À la demande des intervenants, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a apporté plusieurs modifications à ses politiques relatives aux licences de loterie de bienfaisance. Ces modifications renforcent l’engagement de la CAJO à encourager l’innovation et permettront de réduire le fardeau du secteur des jeux de bienfaisance en 2025.
Mise à jour des politiques relatives aux licences de loterie de bienfaisance et des normes techniques minimales des systèmes de tombola électronique
Les organismes de bienfaisance admissibles peuvent maintenant présenter une demande pour offrir :
- des abonnements à facturation automatique pour la vente de billets de tombola électronique;
- des billets de tombola électronique à numéro unique permettant la participation multiple à un tirage;
- un nouveau type de billet à fenêtres combinant un billet à fenêtres traditionnel et une tombola ou un second billet à fenêtres en un seul billet de jeu de bienfaisance.
*NOUVEAU* Politique d’abonnement aux tombolas électroniques
La CAJO a mis à jour le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie ainsi que les normes techniques minimales des systèmes de tombola électronique afin de permettre les abonnements à facturation automatique pour les billets de tombola électronique.
Ce qui changera
À partir du 8 janvier 2025, les organismes de bienfaisance enregistrés pourront offrir des abonnements à facturation automatique pour la vente de billets de tombola électronique pourvue d’une licence.
Cette nouveauté assure la protection des consommateurs et fournit des directives aux organismes de bienfaisance de l’Ontario souhaitant organiser des tombolas électroniques par abonnement.
Les exigences suivantes doivent être respectées :
- les organismes de bienfaisance doivent mettre en place des politiques de facturation claires et transparentes;
- les abonnements ne doivent pas être l'option par défaut pour les joueurs qui souhaitent participer à une loterie (c. à-d. qu'ils doivent sélectionner l'abonnement eux-mêmes);
- les joueurs doivent être informés à l’avance du traitement automatique des paiements;
- des options d’annulation doivent être facilement accessibles.
Les organismes de bienfaisance qui souhaitent offrir des abonnements doivent fournir des précisions quant aux options d’abonnement dans les règles du jeu soumises à la CAJO.
Comme pour toutes les autres loteries de bienfaisance pourvues d’une licence, les organismes de bienfaisance doivent entreprendre la démarche nécessaire pour mener et gérer la loterie en Ontario.
Mise à jour du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie
Une nouvelle section a été ajoutée au Manuel de politiques relatives aux licences de loterie pour tenir compte de cette modification :
- 5.3.1 a) xiii) Abonnement aux tombolas électroniques
Mise à jour des normes techniques minimales des systèmes de tombola électronique
Des modifications ont été apportées aux sections suivantes des normes techniques minimales des systèmes de tombola électronique :
- Glossaire
- 2.2 Règles et affichage des informations
- 3.1 Exigences générales pour la vente de billets de tombola
- 3.3 Abonnements
*NOUVEAU* Option Numéro unique, chances multiples pour les tombolas électroniques
La CAJO a mis à jour les Conditions d’utilisation de la tombola électronique et les normes techniques minimales des systèmes de tombola électronique afin de permettre une nouvelle solution technique à numéro unique et à chances multiples pour la vente de billets de tombola électronique.
Ce qui changera
À partir du 8 janvier 2025, les organismes de bienfaisance enregistrés pourront utiliser une solution technique appelée Numéro unique, chances multiples pour simplifier la vente de participations multiples à un joueur pour une tombola pourvue d’une licence.
Comment cela fonctionne-t il?
Un seul numéro de tombola est attribué à chaque transaction d’achat. Le nombre de fois que ce numéro unique est inclus dans le tirage correspond au nombre de participations que le joueur a achetées. Par exemple, si un joueur achète 500 participations et se voit attribuer le numéro de billet « 1 », « 1 » est inclus 500 fois dans le tirage.
Les chances de gagner de l’acheteur sont les mêmes que s’il recevait des numéros individuels tous inclus dans le tirage.
Les organismes de bienfaisance peuvent ainsi vendre rapidement et facilement plusieurs participations à une tombola électronique à un même joueur.
REMARQUES
- Les deux parties du billet (celle conservée par le joueur et celle conservée par l’organisme de bienfaisance) doivent indiquer clairement le nombre de fois où le numéro du billet a été inclus dans le tirage.
- Les organismes de bienfaisance doivent mettre à jour les règles du jeu s’ils souhaitent utiliser l’option à numéro unique et à chances multiples pour une tombola.
