politiques et les opérations réglementaires. De plus, grâce à une fonction de gouvernance des données et de gestion de l’information, ils renforcent la confiance dans nos données en s’assurant qu’elles sont bien définies, détectables et de haute qualité, tout en maintenant un accès et une utilisation appropriés des données.
La Direction Optimisation des activités et renseignements apporte une perspective commerciale à l’échelle de l’entreprise à trois services numériques essentiels. Premièrement, elle optimise l’efficacité de la main-d’œuvre et améliore la qualité des résultats du travail grâce à l’amélioration continue des processus pour les secteurs d’activité de la CAJO et les fonctions de services partagés. Ensuite, grâce à la fonction de planification des produits numériques, ils guident la croissance du portefeuille de produits numériques de la CAJO, assurant l’alignement avec les résultats opérationnels stratégiques et l’architecture de l’I+TI. Enfin, elle est chargée d’établir une culture de responsabilisation en évaluant continuellement l’efficience et l’efficacité des programmes, des projets et des opérations de base de la CAJO par l’entremise du programme de mesure du rendement.
Nouveau dans le domaine de l’I+TI au cours du dernier exercice, la Direction générale de la planification stratégique et de la gestion est chargée de promouvoir la vision de l’I+TIet de promouvoir sa valeur opérationnelle dans l’ensemble de la CAJO tout en s’efforçant de mieux optimiser le portefeuille de l’I+TI et de favoriser l’excellence globale de la prestation. Cette équipe dirige également l’élaboration de la stratégie numérique de la CAJO, qui établira le plan de vision et la feuille de route sur la façon dont la CAJO mûrit ses capacités commerciales numériques, gère ses investissements numériques et prévoit les ressources de soutien et l’architecture technologique nécessaires.
Bureau des enquêtes et de l’application des lois
Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois (BEAL ou Bureau) est un bureau de la PPO en détachement à la CAJO. Il est constitué de quelque 164 membres civils et assermentés et est entièrement intégré à la Commission. Le surintendant en chef relève d’un sous-commissaire de la Police provinciale de l’OPP ainsi que du chef de la direction de la CAJO. Les directions du Bureau mènent des enquêtes pour tous les secteurs réglementés par la CAJO. Le Bureau fournit aussi une expertise en matière d’enquêtes et transmet des renseignements à d’autres organismes d’application des lois et de réglementation, ainsi qu’à des intervenants de l’industrie afin d’assurer l’intégrité et la sécurité publique dans ces industries et ces secteurs réglementés.
Division des services juridiques
La Division des services juridiques fournit des conseils et des services juridiques à la CAJO. Cela consiste à fournir des conseils sur l’application de la loi, des règlements et des normes que fait appliquer la CAJO, à aider à la rédaction de mesures législatives, de contrats et de politiques, ainsi qu’à fournir des conseils et des avis sur des questions et des initiatives internes. Elle fournit également des conseils juridiques sur les questions touchant l’admissibilité et la conformité des titulaires de permis et de licences et des personnes inscrites au cadre de réglementation et représente le registrateur lors des audiences d’appel devant le Tribunal d’appel en matière de permis, le Comité d’appel des courses de chevaux, la Cour divisionnaire et la Cour d’appel.
Division des opérations
La Division des opérations a un vaste mandat qui porte sur les opérations quotidiennes et stratégiques de la CAJO.
La Direction de l’inscription et de la délivrance des permis (DIDP) est chargée de passer en revue et de traiter tous les types de demandes, notamment celles visant à obtenir des licences, des permis, des autorisations et des inscriptions pour tous les secteurs que la CAJO réglemente. La Direction travaille également avec les municipalités et les Premières Nations pour superviser la délivrance de licences pour les loteries de bienfaisance.
Les Services de conformité sont composés d’équipes régionales de conformité réglementaire interfonctionnelles qui adoptent une approche globale, axée sur les risques et les résultats en matière de conformité réglementaire, ainsi qu’un soutien centralisé aux programmes et à l’administration de la conformité. Plus précisément, les Services de conformité sont composés de trois directions générales : La Direction de la conformité aux mesures législatives, la Réglementation en matière de technologie et conformité en matière de jeux en ligne et la direction Vérification et enquêtes financières.
