On constate de nos jours un intérêt grandissant pour un type de tombola qui emprunte certains éléments de la vente aux enchères à des fins de divertissement. En effet, le gagnant est encore choisi au hasard, mais certains aspects du jeu comportent une terminologie et des actions comparables à celles d’une vente aux enchères.
Des plaquettes de vente aux enchères et des « enchères » fictives sur l’achat de billets de tombola, par exemple, peuvent servir à divertir les joueurs. Contrairement à une véritable vente aux enchères, le fait d’« enchérir » n’a ici aucune incidence sur la sélection du gagnant.
Comme les autres tombolas, la tombola de type « vente aux enchères » doit être menée dans un esprit d’équité et d’intégrité. L’argent recueilli ne doit être utilisé qu’à des fins caritatives. Par conséquent, en plus des politiques générales s’appliquant aux tombolas énoncées dans le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie, le registrateur a établi les politiques suivantes pour les tombolas de type « vente aux enchères ».
Tombolas de type « vente aux enchères » : explications et règles du jeu
Définition
Une tombola de type « vente aux enchères » est une tombola où l’on fait plusieurs tirages lors d’une seule activité, en attribuant un prix par tirage. Certains éléments du jeu comportent une terminologie et des actions comparables à celles d’une vente aux enchères, mais il ne s’agit pas d’acheter et de vendre des articles à des prix convenus, comme dans une vente aux enchères ordinaire.
Description
Dans une tombola de type « vente aux enchères », les participants « enchérissent » en indiquant qu’ils souhaitent s’inscrire au tirage. L’« enchère » est l’inscription du participant au tirage. Pendant le jeu, la possibilité d’« enchérir » est annoncée. Avant de procéder au tirage, le titulaire de licence peut annoncer d’autres occasions de s’inscrire à la manière d’une vente aux enchères, c’est-à-dire en sollicitant une deuxième « enchère », une troisième « enchère » et ainsi de suite, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus aucun participant qui souhaite accroître son nombre d’inscriptions. À ce moment, plus personne ne peut s’inscrire, et l’on effectue le tirage parmi tous les billets remis.
Règles du jeu
- Les titulaires de licence doivent exiger que le tirage se fasse avec des billets.
- Chaque billet doit avoir un prix fixe (p. ex. 50 cents). Le seul coût de participation à une tombola de type « vente aux enchères » est celui de l’inscription au tirage par billets, lesquels doivent être achetés.
- Le titulaire de licence peut utiliser des billets de tirage de talons ou des billets en rouleau. S’il y a plusieurs tirages pendant l’activité, il peut établir un nombre fixe de billets par tirage ou permettre aux participants de répartir leurs billets sur l’ensemble des tirages. Avant chaque tirage, le type de billets à utiliser (par exemple la couleur des billets ou leur plage numérique) doit être annoncé.
- Le titulaire de licence doit annoncer, avant la vente des billets pour un prix particulier, la valeur du prix et le nombre de billets nécessaires par « enchère » pour participer au tirage. Les participants peuvent acheter autant de billets qu’ils le souhaitent. Si une « enchère » nécessite plus d’un billet, ils doivent remettre le nombre de billets correspondant au nombre d’« enchères » qu’ils veulent faire. Les « enchères » fractionnaires sont interdites. Par exemple, si une seule « enchère » nécessite deux billets, le participant doit remettre deux billets pour une « enchère » et quatre billets pour deux « enchères ». Il ne peut donc pas s’inscrire en remettant trois billets.
- À des fins de divertissement seulement, chaque participant peut recevoir une « plaquette » ou un autre objet du genre. Les titulaires de licence ne doivent pas vendre ce matériel ou l’assortir de frais. Les participants utilisent les plaquettes pour indiquer à l’« encanteur », soit la personne qui anime chaque ronde de jeu en annonçant les occasions d’« enchérir », qu’ils souhaitent s’inscrire au tirage.
- Pour être admis à une activité, il n’est pas obligatoire de participer à la tombola de type « vente aux enchères ».
- Afin de déterminer le gagnant, on procède au tirage au sort d’un billet dans le contenant, et l’on jumelle ensuite le numéro du billet tiré à celui d’une plaquette tenue par un participant.
- Il est possible d’offrir plusieurs prix, en effectuant un tirage par prix.
- Chaque prix doit consister en un seul article ou en plusieurs articles réunis (par exemple un panier-cadeau).
- Le titulaire de licence doit avoir le prix en sa possession avant le tirage.
- Les prix peuvent être donnés ou achetés par le titulaire de licence. Ils doivent toutefois respecter les restrictions énoncées au paragraphe 5.1.2 (9) du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie.
- Avant l’activité, il faut accorder une valeur marchande approximative à chaque prix. La valeur totale des prix ne doit pas dépasser 10 000 $.
- Tous les fonds recueillis vont au titulaire de licence qui organise l’activité et doivent être utilisés aux fins approuvées décrites dans la demande de licence.