La CAJO est un organisme de réglementation indépendant du gouvernement de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général (MPG) et a été établi le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public.
Depuis la création de la CAJO en 1998, son mandat n’a cessé d’évoluer pour favoriser la croissance globale en Ontario des secteurs des alcools, des jeux et, depuis peu, des courses de chevaux et de la vente de cannabis récréatif en magasin. La CAJO doit assouplir et adapter son approche de réglementation en conséquence pour continuer de réglementer efficacement les secteurs dont elle est responsable, toujours en agissant dans l’intérêt du public et en respectant les principes de l’honnêteté, de l’intégrité et de la responsabilité sociale, selon ce qui est prescrit dans les dispositions législatives applicables.
Le plan stratégique de la CAJO définit sa vision, ses objectifs et les principaux engagements qu’elle a pris pour remplir son mandat de réglementation et aider le gouvernement de l’Ontario à respecter ses priorités, soit :
- travailler plus fort, plus judicieusement et plus efficacement;
- réduire le fardeau réglementaire;
- respecter les consommateurs en ayant confiance qu’ils feront les choix responsables leur convenant le mieux.
En tant qu’organisme de la Couronne qui relève du MPG, la CAJO s’est fixé comme objectif stratégique de mettre l’accent sur les personnes, ce qui reflète les valeurs de collaboration, de respect, d’intégrité et d’inclusion prônées par le MPG. L’objectif stratégique visant l’excellence du service reflète quant à lui l’engagement du MPG envers l’excellence du service et envers la reddition de comptes. La vision du MPG, soit celle d’un système de justice novateur, durable et adapté qui inspire confiance au public et qui fait respecter la primauté du droit, a inspiré la vision de la CAJO d’être un organisme de réglementation exceptionnel, proactif et socialement responsable.
Voici ce que la CAJO est chargée d’administrer :
- Loi sur les permis d’alcool
- Loi de 2000 sur le contenu et l’étiquetage du vin
- Loi sur les alcools [alinéas 3 (1) b), e), e.1), f), g); alinéa 3 (2) a); paragraphes 3.0.1 (1) et (2); paragraphes 3.0.3 (1), (2), (3) et (5); article 4.1]
- Règlement 717 [paragraphes 3 (1) et (2)]
- Règlement 232/16 [articles 5 et 6;
paragraphe 34 (2)]
- Loi de 1992 sur la réglementation des jeux
- Décret 208/2024 sur la délivrance de licences de loterie à des organismes de bienfaisance (tel que modifié)
- Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux
- Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis
- Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public [partie I]
