Nouvelles : Loteries et jeux

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Loteries et jeux

Bulletin d'information

25 juillet 2018

Bulletin d’information no 85 – Prolongation du projet pilote de tombola progressive Trouvez l’as

Loteries et jeux

Bulletin d'information

30 avril 2018

BULLETIN D’INFORMATION No 66 - Modifications réglementaires concernant les ventes de billets à fenêtres conjointement avec des bingos dans des salles de bingo sans mises en commun et dans des locaux n’appartenant pas au titulaire de licence

Loteries et jeux

Bulletin d'information

27 avril 2018

BULLETIN D’INFORMATION No 64 Modifications réglementaires concernant les activités de jeux de bienfaisance mises sur pied et administrées dans des salles de bingo de catégorie A ou B et dans des salles de bingo de catégorie C avec mises en commun

Loteries et jeux

Bulletin d'information

27 avril 2018

BULLETIN D’INFORMATION No 65 Modifications réglementaires concernant les ventes de billets à fenêtres par l’entremise de vendeurs de billets à fenêtres inscrits ou dans des locaux que le titulaire de licence possède

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2018

BULLETIN D’INFORMATION No 61 - Utilisation des technologies d’Internet par les titulaires de licences de tombolas

Loteries et jeux

Bulletin d'information

1 septembre 2017

Info Bulletin No. 84 - Les tombolas de type « vente aux enchères »

Loteries et jeux

Bulletin d'information

14 juillet 2017

Info Bulletin No 83 - Mise à jour sur l’accès des fournisseurs – Norme 5.2 des Normes du registrateur pour les jeux (zones restreintes des sites de jeu)

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 juin 2017

Bulletin d'information No 082: Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries

Loteries et jeux

Bulletin d'information

15 juin 2017

Bulletin D’information No.81 - Nouveau cadre réglementaire pour les tombolas électroniques en Ontario

Loteries et jeux

Bulletin d'information

2 mai 2017

Bulletin d’information no 85 – Prolongation du projet pilote de tombola progressive Trouvez l’as

BULLETIN D’INFORMATION No 66 - Modifications réglementaires concernant les ventes de billets à fenêtres conjointement avec des bingos dans des salles de bingo sans mises en commun et dans des locaux n’appartenant pas au titulaire de licence

BULLETIN D’INFORMATION No 64 Modifications réglementaires concernant les activités de jeux de bienfaisance mises sur pied et administrées dans des salles de bingo de catégorie A ou B et dans des salles de bingo de catégorie C avec mises en commun

BULLETIN D’INFORMATION No 65 Modifications réglementaires concernant les ventes de billets à fenêtres par l’entremise de vendeurs de billets à fenêtres inscrits ou dans des locaux que le titulaire de licence possède

BULLETIN D’INFORMATION No 61 - Utilisation des technologies d’Internet par les titulaires de licences de tombolas

Info Bulletin No. 84 - Les tombolas de type « vente aux enchères »

Info Bulletin No 83 - Mise à jour sur l’accès des fournisseurs – Norme 5.2 des Normes du registrateur pour les jeux (zones restreintes des sites de jeu)

Bulletin d'information No 082: Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries

Bulletin D’information No.81 - Nouveau cadre réglementaire pour les tombolas électroniques en Ontario

Modifications en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux

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