Licence de gérant de magasin de vente au détail

Chaque magasin de vente au détail de cannabis doit avoir un gérant autorisé. Les personnes qui exercent certaines fonctions dans le magasin de vente au détail doivent obtenir une licence de gérant de magasin de vente au détail de cannabis. Ce sont des gens qui : 

• supervisent, gèrent ou embauchent les employés du magasin
• gèrent la vente de cannabis
• gèrent les questions de conformité liées à la vente de cannabis
• acheter du cannabis pour le magasin
• concluent des contrats pour le magasin. 

Les seules personnes qui peuvent exercer les fonctions énumérées ci-dessus sont les titulaires d’une licence de gérant de magasin de vente au détail ou d’une licence d’exploitation pour vente au détail. 

Vous n’êtes pas admissible à une licence de gérant de magasin de vente au détail si : 

• vous avez moins de 19 ans
• en tant que gérant de magasin de vente au détail autorisé, vous n’agirez pas en conformité avec la loi, ni avec intégrité, honnêteté ou dans l’intérêt public
• vous avez été reconnu coupable ou accusé de certaines infractions : 
  • toute infraction en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis
  • certaines infractions à la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis (LCC) et à la Loi sur le cannabis (Canada) (LC). 
• vous avez, ou avez déjà eu, certains rôles ou liens avec une organisation criminelle au sens du paragraphe 467.1(1) du Code criminel (Canada) : 
  • vous êtes ou avez été membre d'une organisation criminelle
  • vous êtes ou avez été impliqué dans une organisation criminelle 
  • vous contribuez ou avez contribué aux activités d'une organisation. 
• vous exercez des activités qui ne sont pas conformes à certaines lois
  • certaines infractions à la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis (LCC) et à la Loi sur le cannabis (Canada) (LC)
• vous avez fait une fausse déclaration ou fourni de faux renseignements dans votre demande. 

En général, vous devez  attendre deux ans avant de présenter une nouvelle demande de licence de gérant de magasin de vente au détail si :

• vous avez demandé une nouvelle licence de gérant de magasin de vente au détail ou le renouvellement d’une licence de gérant de magasin de vente au détail dans le passé, mais qui vous a été refusée; ou
• dans le passé, vous aviez une licence de gérant de magasin de vente au détail, mais la licence a été révoquée.

Votre licence de gérant de magasin de vente au détail peut être assortie de conditions pour répondre à des risques ou à des préoccupations particulières. Il existe également des conditions dans la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis qui s’appliquent à toutes les licences de gérant de magasin de vente au détail. 

Vous ne pouvez pas transférer votre licence de gérant de magasin de vente au détail à une autre personne.