[Modifié en février 2022]
Risques liés à la réglementation
| Thème des risques |
Risques liés à la réglementation |
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| À l’échelle de l’entité |
- Manque de compréhension des éléments cruciaux d’un environnement de contrôle axé sur le risque
- Pas de mandat défini pour le conseil ni de surveillance indépendante de la gestion
- Pas de mécanisme pour signaler les actes répréhensibles
- Défaut de consigner de façon appropriée les politiques et procédures de gestion visant à définir et à harmoniser les aptitudes et les compétences en matière de reddition de comptes
- Manque de compréhension du comportement éthique auquel on s’attend
- Manque de transparence dans la prise de décisions
- Non-conformité d’une personne, en connaissance de cause
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| Jeu responsable |
- Pratiques publicitaires inappropriées qui ciblent les mineurs
- Publicité erronée et trompeuse pour attirer le public
- Publicité faisant la promotion du jeu excessif
- Joueurs autorisés à jouer de façon excessive
- Mesures de contrôle pour un jeu responsable non prévues dans l’environnement ni dans le produit
- Joueurs non conscients des risques que présente le jeu problématique et des options qui existent pour s’imposer eux-mêmes un contrôle
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| Accès interdit à des groupes désignés |
- Personnes non autorisées à jouer à des jeux de hasard ayant accès à ces jeux
- Vente d’un produit à l’extérieur du territoire
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Assurer l’intégrité des jeux et la
sensibilisation des joueurs |
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| Sécurité publique et protection des actifs |
- Sécurité des personnes compromise
- Actifs et renseignements sur les clients non sauvegardés
- Personnes non autorisées ayant accès aux zones interdites d’accès
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| Réduire au minimum les activités illégales liées au jeu |
- Jeux utilisés pour le recyclage des produits de la criminalité
- Jeux utilisés pour de la fraude ou du vol
- Vol interne
- Tricherie au sein de l’environnement de jeu
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