- Les organismes de bienfaisance qui souhaitent vendre des billets à numéro de participation individuel peuvent continuer de le faire.
Mises à jour des Conditions d’utilisation de la tombola électronique
Une nouvelle section a été ajoutée Conditions d’utilisation de la tombola électronique pour tenir compte de ces modifications :
- 4.13 Vente des billets
Mise à jour des normes techniques minimales des systèmes de tombola électronique
Des modifications ont été apportées aux sections suivantes des normes techniques minimales des systèmes de tombola électronique :
• 2.3 Billet de tombola
• 3.5 Tombola Tirage(s) au sort
*NOUVEAU* Billets à fenêtres combinés pour les jeux de bienfaisance
La CAJO lance une nouvelle offre de jeu de bienfaisance combiné qui permet aux organismes de bienfaisance admissibles de combiner un billet à fenêtres avec un autre ou avec une tombola sur un seul et même billet.
Ce qui changera
À partir du 8 janvier 2025, les organismes de bienfaisance admissibles pourront présenter une demande pour vendre un billet unique comprenant un billet à fenêtres et jusqu’à deux autres jeux (billet à fenêtres ou tombola).
Ce changement offre davantage de souplesse et de possibilités créatives au secteur des jeux de bienfaisance.
Comment cela fonctionne-t il?
Les organismes de bienfaisance doivent présenter une demande à la CAJO afin d’obtenir une licence pour chaque type de jeu inclus dans le billet à fenêtres combiné. Par exemple, si un billet à fenêtres combiné contient un billet à fenêtres et une tombola, l’organisme de bienfaisance doit obtenir une licence de billet à fenêtres et une licence de tombola.
Les organismes de bienfaisance doivent respecter les modalités relatives aux billets à fenêtres combinés et toutes les politiques connexes pour les jeux inclus dans le billet. Par exemple, si un billet à fenêtres combiné contient un billet à fenêtres et une tombola, l’organisme de bienfaisance titulaire d’une licence doit respecter toutes les politiques en matière de billets à fenêtres et de tombolas.
Les licences détenues dans le cadre d’une offre de billets à fenêtres combinés doivent être délivrées par la CAJO.
Modalités relatives aux billets à fenêtres combinés
Les modalités relatives aux nouveaux billets à fenêtres combinés décrivent leur fonctionnement et clarifient la manière dont les titulaires de licence pourront offrir ces billets combinés.
Les modalités relatives aux nouveaux billets à fenêtres combinés portent sur :
- les types de billets à fenêtres et de tombolas qui peuvent être combinés sur un billet à fenêtres combiné;
- les exigences liées à la vente de billets;
- la manière dont chaque jeu offert sur le billet doit être divisé afin d’établir le montant approprié des cagnottes, les produits, les dépenses et les rapports.
Pour en savoir plus, consultez les modalités relatives aux billets à fenêtres combinés sur le site Web de la CAJO
Ressources supplémentaires sur les tombolas électroniques
Veuillez consulter la Liste de vérification pour une tombola électronique réussie de la CAJO, qui contient des renseignements sur la marche à suivre pour présenter une demande de licence de tombola électronique et pour mener la tombola.
La CAJO a apporté des précisions au sujet de ses politiques de collecte de fonds qui autorisent les organismes de bienfaisance à collaborer pour tenir des activités de collecte de fonds conjointement (y compris des tombolas en ligne) et à se répartir les produits de celles-ci.
Collaborer avec d’autres organismes de bienfaisance pour recueillir des fonds peut être bénéfique pour de nombreuses raisons, notamment pour :
- joindre un nombre plus élevé de donateurs potentiels;
- élargir l’appel aux donateurs par la fixation d’un plus grand nombre d’objectifs de bienfaisance;
- offrir de plus gros prix grâce à des activités de loterie d’envergure et mettre les efforts et les ressources nécessaires en commun pour la tenue des activités.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'information Précisions à l’intention des organismes de bienfaisance concernant les possibilités de collaborer pour recueillir des fonds en Ontario.
Communiquez avec la CAJO pour en savoir plus
Pour toute demande de renseignements relative aux jeux de bienfaisance, vous pouvez envoyer un courriel à un agent des services d’admissibilité de la CAJO à l’adresse lottery.licensing@agco.ca ou communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO au 1 800 522 2876 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.