Chaque magasin de vente au détail de cannabis doit avoir un gérant de magasin de vente au détail autorisé qui effectue certaines tâches au sein du magasin de vente au détail de cannabis et qui détient une licence de gérant de vente au détail de cannabis. Il s'agit notamment des personnes qui vont :

  • superviser, gérer ou embaucher des employés du magasin
  • gérer la vente de cannabis
  • gérer les questions de conformité liées à la vente de cannabis
  • acheter du cannabis pour le magasin
  • conclure des contrats pour le magasin

Seules les personnes titulaires d'une licence de gérant de magasin de vente au détail ou d'une licence d’exploitation pour vente au détail de cannabis peuvent exercer les fonctions susmentionnées. Si le titulaire de la licence d’exploitation pour vente au détail est une société, une personne physique doit être titulaire d'une licence de gérant de magasin de vente au détail.

Vous n'êtes pas admissible à une licence de gérant de magasin de vente au détail si :

  • vous avez moins de 19 ans
  • en tant que gérant de magasin de vente au détail agréé, vous n'agirez pas dans le respect de la loi, de l'intégrité, de l'honnêteté ou de l'intérêt public
  • vous avez été condamné ou inculpé pour certaines infractions :
    • toute infraction à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis ou à son règlement d'application
    • certaines infractions à la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis et à la loi sur le cannabis ou à leurs règlements d'application
  • vous avez, ou avez déjà eu, certains rôles ou liens avec une organisation criminelle telle que définie au paragraphe 467.1(1) du Code criminel (Canada) :
    • vous êtes ou avez été membre de l'organisation criminelle
    • vous êtes ou avez été impliqué dans l'organisation criminelle
    • vous contribuez ou avez contribué aux activités de l'organisation
  • vous exercez des activités qui ne sont pas conformes à certaines lois.
    • certaines infractions à la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis et à la Loi sur le cannabis 
  • vous avez fait une fausse déclaration ou fourni de fausses informations dans votre demande

En règle générale, vous devez attendre deux ans avant de présenter une nouvelle demande de licence de gérant de magasin de vente au détail si vous :

  • vous avez demandé une nouvelle licence de gérant de magasin de vente au détail ou le renouvellement d'une licence de gérant de magasin de vente au détail dans le passé, mais vous avez essuyé un refus, ou
  • vous avez eu une licence de gérant de magasin de vente au détail dans le passé, mais la licence a été retirée.

Votre licence de gérant de magasin de vente au détail peut être assortie de conditions pour répondre à des risques ou à des préoccupations spécifiques. La Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis prévoit également des conditions qui s'appliquent à toutes les licences de gérant de magasin de vente au détail.

Les licences de gérant de magasin de vente au détail ne sont pas transférables.