Section 3 : Aperçu des activités de réglementation

La CAJO encourage le respect de la législation, des règlements et des normes du registrateur afin de protéger l’intérêt public, en accord avec les priorités du gouvernement et du ministère. Les activités principales suivantes permettent à la CAJO de remplir efficacement son mandat.

Licences et enregistrements pour l’exercice 2020-2021

Les graphiques ci-dessous décrivent certaines des activités de la CAJO en matière de licences et d’enregistrements, notamment le nombre de licences et d’enregistrements actifs au cours de l’exercice 2020-2021 et le nombre de permis de circonstance délivrés pendant cette période.

 

Alcool

La CAJO délivre des permis et réglemente les établissements qui vendent, servent ou livrent des boissons alcoolisées. Outre les établissements, la CAJO délivre également des permis et réglemente les fabricants d’alcool, y compris les autorisations de vente au verre, de magasin de détail, de livraison et d’agrandissement temporaire. La CAJO administre également le programme de permis de circonstance, qui permet de vendre et de servir de l’alcool lors d’occasions spéciales. En termes d’activités de conformité, la CAJO inspecte, surveille et éduque les établissements licenciés pour assurer la conformité avec la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et ses règlements.

Permis de circonstance émis au cours de l’exercice 2020-2021

 

Loterie et jeux d’argent

Les activités de délivrance de licences et d’enregistrement pour les secteurs des loteries, des jeux et des jeux sur Internet comprennent l’enregistrement des exploitants, des fournisseurs, des détaillants/vendeurs et des assistants de jeu. En partenariat avec les autorités chargées de la délivrance des licences des municipalités et des Premières Nations, la CAJO administre le cadre réglementaire régissant la délivrance des licences de loterie de bienfaisance (p. ex. bingo, tombola et événements à billets à fenêtre). La CAJO approuve également les règles de jeu ou les modifications apportées aux règles des jeux de hasard menés et gérés par l’OLG et délivre des licences pour les jeux de hasard dans les foires et les expositions. En outre, la CAJO veille à ce que les personnes exclues (c’est-à-dire les jeunes et les personnes qui s’excluent elles-mêmes) n’aient pas accès aux établissements de jeu en Ontario, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

Les activités de conformité pour le secteur des loteries et des jeux comprennent l’inspection et la surveillance des casinos, des jeux sur Internet, des installations et des événements de jeux de bienfaisance, et des points de vente au détail où sont vendus les produits de loterie de l’OLG, afin de vérifier leur conformité à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et à ses règlements, à toute exigence en matière de licence ou d’enregistrement, ainsi qu’aux normes et exigences établies par le registrateur de la CAJO. La CAJO assure le fonctionnement sûr, responsable et légal du marché élargi des jeux sur Internet, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. La CAJO mène également des activités continues d’assurance réglementaire, y compris des audits réguliers, des essais et des visites de sites, afin d’évaluer la conformité avec la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et les normes et exigences établies par le registrateur. L’organisme arbitre également les litiges relatifs aux loteries.

La CAJO teste, approuve et contrôle également les machines à sous et les systèmes de gestion des jeux et des loteries. En ce qui concerne les jeux sur Internet, la CAJO effectue des évaluations techniques, notamment l’analyse de la conception du logiciel du générateur de nombres aléatoires d’un site de jeux sur Internet, l’analyse de la conception du jeu et la vérification de la fonctionnalité du logiciel par l’analyse mathématique, la simulation, l’émulation des règles du jeu, ainsi que l’évaluation approfondie de la sécurité d’une plate-forme et le test des vulnérabilités.

Courses de chevaux

La CAJO réglemente la conduite des courses de chevaux dans les hippodromes autorisés de l’Ontario par le biais des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred, standardbred et quarter horse, exerçant ainsi son autorité sur la gouvernance globale des courses de chevaux en Ontario. La CAJO délivre également des licences et réglemente les personnes et les entreprises impliquées dans l’industrie des courses de chevaux, notamment en traitant les demandes des participants aux courses et des hippodromes et des salles de paris, et en effectuant des examens de diligence raisonnable et des enquêtes sur les demandeurs. Enfin, l’organisme promeut la sécurité et la cohérence pour les participants aux courses de chevaux et les athlètes équins.

La CAJO veille au respect des Règles sur les courses de chevaux en enquêtant sur les infractions présumées aux règles et en assurant la présence d’officiels de course pour officier les courses. La CAJO soutient la santé et le bien-être des chevaux et des participants aux courses de chevaux en surveillant et en appliquant le Programme de contrôle des drogues et des médicaments destinés aux chevaux. Ce programme permet d’identifier et d’enquêter sur les personnes et les entreprises impliquées directement ou indirectement dans les médicaments et les drogues équines illégales, d’enquêter sur les décès de chevaux de course et d’identifier les drogues et les médicaments nouveaux et inconnus utilisés dans les courses de chevaux. La CAJO veille également à ce qu’un vétérinaire officiel soit présent pour superviser les courses en direct et confirmer que les chevaux sont en bonne santé et aptes à courir. Enfin, l’organisme administre et supervise le programme de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie chez les humains, conçu pour détecter et décourager l’abus de substances et offrir des programmes d’intervention, de réhabilitation et de soutien aux personnes du secteur des courses de chevaux qui sont identifiées comme ayant des problèmes de toxicomanie.

Le Comité d'appel des courses de chevaux, un tribunal indépendant dont les membres sont nommés par le conseil d’administration de la CAJO, entend les appels des décisions rendues par les juges, les commissaires et les officiels des courses en vertu des Règles sur les courses de chevaux.

Cannabis

La CAJO délivre des licences et réglemente les exploitants et les gestionnaires de magasins de vente au détail de cannabis, en autorisant les magasins de vente au détail de cannabis, en approuvant les programmes de formation des employés de vente au détail de cannabis et en réglementant la vente de cannabis récréatif par le biais de magasins gérés par des particuliers. Les activités de conformité en matière de cannabis comprennent une gamme d’activités liées aux magasins de vente au détail de cannabis autorisés afin d’assurer leur conformité à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, à son règlement et aux normes du registrateur.

Activités éducatives au cours de l’exercice 2020-2021 

La CAJO fournit de manière proactive une éducation à tous les secteurs et à ceux qui sont réglementés afin d’accroître leur compréhension des obligations réglementaires et d’améliorer la conformité globale. Le tableau ci-dessous présente le nombre d’activités éducatives menées par la CAJO au cours de l’exercice 2020-21.