En mars 2023, la Réglementation en matière de technologie et conformité en matière de jeux en ligne est passée aux Services de conformité. Ce changement permet une collaboration et une prestation accrues entre les équipes des services de conformité de la CAJO à mesure que le programme de conformité continue d’évoluer, notamment dans le secteur des jeux. La nouvelle structure des services de conformité vise à refléter l’interdépendance opérationnelle croissante entre les équipes de conformité, compte tenu de la convergence croissante des modèles de conformité des jeux terrestres et en ligne.
La DCML englobe les officiels de courses (juges et commissaires) qui supervisent et arbitrent les courses de chevaux se déroulant dans des hippodromes pourvus d’une licence de l’Ontario, ainsi que des services vétérinaires pour surveiller la santé et le bien-être des chevaux lors des courses. Les services vétérinaires travaillent en collaboration avec les vétérinaires officiels qui sont employés par les hippodromes, mais supervisés par la CAJO.
L’Unité des drogues équines est composée d’inspecteurs de la DGRC et des enquêteurs de la Police provinciale de l’Industrie, de l’immigration et de la jeunesse du BEAL, qui travaillent ensemble pour mener des inspections et des enquêtes sur les infractions liées au contrôle des médicaments équins. Leur objectif principal est de réduire l’utilisation et la distribution de drogues améliorant la performance dans le sport grâce à une combinaison d’inspections et de techniques d’enquête.
La Direction générale de la planification opérationnelle, des priorités et du rendement (DGPOPR) a été créée en 2022 pour s’assurer que la Division des opérations se concentre sur les questions de conformité les plus prioritaires auxquelles font face les secteurs réglementés par la CAJO. Pour s’acquitter de son mandat, la DGPOPR détermine les priorités opérationnelles de façon récurrente et officielle, coordonne l’exécution des plans des priorités opérationnelles tout en gérant les questions réglementaires importantes, complexes et très médiatisées, oriente les efforts des divisions pour atteindre les objectifs de rendement et évalue l’efficacité opérationnelle.
L’Unité de lutte contre le blanchiment d’argent maintient un programme efficace de lutte contre le blanchiment d’argent conçu pour atténuer les risques de blanchiment d’argent dans les secteurs réglementés par la CAJO. L’équipe met en œuvre une approche fondée sur les risques et les données probantes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, y compris des activités de surveillance ciblées pour évaluer la responsabilité transactionnelle et les résultats en matière de rapports sur les sites de jeu et l’atténuation des risques, la prévention, la perturbation et la dissuasion des activités soupçonnées de blanchiment d’argent. L’équipe entretient et favorise de solides relations avec les partenaires et les intervenants de la CAJO, notamment la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, Jeux en ligne Ontario, la Police provinciale de l’Ontario et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
Division des affaires internes, des politiques et de la planification stratégiques
La Division des affaires internes, des politiques et de la planification stratégiques s’acquitte de diverses fonctions stratégiques pour appuyer la réalisation du mandat de l’organisme.
La Direction des affaires internes et de la gouvernance aide le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance, notamment en veillant à ce que les principales mesures de responsabilisation ministérielles soient prises et en surveillant la conformité au protocole d’entente conclu entre le gouvernement et la CAJO. La Direction générale agit également à titre de principale agente de liaison avec les partenaires gouvernementaux pour appuyer les initiatives gouvernementales et mener la gestion des enjeux, et elle sert de responsable des demandes d’accès à l’information reçues par la CAJO. Une unité indépendante distincte au sein de la Direction générale fournit un soutien administratif au Comité d’appel des courses de chevaux (CACC).
La Division des stratégies et des politiques assure un leadership stratégique en matière de politiques pour appuyer l’exécution du mandat de réglementation de l’agence et les priorités émergentes du gouvernement, des titulaires de permis et des intervenants en matière de politique réglementaire dans les secteurs des boissons alcoolisées, du cannabis, des jeux et des courses de chevaux. La Direction générale est responsable de l’élaboration des normes du registrateur, qui sont un élément clé du cadre de réglementation global pour chacun des secteurs réglementés par la CAJO.
La Direction générale de la participation des intervenants et de la planification dirige la mobilisation externe et interne des intervenants, y compris la gestion des protocoles d’entente avec d’autres organismes de réglementation, et détient la fonction de planification stratégique et ministérielle de l’organisme.