Délivrance de permis et de licences et inscriptions

La Division des opérations de la CAJO est responsable de l’examen et du traitement des nouvelles demandes de renouvellement et de modification de licences, de permis, d’autorisations et d’enregistrements pour les secteurs réglementés par la CAJO. Les agents des services d’admissibilité, les agents principaux des services d’admissibilité et les chefs de service examinent les demandes en vue d’évaluer si les auteurs de demande sont admissibles à une licence, un permis, une autorisation ou une inscription en particulier. Au besoin, ils font appel aux services d’autres ministères de la CAJO, comme les Services de conformité et le Bureau des enquêtes et de l’application des lois de la Police provinciale de l’Ontario, pour faciliter un examen ou une enquête plus approfondis d’une demande.

Dans le cadre de l’approche de délivrance de permis en fonction du risque de la CAJO, la CAJO tient compte de divers facteurs lors de l’examen des demandes. Ces facteurs englobent le genre d’entreprise de l’auteur de la demande, l’emplacement, ses antécédents quant à la conformité et son expérience. Certains demandeurs présentent un plus grand risque à l’égard de la sécurité publique, de l’intérêt public ou de la non-conformité à la loi. En outre, lors de l’examen d’une demande, les antécédents, la responsabilité financière, l’expérience/la formation et l’honnêteté/l’intégrité de l’auteur d’une demande sont pris en compte. Si le registrateur juge que la délivrance d’un permis ou d’une licence ou une inscription n’est pas dans l’intérêt public, il peut émettre un avis de proposition d’examen ou de refus à l’auteur de la demande ou au titulaire de permis ou de licence, qui peut alors demander la tenue d’une audience devant le Tribunal d’appel en matière de permis.

Si le registrateur croit qu’un titulaire de licence ou de permis peut avoir besoin d’aide et de soutien supplémentaire pour continuer à se conformer aux lois pertinentes ou aux normes du registrateur, la licence, le permis ou l’autorisation peut être assorti de conditions. Délivrance de permis et de licences et inscriptions effectue des évaluations fondées sur le risque pendant la durée des licences, permis, autorisations et inscriptions afin de s’assurer que les risques posés par un titulaire de permis ou de licence ou un établissement sont pris en compte et évalués.

Les faits saillants des activités de délivrance de licences et d’enregistrement en 2022-2023 comprennent le traitement continu de volumes élevés d’exploitants de vente au détail de cannabis et d’autorisations de magasins de vente au détail alors que le marché réglementé du cannabis continuait d’évoluer à un rythme rapide. De plus, plusieurs nouvelles inscriptions nettes ont été délivrées aux exploitants de jeux en ligne et aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu afin d’appuyer l’établissement d’un marché des jeux en ligne concurrentiel et ouvert en Ontario.

Les tableaux suivants indiquent le nombre de licences, de permis et d’inscriptions délivrés au cours de l’exercice. Il est important de noter que ces tableaux représentent les demandes qui ont été approuvées et pour lesquelles une licence, un permis ou une autorisation a été délivré, et non toutes les demandes soumises.

Tableau 11 — Permis d’alcool délivrés, renouvelés et modifiés

 

Tableau 12 — Inscriptions pour les jeux délivrées, renouvelées et modifiées

Remarque : Le rapport annuel 2021-2022 incluait la filiale de la CAJO (iGO) dans ce tableau, mais la filiale n’est pas un déclarant de la CAJO. En conséquence, Jeux en ligne Ontario a été retiré du rapport annuel de cette année. 

 

Tableau 13 — Licences de loterie de bienfaisance délivrées, renouvelées et modifiées

Remarque : La licence de jeux sociaux n'est pas délivrée au titre de la composante caritative du code pénal. Tous les paris en vertu de cette licence sont versés aux gagnants et la licence ne donne pas la possibilité de recueillir des fonds à des fins de bienfaisance.

Remarque : Admissibilité à des jeux de bienfaisance a été retiré de ce tableau. Il s’agit d’une étape obligatoire dans le cadre du processus plus large d’autorisation des jeux de bienfaisance, et non d’une autorisation en soi. Le fait de l’inclure dans ce tableau entraînerait un double comptage des licences délivrées, renouvelées ou modifiées.

 

Tableau 14 — Licences et autorisations liées au cannabis délivrées, renouvelées et modifiées

 

Tableau 15 — Licences de courses de chevaux délivrées, renouvelées et modifiées

 

Tableau 16 — Réponse aux avis publics — Alcool et cannabis