1.01 Un engagement envers la moralité, l’intégrité et les grandes valeurs éthiques est démontré par l’attitude et les actions. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)

Exigences – À tout le moins :

  1. On respecte toutes les lois et tous les règlements pertinents.
  2. On donne suite en temps utile aux questions soulevées dans des lettres de recommandations des vérificateurs internes ou externes et aux questions soulevées par le registrateur.
  3. Les exploitants et les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu établissent et suivent un code de conduite qui porte notamment sur les façons de régler les conflits d’intérêts et sur la transparence envers le registrateur. Les exploitants et les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu sont responsables du respect du code par les employés lorsque ces derniers jouent à des jeux fournis par l’exploitant ou le fournisseur. Ce code de conduite est passé en revue régulièrement par la haute direction de l’organisation.


Directive : Dans le contexte de cette norme, on entend par direction les dirigeants et les membres de la haute direction qui sont chargés de gérer les activités quotidiennes de l’organisation.