Délivrance des licences de courses de chevaux

La CAJO délivre des licences aux participants à l’industrie des courses de chevaux, notamment aux jockeys, entraîneurs, conducteurs et vétérinaires, aux écuries et partenariats, aux hippodromes (associations) et aux salles de paris. Des agents de délivrance des licences de la CAJO travaillent aux hippodromes et au bureau central de la Commission à Toronto. Ce travail s’est poursuivi durant la pandémie lorsque les courses étaient autorisées.

TABLEAU 17 : Délivrance des licences de courses de chevaux

Nombre de licences délivrées

2019-2020

2020-2021

Thoroughbred

4 537

2 674

Quarter Horse

428

271

Standardbred

8 998

3 069

Salles de paris

59

48

Hippodromes

15

15

Total

14 037

6 077

Hippodromes de l’Ontario

Thoroughbred

  • Fort Erie Race Track, Fort Erie
  • Woodbine Racetrack, Toronto

Standardbred

  • Clinton Raceway, Clinton
  • Dresden Raceway, Dresden
  • Flamboro Downs, Dundas
  • Georgian Downs, Innisfil
  • Grand River Raceway, Elora
  • Hanover Raceway, Hanover
  • Hiawatha Horse Park, Sarnia
  • Kawartha Downs, Fraserville
  • Lakeshore Racing, Leamington
  • Woodbine Mohawk Park, Campbellville
  • Rideau Carleton Raceway, Ottawa
  • The Raceway at Western Fair, London
  • Woodbine Racetrack, Toronto

Quarter Horse

  • Ajax Downs, Ajax

Inspections relatives aux courses de chevaux

En 2020-2021, la CAJO a poursuivi ses inspections et ses enquêtes relatives aux courses de chevaux.

Remarque : La mise en œuvre graduelle des services en ligne sur iCAJO étant terminée, les plaintes au sujet de courses de chevaux qui se trouvaient dans la base de données sur les courses de chevaux sont désormais accessibles à la section des inspections et des enquêtes d’iCAJO.

TABLEAU 18 : Inspections – Courses de chevaux

Genres d’inspections

2020-2021

Découlant d’une plainte

33

Consultation auprès d’un titulaire de licence/personne inscrite

15

Sensibilisation

1

Accident de cheval

5

Mort d’un cheval

12

Test positif d’un cheval

34

Renseignements

28

Note au sujet d’une infraction grave

3

Dépistage hors compétition

76

Inspections surprises

107

Total

314

TABLEAU 19 : Enquêtes – Courses de chevaux

Genres d’enquêtes

2020-2021

Enquête judiciaire – CAJO

5

Enquête – Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux

1

Courses de chevaux – Enquête relative à l’examen de l’admissibilité

88

Renseignement sur les courses

1

Règles sur les courses

2

Total

97

Décisions

Les décisions sont rendues par écrit par les juges et les commissaires de la CAJO concernant des infractions aux règles sur les courses de 2018. On peut en appeler de ces décisions auprès du Comité d’appel des courses de chevaux (CACC), un organisme juridictionnel indépendant et impartial (voir page 69 du présent rapport annuel).

TABLEAU 20 : Décisions des officiels de courses

Race

2019-2020

2020-2021

Thoroughbred

Décisions des commissaires

187

109

Dates des courses

171

134

Standardbred

Décisions des juges

417

313

Dates des courses

710

523

Quarter Horse

Décisions des commissaires

13

22

Dates des courses

25

21

Avis

TABLEAU 21 : Nombre d’avis d’ordre envisagé ou de suspension immédiate

 

2019-2020

2020-2021

Avis d’ordre envisagé

de suspendre, de révoquer ou de suspendre immédiatement une licence

12

3

Audiences, appels, règlement des différends et règlements

Le Tribunal d’appel en matière de permis est chargé d’entendre les appels concernant des décisions relatives à la délivrance de permis et de licences prises par différents ministères. Le Tribunal fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario et est sans lien de dépendance avec la CAJO.

Les avis d’intention, les avis d’ordre envisagé ou les ordres de payer une amende émis par le registrateur au sujet d’une question touchant la délivrance d’un permis ou d’une licence ou encore une inscription en vertu de la Loi sur les permis d’alcool, la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux ou la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et des règlements pris en application de ces lois peuvent faire l’objet d’un appel auprès du Tribunal.

Le Tribunal mènera aussi des audiences publiques visant à déterminer si la délivrance d’un permis d’alcool ou des modifications à des locaux pourvus d’un permis sont dans l’intérêt public.

Les titulaires de licences de courses de chevaux peuvent en appeler des décisions prises en vertu des règles sur les courses auprès du Comité d’appel des courses de chevaux.

Les règlements suivants ont été obtenus sans la tenue d’une audience devant le Tribunal d’appel en matière de permis :

TABLEAU 22 : Règlements liés aux alcools sans audience

 

2019-2020

2020-2021

Nombre de règlements liés aux alcools sans audience (avis de proposition et ordres de payer une amende)

98

11

*La Direction des services juridiques de la CAJO est chargée de négocier ces règlements selon les instructions du registrateur.

TABLEAU 23 : Réunions publiques liées aux alcools tenues par téléconférence

Si la CAJO reçoit une objection par écrit à la délivrance d’un permis de vente d’alcool, une décision est prise soit de convoquer une réunion publique à la CAJO, soit de délivrer un avis de proposition d’examiner la demande de permis pouvant faire l’objet d’un appel devant le Tribunal d’appel en matière de permis.

Une réunion publique, qui est un autre mode de règlement des différends, est une rencontre informelle entre l’auteur d’une demande de permis d’alcool, les personnes qui s’opposent et le registrateur adjoint de la CAJO. Cette rencontre peut se faire au moyen d’une conférence téléphonique.

 

2019-2020

2020-2021

Nombre de réunions publiques tenues par téléconférence

15

12

TABLEAU 24 : Règlements liés aux jeux sans audience

 

2019-2020

2020-2021

Nombre de règlements sans audience

(avis d’ordre envisagé et ordres de payer une amende)

5

0

*La Direction des services juridiques de la CAJO est chargée de négocier ces règlements selon les instructions du registrateur