Jeux

Loteries de l’OLG

En ce qui a trait aux tableaux qui suivent, en comparant les statistiques de 2018-2019 avec celles de 2017‑2018, on constate que le nombre réel d’infractions signalées et d’avertissements a diminué étant donné que les inspections ne mettent plus l’accent sur les chiffres, mais plutôt sur la conformité aux mesures législatives pertinentes.

TABLEAU 16 – Inspections des Services de conformité – Jeux

Inscription pour les jeux

Toute personne ou entreprise désirant se livrer à l’une ou l’autre des activités suivantes doit s’inscrire pour les jeux :

• Fournir des biens ou des services à des organismes religieux ou de bienfaisance pour les aider à mettre sur pied et à administrer une loterie pourvue d’une licence ou toute entreprise qui fabrique des feuilles de bingo ou des billets à fenêtres;
• Vendre des produits de loterie pour le compte de l’OLG ou fournir des biens ou des services à l’OLG en ce qui a trait à des produits de loterie;
• Fournir des biens ou des services à un casino, une salle de machines à sous ou un site de jeux de bienfaisance, ou travailler pour un de ceux-ci.

Dans le cadre de l’examen des demandes d’inscription, le registrateur effectue une évaluation de l’admissibilité en ce qui a trait à la moralité, l’intégrité, et la responsabilité et les compétences sur le plan financier de ces personnes ou entreprises en vue de déterminer si elles sont aptes à être inscrites.

TABLEAU 17 – Nombre total d’inscriptions pour les jeux et les loteries

Licences délivrées pour des jeux de bienfaisance

La CAJO administre le programme de délivrance des licences de loterie de bienfaisance en Ontario. Cela inclut les loteries mises sur pied et administrées par des organismes religieux ou de bienfaisance, dont les bingos, les tombolas et la vente de billets à fenêtres. Elle procède à l’inscription de personnes ou d’entreprises désireuses de fournir des biens ou des services au secteur des jeux de bienfaisance, effectue des inspections et se livre à des activités d’assurance de la conformité pour veiller à ce que les titulaires de licence de jeux de bienfaisance et les personnes et entreprises inscrites se conforment à la loi et qu’ils agissent dans l’intérêt public.

La CAJO et les municipalités locales se partagent toujours la responsabilité de délivrer les licences de loterie de bienfaisance. La CAJO délivre les licences pour les tombolas et les bingos dont les prix sont supérieurs à 50 000 $ et à 5 500 $ respectivement. Les municipalités sont habilitées à délivrer des licences lorsque les prix sont inférieurs à ces montants.

TABLEAU 18 – Licences de loterie délivrées