Chevaux de race thoroughbred — Chapitre 1 : Données préliminaires

1.01.01.1  Les règles suivantes ont été adoptées et instaurées en règles officielles de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (ci-après dénommée la Commission) et lesdites règles s’appliquent à tous les hippodromes organisant des courses de chevaux de race thoroughbred et aux participants régis par la Commission.

1.01.01.2  Aux fins des courses de chevaux de race quarter horse, ce sont les règles des courses de chevaux de race thoroughbred qui s’appliquent, sauf dans la mesure où elles sont remplacées par l’Annexe pour les chevaux de race quarter horse en cas de conflit.

1.01.2  Les courses de chevaux de race thoroughbred doivent se dérouler conformément aux règles, aux directives du registrateur, aux conditions de licences accordées par le registrateur, aux règles de la piste approuvées par le registrateur ainsi qu’à tous les autres lois et règlements applicables. En cas de conflit, les règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred, y compris l’Annexe pour les chevaux de race quarter horse, remplacent les conditions d’une course de chevaux ainsi que les règlements de l’Association.

1.01.3  Toutes les décisions des conseils et commissions des courses seront honorées par la Commission comme prenant effet en Ontario, et toutes les associations, ainsi que leurs représentants et employés doivent honorer ces décisions et les décisions d’autres compétences territoriales en matière de courses de chevaux au Canada. Nonobstant les dispositions de la présente règle, personne ne peut se voir refuser un appel au Comité d’appel des courses de chevaux (CACC) si cette personne en fait la demande.

1.02.1  Les règles récemment adoptées et toutes les modifications entrent en vigueur à la date de publication.

1.02.2  Supprimée

1.02.3  Toute décision du registrateur, des commissaires et d’autres officiels de courses peut être publiée dès que la personne ou les personnes concernées par cette décision ont été avisées, soit directement ou par courrier.

1.03   Toute personne tenue d’obtenir une licence délivrée par la Commission doit respecter les règles et accepter les décisions des commissaires sur toutes les questions relevant de leur autorité, sous réserve du droit d’appel au CACC.

1.04   Les employés de la Commission et tous les officiels de courses ne doivent ni utiliser ni consommer des drogues interdites ou des boissons alcoolisées dans l’exercice de leurs fonctions.

1.05  La méconnaissance des règles ne sera pas acceptée comme excuse pour les enfreindre.

1.06  Les directives du registrateur ont les mêmes force et effet que les règles. Le registrateur adopte toutes les directives approuvées par la Commission des courses de l’Ontario avant le 1er avril 2016, y compris les modifications nécessaires.

1.07   Toutes les définitions de ces règles s’appliquent également aux directives du registrateur.

1.08   Lorsque le dernier jour de la mise en œuvre de toute activité régie par les présentes règles tombe un dimanche, et qu’aucune course n’est prévue ce jour-là, l’activité peut se dérouler le lendemain. Toutefois, si une course à laquelle cette activité se rapporte est prévue pour ce lundi, l’activité peut se dérouler le samedi qui précède.

1.09   Seuls les règles et règlements de piste certifiés et réputés acceptables par le registrateur seront considérés comme valides et appliqués par les employés de la Commission.