Loteries et jeux | Alcohol and Gaming Commission of Ontario

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BULLETIN D’INFORMATION No 64 Modifications réglementaires concernant les activités de jeux de bienfaisance mises sur pied et administrées dans des salles de bingo de catégorie A ou B et dans des salles de bingo de catégorie C avec mises en commun

BULLETIN D’INFORMATION No 61 - Utilisation des technologies d’Internet par les titulaires de licences de tombolas

Info Bulletin No. 84 - Les tombolas de type « vente aux enchères »

Bulletin d'information No 082: Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries

Bulletin D’information No.81 - Nouveau cadre réglementaire pour les tombolas électroniques en Ontario

Droits d’inscription aux jeux sur Internet

Loteries et jeux - ressources utiles

Modifications en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux

Mise à jour du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie en février 2017 (Modification du libellé portant sur l’utilisation de lettres de crédit comme cautionnement financier pour les prix de loterie)

Bulletin d'information no. 79 - Accès des fournisseurs – Norme 5.2 du registrateur pour les jeux Zones restreintes des sites de jeu