Enquêtes et activités d’application des lois

Modernisation, transformation et intégration

Au cours de 2021-2022, plusieurs initiatives importantes ont été mises en œuvre pour favoriser l'efficience. Le Bureau des enquêtes et de l'application des lois (BEAL) a instauré un processus d'inspection des méthodes de gestion (PIMG) afin que des processus soient intégrés aux opérations quotidiennes, de façon à en assurer la responsabilité, la cohérence et la fiabilité.

La présélection des auteurs de demande au cours du processus d'admissibilité est essentielle pour assurer l'honnêteté et l'intégrité des titulaires de licence, de permis, d'inscription et d'autorisation. En vue d’appuyer ce processus, le BEAL a mis en œuvre un système d'entrevues améliorées pour la présélection des demandes de licences d'exploitant et de gérant de commerce de détail de cannabis afin de pouvoir repérer immédiatement toute association criminelle. En 2021, ces entrevues améliorées ont permis de déceler quatre-vingts (80) demandes problématiques ou présentant des risques.

Dans le secteur des jeux en ligne, le BEAL a élaboré des questions d'entrevues de présélection portant sur l’admissibilité et les enquêtes importantes à l’intention des directeurs généraux des entreprises de jeux en ligne afin de détecter tout risque éventuel lié à leur inscription auprès de la CAJO.

Lutte contre le blanchiment d’argent

La lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) continue d'être une priorité pour le BEAL. En 2021-2022, il a mis en œuvre une nouvelle stratégie d'enquête renforcée pour la LBA visant à

concentrer les ressources de la Police provinciale de l'Ontario pour que des policiers se rendent aux casinos qui lui signalent une transaction en espèces suspecte pendant que le client en question s’y trouve. Cela permet aux membres du BEAL d'interroger le client sur l'origine des fonds et de déterminer les mesures à prendre quant à une enquête.

Les partenariats sont la clé du succès de nos programmes de lutte contre le blanchiment d'argent. Cette année, le BEAL a conçu et réalisé une vidéo pour sensibiliser les intervenants, dont l'OLG, la Police provinciale de l'Ontario, la CAJO et le CANAFE, aux processus d'analyse des enquêtes sur le blanchiment d'argent. Ces partenariats ont été soutenus par la mise en place d’un modèle de coordination de la LBA du BEAL, dans le cadre duquel des analystes spécialisés de la Police provinciale de l'Ontario, de l'OLG et de la CAJO ont travaillé en étroite collaboration pour remettre en question et analyser les ensembles de données de leur organisme respectif en vue d’échanger des renseignements et d'en discuter ouvertement, et de repérer les personnes et les activités qui présentent des risques en matière de blanchiment d'argent. Le BEAL a également élaboré et mis en œuvre un nouveau processus d'enquête conjoint sur le blanchiment d'argent en collaboration avec l'Unité provinciale de confiscation d’actifs criminels (UPCAC) de la Police provinciale de l'Ontario pour identifier les personnes prioritaires qui justifient une enquête sur le blanchiment d'argent de façon à utiliser efficacement les ressources.

L'approche du BEAL quant à la lutte contre le blanchiment d'argent est axée sur les données. Un programme analytique/tableau de bord a été élaboré et mis en œuvre pour aider à identifier les personnes qui risquent de s'engager dans des activités de blanchiment d’argent et effectuer des enquêtes à leur sujet. Le BEAL a réduit de beaucoup les processus manuels en automatisant la saisie de tous les rapports de transactions suspectes générés par les sites de jeu de l'Ontario dans le cadre du programme analytique/tableau de bord. Cela permet au BEAL de répartir ses ressources de façon à mettre l’accent sur les aspects du jeu à haut risque et à prendre des décisions et des mesures à l'encontre des personnes prioritaires et déterminer si des enquêtes criminelles ou des recommandations ayant trait à la réglementation sont justifiées.

Afin de soutenir la collecte de données et d'alimenter ces analyses en 2021-2022, le BEAL a mis en place un nouveau rapport d'enquête sur les transactions suspectes dans le cadre du système de gestion des rapports (SGR) de la Police provinciale de l'Ontario et une vidéo de formation. Les menus déroulants et les champs de saisie du nouveau rapport guident la personne menant l'enquête tout au long du processus afin que rien ne soit omis. Ces données peuvent également faire l’objet d’un suivi, ce qui facilite l'analyse future des renseignements recueillis dans la base de données et la compilation de statistiques. La mise en œuvre de la Stratégie du BEAL pour la réduction des méfaits renforcée et d'une vidéo de formation par le BEAL permet de garantir la cohérence et de s'assurer que les clients qui fréquentent les casinos en contravention d’une ordonnance d'exclusion reçoivent une aide en matière de dépendance lorsque cela est nécessaire.

L'Unité des renseignements criminels du BEAL a amorcé une collaboration entre l’Unité de lutte contre les bandes de motards (ULBM) et l'unité chargée du SGR afin de créer un moyen simplifié de rechercher, d'identifier et de comparer les personnes répertoriées dans les bases de données sur les jeux des bandes de motards criminalisées à celles de la base de données de la CAJO aux fins de réglementation. Cette recherche a permis de trouver plus de mille noms de membres associés aux jeux des bandes de motards criminalisées qui peuvent faire l’objet d’une comparaison pour tous les secteurs réglementés.

Leadership et intendance

Le Groupe de travail sur la lutte contre la traite des personnes (LTP) du BEAL a collaboré avec l'unité de lutte contre la traite des personnes de la Police provinciale de l'Ontario, le Service de renseignements criminels de l'Ontario (SRCO) et des partenaires municipaux afin de se concentrer de manière proactive sur les activités de lutte contre la traite des personnes. Ce groupe de travail a dressé une liste pour 2021 des personnes-ressources pour la LTP des services policiers des régions de l'Ontario où se trouvent des casinos ou des hippodromes.

Cette initiative a permis aux enquêteurs de mobiliser rapidement une intervention interprovinciale en vue de retrouver un témoin-clé du Québec recherché quant à la traite des personnes.

La Stratégie du BEAL pour la réduction des méfaits renforcée et la vidéo de formation ont été mises en place afin d'assurer une certaine cohérence et de faire en sorte que les clients qui fréquentent les casinos en contravention d’une ordonnance d'exclusion reçoivent une aide en matière de dépendance lorsque cela est nécessaire. Le BEAL a également fourni du soutien et une expertise en la matière et a fait un suivi pour aider ses homologues de la police municipale de la région du Grand Toronto à lutter contre les établissements de jeux illégaux.

Le Groupe de travail sur l'échange de renseignements sur le cannabis, auquel participent le BEAL, la CAJO, l’Équipe provinciale des opérations policières conjuguées en matière de cannabis (EPOPCC) et la Société ontarienne du cannabis (SOC), a été mis sur pied pour