Orientation du gouvernement de l’Ontario – Discours du Trône et exposé économique d’automne

Lors du Discours du Trône de juillet 2018, le gouvernement de l’Ontario a établi ses priorités pour la session parlementaire. Le discours mettait l’accent sur l’utilisation intelligente et efficace des ressources publiques et sur le respect des choix que font les consommateurs. Le gouvernement a aussi souligné le besoin de réduire le fardeau réglementaire des entreprises ontariennes. Plus précisément, il a réitéré son engagement à autoriser la vente de bière et de vin dans les dépanneurs, les épiceries et les magasins à grande surface.

La CAJO a pris bonne note du rapport de septembre 2018 intitulé Gestion de la transformation – Un plan d’action pour la modernisation de l’Ontario. Elle harmonisera ses activités avec les priorités définies dans le rapport visant à mettre en œuvre un gouvernement ontarien modernisé. Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, le gouvernement a réitéré son objectif de réduire le fardeau réglementaire des entreprises et son engagement à moderniser les règles s’appliquant à la vente au détail et à la consommation d’alcool, en plus de présenter son plan visant à proposer des options pour la vente de bière et de vin dans les dépanneurs et les magasins à grande surface. Comme première étape immédiate de modernisation, la CAJO a annoncé l’uniformisation des heures de vente d’alcool pour les magasins The Beer Store, les magasins de la LCBO et d’autres détaillants autorisés, comme les épiceries et les magasins-agences, leur permettant ainsi de vendre de l’alcool tous les jours de 9 h à 23 h.

Modifications législatives en Ontario

En décembre 2017, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis à la suite de la légalisation du cannabis récréatif par le gouvernement fédéral. En octobre 2018, l’Ontario a adopté la Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis. En partie, cette loi a mené à l’élaboration de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, qui servira de base au système de vente de cannabis récréatif en magasin en Ontario. La CAJO contribue à la création et à la mise en place de ce modèle de délivrance de licences pour le secteur privé afin de créer un marché socialement responsable qui soutiendra la concurrence du marché illégal. La CAJO continuera de mettre à profit son expertise en matière de réglementation pour se préparer à l’ouverture de magasins de vente de cannabis récréatif en avril 2019.

Modifications législatives à l’échelle fédérale

Le gouvernement fédéral a légalisé le cannabis récréatif au Canada avec l’adoption de la Loi sur le cannabis, entrée en vigueur le 17 octobre 2018. En Ontario, le Secrétariat de la légalisation du cannabis continue de coordonner et d’uniformiser les lois, les règlements et les politiques de la province depuis la légalisation. Comme mentionné ci-dessus, la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, récemment adoptée, prévoit la réglementation de la vente de cannabis récréatif en magasin.

Modernisation du secteur des jeux à l’OLG

L’OLG continue à mettre en œuvre son initiative de modernisation du secteur des jeux, articulée autour de trois priorités : être un organisme davantage axé sur la clientèle, faire affaire avec des fournisseurs qualifiés pour l’exploitation courante des jeux, et renouveler son rôle quant à la mise sur pied, à l’administration et à la surveillance des loteries et des jeux.

Le plan de l’OLG ayant une grande incidence sur les activités de la CAJO, les deux organismes continueront de collaborer pendant la mise en œuvre de la stratégie de modernisation. La stratégie prévoit notamment une participation accrue du secteur privé, l’intégration de nouveaux fournisseurs de services relatifs au jeu, l’offre de nouveaux sites et canaux pour les jeux, les ventes multicaisses de produits de loterie, la rationalisation des activités de jeu en général et un accent accru sur la protection des consommateurs et le jeu responsable.

Gouvernement ouvert

L’Initiative pour un gouvernement ouvert a été lancée en Ontario en octobre 2013 dans le but d’accroître la transparence et la responsabilisation du gouvernement. La CAJO applique la stratégie de gouvernement ouvert à plusieurs de ses activités, y compris à la mise en œuvre de son cadre relatif à la participation des intervenants et au respect de ses engagements pris conformément à la Directive sur les données ouvertes. Dans le cadre de ces engagements, elle a publié une liste d’ensembles de données dont elle a la garde et le contrôle, et au cours de la prochaine année, elle continuera de rendre ses ensembles de données accessibles au public sur son site Web selon le principe des données ouvertes par défaut.

Initiative l’Ontario ouvert aux affaires et développement économique

L’Ontario ouvert aux affaires est une initiative prioritaire à l’échelle du gouvernement qui vise à alléger le fardeau de la réglementation pour les entreprises ontariennes, à favoriser la concurrence et à attirer de nouvelles entreprises dans la province.

À l’interne, la CAJO continue de travailler à un certain nombre d’initiatives qui correspondent aux objectifs globaux de l’initiative du gouvernement en allégeant le fardeau administratif et en adoptant une approche de réglementation qui permet de soutenir un développement économique responsable. L’approche fondée sur des normes comme cadre de réglementation du secteur des jeux, par exemple, donne aux exploitants et aux entreprises une plus grande marge de manœuvre pour s’adapter à l’évolution du marché et accroître leur compétitivité. Une approche similaire est aussi à l’avant-plan des réformes futures des règlements dans les secteurs des alcools et des courses de chevaux. En ce qui a trait à la vente de cannabis récréatif en magasin, l’offre d’une certaine flexibilité aux exploitants est l’un des objectifs majeurs de l’élaboration et de la mise en œuvre du modèle de réglementation.

L’atteinte de ces objectifs est facilitée par les efforts soutenus de la CAJO visant à établir des partenariats stratégiques et à partager des renseignements avec les ministères et les organismes du gouvernement, y compris avec le MPG, le ministère des Finances, le ministère des Transports, la Société ontarienne du cannabis, l’OLG et la LCBO.

Responsabilité sociale : attitudes sociales en évolution

Dans le cadre de ses efforts soutenus pour poursuivre sa modernisation en tant qu’organisme de réglementation en tenant mieux compte des industries qu’elle réglemente et de l’évolution des points de vue sociétaux, la CAJO continue de peaufiner son rôle en matière de promotion de la responsabilité sociale dans les secteurs des alcools, du cannabis, des jeux et des courses de chevaux. Dans l’industrie des jeux, ces efforts ont fait en sorte qu’on a mis l’accent sur le jeu responsable. De même, le changement d’attitude envers l’industrie des alcools fait qu’on insiste davantage sur la consommation et le plaisir responsables. Dans l’industrie des courses de chevaux, la CAJO collabore avec ses partenaires à l’élaboration d’une règle fondée sur des normes pour la gestion des commotions cérébrales. En outre, dans le cadre de la réglementation de la vente de cannabis récréatif en magasin, la CAJO travaillera avec l’industrie pour décider des mesures à prendre afin de promouvoir la responsabilité sociale dans ce secteur d’activité.

Nouveaux enjeux et nouvelles tendances dans les industries

La CAJO continuera de se tenir au courant des enjeux concernant les domaines non réglementés des secteurs qu’elle régit, comme les jeux par Internet non réglementés.

En tant qu’organisme moderne prônant la collaboration, la CAJO est prête à travailler avec ses partenaires gouvernementaux, les municipalités, les autorités d’application des lois et les intervenants pour relever les nouveaux défis.