Nouvelles : Loteries et jeux

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Loteries et jeux

Bulletin d'information

27 avril 2018

BULLETIN D’INFORMATION No 65 Modifications réglementaires concernant les ventes de billets à fenêtres par l’entremise de vendeurs de billets à fenêtres inscrits ou dans des locaux que le titulaire de licence possède

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2018

BULLETIN D’INFORMATION No 61 - Utilisation des technologies d’Internet par les titulaires de licences de tombolas

Loteries et jeux

Bulletin d'information

1 septembre 2017

Info Bulletin No. 84 - Les tombolas de type « vente aux enchères »

Loteries et jeux

Bulletin d'information

14 juillet 2017

Info Bulletin No 83 - Mise à jour sur l’accès des fournisseurs – Norme 5.2 des Normes du registrateur pour les jeux (zones restreintes des sites de jeu)

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 juin 2017

Bulletin d'information No 082: Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries

Loteries et jeux

Bulletin d'information

15 juin 2017

Bulletin D’information No.81 - Nouveau cadre réglementaire pour les tombolas électroniques en Ontario

Loteries et jeux

Bulletin d'information

2 mai 2017

Modifications en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux

Loteries et jeux

Bulletin d'information

28 avril 2017

Mise à jour du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie en février 2017 (Modification du libellé portant sur l’utilisation de lettres de crédit comme cautionnement financier pour les prix de loterie)

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2017

Bulletin d'information no. 71 - La CAJO adopte le mode d’inscription en fonction du risque pour les vendeurs de produits de loterie de l’OLG et de billets à fenêtres de bienfaisance

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2017

BULLETIN D’INFORMATION No 65 Modifications réglementaires concernant les ventes de billets à fenêtres par l’entremise de vendeurs de billets à fenêtres inscrits ou dans des locaux que le titulaire de licence possède

BULLETIN D’INFORMATION No 61 - Utilisation des technologies d’Internet par les titulaires de licences de tombolas

Info Bulletin No. 84 - Les tombolas de type « vente aux enchères »

Info Bulletin No 83 - Mise à jour sur l’accès des fournisseurs – Norme 5.2 des Normes du registrateur pour les jeux (zones restreintes des sites de jeu)

Bulletin d'information No 082: Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries

Bulletin D’information No.81 - Nouveau cadre réglementaire pour les tombolas électroniques en Ontario

Modifications en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux

Mise à jour du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie en février 2017 (Modification du libellé portant sur l’utilisation de lettres de crédit comme cautionnement financier pour les prix de loterie)

Bulletin d'information no. 71 - La CAJO adopte le mode d’inscription en fonction du risque pour les vendeurs de produits de loterie de l’OLG et de billets à fenêtres de bienfaisance

Bulletin d'information no. 70 - Nouveau barème des amendes (jeux)

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