Ce thème des risques a pour objectif de garantir que les entités réglementées disposent d’un environnement de contrôle sain et d’une structure organisationnelle qui favorise la bonne gouvernance, la reddition de comptes et la surveillance, ainsi que la transparence dans les relations avec la CAJO.
- Voici les risques liés à la réglementation associés à ce thème :
- manque de compréhension des éléments cruciaux d’un environnement de contrôle axé sur le risque;
- absence de mandat défini pour le conseil ou de surveillance indépendante de la gestion;
- absence de mécanisme de signalement des actes répréhensibles;
- défaut de consigner de façon appropriée les politiques et procédures de gestion visant à définir et à harmoniser les aptitudes et les compétences en matière de reddition de comptes;
- manque de compréhension du comportement éthique attendu;
- manque de transparence dans la prise de décisions;
- non-conformité d’une personne en toute connaissance de cause.