Mise à jour importante : À compter du 1er janvier 2023, la CAJO n’acceptera plus de demandes et n’aura plus le pouvoir d’approuver d’autres agrandissements extérieurs temporaires (terrasses temporaires) pour les titulaires de permis situés dans des municipalités. Les titulaires de permis situés dans des municipalités qui souhaitent avoir des terrasses temporaires doivent communiquer avec leur municipalité pour connaître le processus d’approbation et les exigences applicables. Pour en savoir plus, consultez le Nouveau cadre pour les agrandissements extérieurs temporaires (terrasses temporaires).
Si vous êtes un titulaire de permis sur un territoire non érigé en municipalité ou une réserve des Premières Nations (sauf dans les cas où le conseil de bande de la réserve a choisi de gérer lui-même l’approbation des terrasses temporaires) et que voulez avoir une terrasse temporaire, consultez ce qui suit pour la marche à suivre.
Tous les titulaires de permis doivent continuer à présenter des demandes d’agrandissement intérieur temporaire à la CAJO. Consultez ce qui suit pour en savoir plus à propos des exigences et de la marche à suivre.
Marche à suivre pour la présentation d’une demande d’agrandissement extérieur temporaire à la CAJO
Les titulaires d’un permis de vente de boissons alcoolisées valide situés dans des municipalités peuvent présenter une demande pour une terrasse temporaire auprès de leur municipalité et doivent informer la CAJO de l’obtention d’une approbation, de sa durée et de toutes conditions connexes.
Les titulaires d’un permis de vente de boissons alcoolisées valide sur un territoire non érigé en municipalité ou une réserve des Premières Nations (sauf dans les cas où le conseil de bande de la réserve a choisi de gérer lui-même l’approbation des terrasses temporaires) peuvent présenter à la CAJO une demande visant à agrandir temporairement leurs lieux visés par un permis en y incluant une zone extérieure adjacente. Un titulaire de permis peut vendre et servir des boissons alcoolisées sur une terrasse temporaire seulement après l’obtention d’une approbation du registrateur. Aucun droit de permis n’est exigé.
Le registrateur de la CAJO peut approuver l’agrandissement extérieur temporaire des lieux pendant une durée maximale de huit mois par an, et la zone d’agrandissement doit être adjacente aux lieux visés par un permis de vente de boissons alcoolisées ou, dans le cas d’un bateau, à une partie spécifiée d’un quai, attaché ou fixé au terrain, auquel le bateau est attaché, et à une partie spécifiée du terrain auquel le quai est attaché ou fixé.
Avant de présenter une demande d’agrandissement extérieur temporaire à la CAJO, il est important de prendre note de ce qui suit :
- La demande dûment remplie, accompagnée des documents à l’appui nécessaires, doit être présentée au moins trente (30) jours avant de commencer à vendre ou à servir des boissons alcoolisées dans l’agrandissement. Sinon, elle risque de ne pas être traitée à temps.
- Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, vous en serez avisé.
- Si votre permis de vente de boissons alcoolisées est assorti de conditions, celles-ci s’appliquent également à la zone proposée pour l’agrandissement.
- Il est de la responsabilité des titulaires de permis de veiller au respect de toutes les exigences de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et de ses règlements, ainsi que des normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées.
Marche à suivre pour la présentation d’une demande d’agrandissement intérieur temporaire à la CAJO
Les titulaires d’un permis de vente de boissons alcoolisées valide peuvent présenter à la CAJO une demande visant à agrandir temporairement leurs lieux visés par un permis en y incluant une zone intérieure adjacente (pendant une période précisée par le registrateur). Le registrateur prendra en considération les demandes au cas par cas.
Avant de présenter une demande d’agrandissement intérieur temporaire à la CAJO, il est important de prendre note de ce qui suit :
- La demande dûment remplie, accompagnée de tout document à l’appui nécessaire, doit être présentée au moins trente (30) jours avant la tenue de l’événement, sinon elle risque de ne pas être traitée à temps.
- Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, vous en serez avisé.
- Si votre permis de vente de boissons alcoolisées est assorti de conditions, celles-ci s’appliquent également à la zone proposée pour l’agrandissement.
- Il est de la responsabilité des titulaires de permis de veiller au respect de toutes les exigences de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et de ses règlements, ainsi que des normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées.
- Les titulaires d’un permis adherer a de la capacité indiquée sur la approbation d’agrandissement temporaire.
Documents exigés
Les documents ci-dessous doivent accompagner votre demande :
- Croquis ou plan
Un croquis ou un plan doit démontrer clairement ce qui suit :- les dimensions exactes de l’agrandissement proposé de la zone visée par le permis, y compris de tous les gradins permanents ou temporaires;
- l’emplacement exact de la zone proposée par rapport au lieu visé par le permis (la zone proposée doit être adjacente au lieu visé par le permis).
Voir l’annexe B – Calcul des dimensions de l’agrandissement proposé de la zone visée par le permis.
- Lettre d’approbation
Si la zone proposée pour l’agrandissement est louée, l’auteur de la demande doit fournir une lettre d’approbation du propriétaire ou du locateur.