Les politiques relatives aux licences de loterie énoncées dans le présent manuel ont été élaborées par le registrateur des alcools et des jeux en se fondant sur l’autorité et l’orientation découlant des documents suivants :
- le Code criminel (Canada);
- le Décret 208/2024 (tel que modifié);
- la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et les règlements y afférents.
Chaque genre de loterie pourvue d’une licence est régi par un ensemble précis de règles, qu’on appelle modalités.
1.1.1. CONTEXTE
Au Canada, toute autorité de délivrer des licences pour des activités de jeu découle du Code criminel (Canada), qui permettent les organismes religieux et de bienfaisance admissibles de mettre sur pied et d’administrer des loteries en vertu d’une licence délivrée par l’autorité compétente provinciale.
Conformément à l’autorité conférée par le Code criminel, le gouvernement de l’Ontario a adopté le Décret 208/2024 pour déléguer son pouvoir de délivrer des licences pour des activités de jeux de bienfaisance au registrateur et aux conseils municipaux.
Le registrateur a le pouvoir de délivrer des licences pour tous les genres de loteries approuvés. Les conseils municipaux peuvent délivrer des licences pour certaines de ces activités seulement.
1.1.2. RENSEIGNEMENTS DE BASE SUR LES JEUX DE HASARD EN ONTARIO
La responsabilité des jeux de hasard en Ontario est assumée de trois façons.
A) Réglementation
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est responsable de l’application des règlements régissant certains genres de jeux de hasard en Ontario.
La CAJO est chargée de la réglementation :
- des casinos commerciaux (y compris les casinos et les jeux sur Internet);
- des casinos de bienfaisance;
- des machines à sous dans les hippodromes;
- des jeux de bienfaisance.
B) Délivrance de licences pour des activités de jeux de bienfaisance
Le registrateur et les conseils municipaux sont autorisés à délivrer des licences pour des activités de jeux de bienfaisance, selon les critères énoncés dans le présent manuel.
C) Mise sur pied et administration
La Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) est chargée de veiller à la mise sur pied et à l’administration :
- des casinos commerciaux;
- du jeu sur Internet;
- des casinos de bienfaisance;
- des centres de bingo électronique;
- des machines à sous dans les hippodromes.
Lorsqu’un organisme de bienfaisance ou religieux détient une licence, il peut également mettre sur pied et administrer des loteries.