Le 27 janvier 2023
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) s’engage à soutenir le secteur des jeux de bienfaisance.
Pour veiller à ce que les organismes de bienfaisance soient au courant des possibilités, nous désirons apporter des précisions au sujet des politiques relatives aux collectes de fonds à des fins de bienfaisance qui existent. Ces politiques autorisent les organismes de bienfaisance à collaborer pour tenir des activités de collecte de fonds conjointement et se répartir les produits de celles-ci.
Collaborer avec d’autres organismes de bienfaisance pour recueillir des fonds peut être bénéfique pour de nombreuses raisons, notamment pour :
- joindre un nombre plus élevé de donateurs potentiels;
- élargir l’appel aux donateurs par la fixation d’un plus grand nombre d’objectifs de bienfaisance;
- offrir de plus gros prix grâce à des activités de loterie d’envergure;
- mettre les efforts et les ressources nécessaires en commun pour la tenue des activités.
Fonctionnement
Un des organismes de bienfaisance est responsable de mener et de gérer l’activité. Les autres organismes peuvent lui venir en aide comme ils le souhaitent, par exemple en fournissant un lieu pour tenir l’activité ou en faisant la promotion de celle-ci. Les produits de la collecte de fonds peuvent ensuite être répartis entre les organismes de bienfaisance.
Il existe quelques règles précises qui doivent être respectées pour effectuer une collecte de fonds collaborative :
- Tous les organismes de bienfaisance participants doivent être admissibles, comme il est décrit dans le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (voir le Chapitre 2 – Admissibilité et utilisation du produit).
- Un organisme de bienfaisance doit être titulaire de la licence de loterie. Cet organisme de bienfaisance est responsable de mener et de gérer l’activité.
Parmi les responsabilités de l’organisme, citons les suivantes :
- se procurer une licence de loterie pour l’activité auprès de l’autorité compétente;
- assumer la responsabilité liée à la tenue de l’activité de loterie;
- s’assurer que l’activité de loterie respecte les règles et les modalités de la licence de loterie;
- avoir la responsabilité du compte de loterie en fiducie désigné;
- gérer les coûts;
- distribuer les produits.
- Les objectifs de chacun des organismes de bienfaisance doivent l’autoriser à participer adéquatement à l’activité.
Par exemple, l’organisme qui mène et gère l’activité doit avoir des objectifs qui lui permettent :
- de mener et de gérer une activité de loterie de bienfaisance;
- de recueillir, de détenir et d’utiliser des fonds;
- de faire don des produits de loterie à d’autres organismes religieux et organismes de bienfaisance;
- d’offrir des programmes de bienfaisance qui profitent directement à la population ontarienne;
- de fournir des services ou des activités de bienfaisance aux collectivités de l’Ontario.
Tous les autres organismes de bienfaisance participants doivent avoir, par exemple, des objectifs les autorisant à contribuer à des activités de loterie ou à recevoir des fonds qui en proviennent.
Directives supplémentaires : ententes entre les organismes de bienfaisance
La CAJO encourage les organismes de bienfaisance à conclure des ententes écrites lorsqu’ils participent à des collectes de fonds collaboratives.
Ces ententes peuvent être utiles pour préciser :
- lequel des organismes de bienfaisance est responsable de mener et de gérer l’activité;
- la façon dont l’activité de bienfaisance sera menée et gérée;
- la façon dont les fonds de loterie seront protégés et utilisés.
Les ententes écrites sont facultatives.
Ressources pertinentes
- Manuel de politiques relatives aux licences de loterie
- Chapitre 2 – Admissibilité et utilisation du produit
- Section 2.4.1 – Politiques : Utilisation admissible du produit de loteries
- Licences pour jeux de bienfaisance – Aperçu
Communiquez avec la CAJO pour en savoir plus
Les demandes de renseignements relatives aux jeux de bienfaisance peuvent être transmises directement aux agents des services d’admissibilité de la CAJO à l’adresse lottery.licensing@agco.ca.