Performance opérationnelle par secteur d’activité

Alcools

Délivrance des permis

La Loi sur les permis d’alcool et ses règlements d’application habilitent le registrateur à délivrer les permis qui suivent et à en assurer la réglementation : permis de vente d’alcool, permis de centre de fermentation libre-service, permis de service de livraison d’alcool, permis de fabricant et permis de représenter un fabricant.

La CAJO est aussi chargée de surveiller l’administration du programme des permis de circonstance, qui sont requis pour des événements privés occasionnels, tels que des mariages et des réceptions, ou des événements publics, tels que des festivals communautaires, dans le cadre desquels de l’alcool sera servi ou vendu au public.

TABLEAU 10 : Nombre total de permis d’alcool et de circonstance délivrés

 

2019-2020

2020-2021

Établissements pourvus d’un permis de vente d’alcool

17 753

18 211

Permis de centre de fermentation libre-service

468

468

Services de livraison d’alcool

325

582

Fabricants

817

899

Représentants de fabricants

913

1 065

Total des permis d’alcool délivrés

2523

21 225

Permis de circonstance délivrés

58 555

3 2001

1 La baisse du nombre de permis de circonstance est attribuable aux mesures prises par le gouvernement pour limiter les rassemblements publics durant la pandémie.

Vente de vins de la VQA dans les marchés de producteurs

Le 31 mars 2021, 84 établissements vinicoles vendaient leurs vins de fruits, de miel, d’érable ou de la VQA dans 226 marchés de producteurs de l’Ontario.

TABLEAU 11 : Inspections des Services de conformité – Alcools

 

2019-2020

2020-2021

Inspections de locaux pourvus d’un permis (sauf permis de circonstance)

18 590

14 706

Contraventions aux lois régissant les alcools de l’Ontario

2 654

985

Incidents graves ayant fait l’objet d’un examen plus poussé

136

83

TABLEAU 12 : Avis de proposition et ordres de payer une amende émis (alcools)

Si le registrateur propose de refuser, de révoquer ou de suspendre un permis, il doit signifier un avis de proposition, justifiant la mesure proposée, à l’auteur de la demande ou au titulaire de permis. Les auteurs de demande ou titulaires de permis qui s’opposent à un avis de proposition peuvent interjeter appel devant le Tribunal d’appel en matière de permis.

 

2019-2020

2020-2021

Avis de proposition

 
  • Demandes (nouvelles, modification, cession)
  • Mesures disciplinaires (suspension ou ajout de conditions, révocation)
  • Fermeture de locaux (révocation de permis)
  • Autre

 

82

 

61

Ordres de payer une amende

38

9

Jeux

Loteries de l’OLG

TABLEAU 13 : Inspections des Services de conformité – Jeux

 

2019-2020

2020-2021

Inspections de détaillants inscrits

1 965

476

Infractions signalées

297

48

Avertissements

63

20

Inscriptions pour les jeux

Toute personne ou entreprise désirant se livrer à l’une ou l’autre des activités suivantes doit s’inscrire pour les jeux :

  • fournir des biens ou des services à des organismes religieux ou de bienfaisance pour les aider à mettre sur pied et à administrer une loterie pourvue d’une licence ou toute entreprise qui fabrique des feuilles de bingo ou des billets à fenêtres;
  • vendre des produits de loterie pour le compte de l’OLG ou fournir des biens ou des services à l’OLG en ce qui a trait à des produits de loterie;
  • fournir des biens ou des services à un casino, une salle de machines à sous ou un site de jeux de bienfaisance, ou travailler pour un de ceux-ci.

Dans le cadre de l’examen des demandes d’inscription, le registrateur effectue une évaluation de l’admissibilité en ce qui a trait à la moralité, l’intégrité, et la responsabilité et les compétences sur le plan financier de ces personnes ou entreprises en vue de déterminer si elles sont aptes à être inscrites.

