Délivrance des licences de courses de chevaux
La CAJO délivre des licences aux participants à l’industrie des courses de chevaux, notamment aux jockeys, entraîneurs, conducteurs et vétérinaires, aux écuries et partenariats, aux hippodromes (associations) et aux salles de paris. Des agents de délivrance des licences de la CAJO travaillent aux hippodromes et au bureau central de la Commission à Toronto. Ce travail s’est poursuivi durant la pandémie lorsque les courses étaient autorisées.
TABLEAU 17 : Délivrance des licences de courses de chevaux
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Nombre de licences délivrées |
2019-2020 |
2020-2021 |
|---|---|---|
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Thoroughbred |
4 537 |
2 674 |
|
Quarter Horse |
428 |
271 |
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Standardbred |
8 998 |
3 069 |
|
Salles de paris |
59 |
48 |
|
Hippodromes |
15 |
15 |
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Total |
14 037 |
6 077 |
Hippodromes de l’Ontario
Thoroughbred
- Fort Erie Race Track, Fort Erie
- Woodbine Racetrack, Toronto
Standardbred
- Clinton Raceway, Clinton
- Dresden Raceway, Dresden
- Flamboro Downs, Dundas
- Georgian Downs, Innisfil
- Grand River Raceway, Elora
- Hanover Raceway, Hanover
- Hiawatha Horse Park, Sarnia
- Kawartha Downs, Fraserville
- Lakeshore Racing, Leamington
- Woodbine Mohawk Park, Campbellville
- Rideau Carleton Raceway, Ottawa
- The Raceway at Western Fair, London
- Woodbine Racetrack, Toronto
Quarter Horse
- Ajax Downs, Ajax
Inspections relatives aux courses de chevaux
En 2020-2021, la CAJO a poursuivi ses inspections et ses enquêtes relatives aux courses de chevaux.
Remarque : La mise en œuvre graduelle des services en ligne sur iCAJO étant terminée, les plaintes au sujet de courses de chevaux qui se trouvaient dans la base de données sur les courses de chevaux sont désormais accessibles à la section des inspections et des enquêtes d’iCAJO.
TABLEAU 18 : Inspections – Courses de chevaux
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Genres d’inspections |
2020-2021 |
|---|---|
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Découlant d’une plainte |
33 |
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Consultation auprès d’un titulaire de licence/personne inscrite |
15 |
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Sensibilisation |
1 |
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Accident de cheval |
5 |
|
Mort d’un cheval |
12 |
|
Test positif d’un cheval |
34 |
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Renseignements |
28 |
|
Note au sujet d’une infraction grave |
3 |
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Dépistage hors compétition |
76 |
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Inspections surprises |
107 |
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Total |
314 |
TABLEAU 19 : Enquêtes – Courses de chevaux
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Genres d’enquêtes |
2020-2021 |
|---|---|
|
Enquête judiciaire – CAJO |
5 |
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Enquête – Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux |
1 |
|
Courses de chevaux – Enquête relative à l’examen de l’admissibilité |
88 |
|
Renseignement sur les courses |
1 |
|
Règles sur les courses |
2 |
|
Total |
97 |
Décisions
Les décisions sont rendues par écrit par les juges et les commissaires de la CAJO concernant des infractions aux règles sur les courses de 2018. On peut en appeler de ces décisions auprès du Comité d’appel des courses de chevaux (CACC), un organisme juridictionnel indépendant et impartial (voir page 69 du présent rapport annuel).
TABLEAU 20 : Décisions des officiels de courses
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Race |
2019-2020 |
2020-2021 |
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|---|---|---|---|---|
|
Thoroughbred | ||||
|
Décisions des commissaires |
187 |
109 |
||
|
Dates des courses |
171 |
134 |
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|
Standardbred | ||||
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Décisions des juges |
417 |
313 |
||
|
Dates des courses |
710 |
523 |
||
|
Quarter Horse | ||||
|
Décisions des commissaires |
13 |
22 |
||
|
Dates des courses |
25 |
21 |
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Avis
TABLEAU 21 : Nombre d’avis d’ordre envisagé ou de suspension immédiate
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2019-2020 |
2020-2021 |
|---|---|---|
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Avis d’ordre envisagé de suspendre, de révoquer ou de suspendre immédiatement une licence |
12 |
3 |
Audiences, appels, règlement des différends et règlements
Le Tribunal d’appel en matière de permis est chargé d’entendre les appels concernant des décisions relatives à la délivrance de permis et de licences prises par différents ministères. Le Tribunal fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario et est sans lien de dépendance avec la CAJO.
Les avis d’intention, les avis d’ordre envisagé ou les ordres de payer une amende émis par le registrateur au sujet d’une question touchant la délivrance d’un permis ou d’une licence ou encore une inscription en vertu de la Loi sur les permis d’alcool, la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux ou la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et des règlements pris en application de ces lois peuvent faire l’objet d’un appel auprès du Tribunal.
Le Tribunal mènera aussi des audiences publiques visant à déterminer si la délivrance d’un permis d’alcool ou des modifications à des locaux pourvus d’un permis sont dans l’intérêt public.
Les titulaires de licences de courses de chevaux peuvent en appeler des décisions prises en vertu des règles sur les courses auprès du Comité d’appel des courses de chevaux.
Les règlements suivants ont été obtenus sans la tenue d’une audience devant le Tribunal d’appel en matière de permis :
TABLEAU 22 : Règlements liés aux alcools sans audience
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2019-2020 |
2020-2021 |
|---|---|---|
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Nombre de règlements liés aux alcools sans audience (avis de proposition et ordres de payer une amende) |
98 |
11 |
*La Direction des services juridiques de la CAJO est chargée de négocier ces règlements selon les instructions du registrateur.
TABLEAU 23 : Réunions publiques liées aux alcools tenues par téléconférence
Si la CAJO reçoit une objection par écrit à la délivrance d’un permis de vente d’alcool, une décision est prise soit de convoquer une réunion publique à la CAJO, soit de délivrer un avis de proposition d’examiner la demande de permis pouvant faire l’objet d’un appel devant le Tribunal d’appel en matière de permis.
Une réunion publique, qui est un autre mode de règlement des différends, est une rencontre informelle entre l’auteur d’une demande de permis d’alcool, les personnes qui s’opposent et le registrateur adjoint de la CAJO. Cette rencontre peut se faire au moyen d’une conférence téléphonique.
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2019-2020 |
2020-2021 |
|---|---|---|
|
Nombre de réunions publiques tenues par téléconférence |
15 |
12 |
TABLEAU 24 : Règlements liés aux jeux sans audience
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2019-2020 |
2020-2021 |
|---|---|---|
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Nombre de règlements sans audience (avis d’ordre envisagé et ordres de payer une amende) |
5 |
0 |
*La Direction des services juridiques de la CAJO est chargée de négocier ces règlements selon les instructions du registrateur