TABLEAU 14 : Nombre total d’inscriptions pour les jeux et les loteries

TYPE DE PERMIS

2019-2020

2020-2021

Préposé au jeu

18 631

17 435

Fournisseur relatif au jeu – fabrication

44

47

Fournisseur relatif au jeu – loteries

16

16

Fournisseur relatif au jeu – autre

67

70

Fournisseur de biens ou de services non relatifs au jeu

284

305

Exploitant – bienfaisance – 4 activités ou plus par semaine

59

59

Exploitant – bienfaisance – 3 activités ou moins par semaine

7

7

Exploitant – commercial

28

34

Vendeur

10 164

10 320

Syndicat

18

19

Total

29 318

28 312

Licences délivrées pour des jeux de bienfaisance

La CAJO administre le programme de délivrance des licences de loterie de bienfaisance en Ontario. Cela inclut les loteries mises sur pied et administrées par des organismes religieux ou de bienfaisance, comme les bingos, les tombolas et la vente de billets à fenêtres. Elle procède à l’inscription de personnes ou d’entreprises désireuses de fournir des biens ou des services au secteur des jeux de bienfaisance, effectue des inspections et se livre à des activités d’assurance de la conformité pour veiller à ce que les titulaires de licence de jeux de bienfaisance et les personnes inscrites se conforment à la loi et qu’ils agissent dans l’intérêt public.

La CAJO et les municipalités locales se partagent toujours la responsabilité de procéder à la délivrance des licences de loterie de bienfaisance. La CAJO délivre les licences pour les tombolas et les bingos dont les prix sont supérieurs à 50 000 $ et à 5 500 $ respectivement. Les municipalités sont habilitées à délivrer des licences lorsque les prix à décerner sont inférieurs à ces montants.

TABLEAU 15 : Licences de loterie délivrées

 

2019-2020

2020-2021

Bingos

129

7

Jeux de bienfaisance (salle de bingo)

2 099

671

Billets à fenêtres

58

4

Tombola

580

342

Activités de jeu à caractère social

18

4

Autre

8

10

Total

664

1 038

Approbations du matériel et des systèmes de jeu électroniques

Direction des services techniques et de laboratoire

La confiance du public de l’Ontario dans les jeux repose en grande partie sur l’intégrité et l’équité des jeux et des systèmes de jeu. La Direction des services techniques et de laboratoire assure l’intégrité technique de la technologie des jeux en mettant à l’essai et en approuvant les jeux et les systèmes de jeu connexes.

Cette technologie est utilisée dans toutes les catégories de jeux réglementées par la CAJO partout dans la province : les jeux de casinos, les jeux/tombolas de bienfaisance, les loteries et les jeux sur Internet.

Laboratoire d’essai en matière de jeux électroniques

Le Laboratoire d’essai en matière de jeux électroniques (« Laboratoire ») est constitué d’experts très qualifiés et expérimentés travaillant dans un laboratoire interne muni des mêmes systèmes de jeu que ceux qui se trouvent dans les sites de jeu de l’Ontario.

Le Laboratoire est agréé en vertu de la norme internationale ISO 17025:2017, qui est considérée comme la référence, à l’échelle mondiale, pour l’évaluation de l’excellence des laboratoires de mise à l’essai. La CAJO est le seul organisme de réglementation connu qui a un laboratoire interne accrédité pour les jeux. Cette accréditation fournit chaque année aux tierces parties l’assurance de la qualité continue des essais faits par le Laboratoire.

En 2020-2021, le Laboratoire n’a pas mené son sondage annuel auprès des entités réglementées en raison de la pandémie de COVID-19. Il le fera en 2021-2022 pour recueillir des commentaires utiles de la part des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu réglementés afin de continuer à dispenser les meilleurs services au sein de l’industrie.

TABLEAU 16 : Laboratoire d’essai en matière de jeux électroniques

 

2019-2020

2020-2021

Demandes d’approbation de produits relatifs aux jeux électroniques

 

2 328

 

1 395

Produits de jeu électronique à faible risque ayant été préapprouvés

 

125

 

43

Produits présentant des problèmes en matière de réglementation découverts par la CAJO et qui n’ont pas été approuvés

 

152

 

87

Remarque : En 2020-2021, le temps d’attente moyen pour une approbation était de 22 jours, ce qui est le plus court parmi les territoires de compétence au Canada, selon les exploitants de jeux. L’objectif est de maintenir ou de continuer à améliorer le temps d’attente au cours du prochain exercice.