Annexe A – Guide pour les plans des locaux

Des plans des locaux doivent accompagner les demandes de nouveau permis de vente de boissons alcoolisées ou de modification. Les zones devant faire l’objet du permis figurant sur les plans des locaux doivent correspondre à ce qui est indiqué sur la demande de permis.

Exemple de plan :   

Exigences relatives aux plans :

1. Les plans doivent être à l’échelle et les dimensions (longueurs et largeurs) doivent y figurer.
2. Le contour des zones devant faire l’objet du permis doit être tracé clairement.
3. Les plans doivent montrer la disposition de l’ensemble du lieu.
4. Si vous souhaitez que des zones connexes soient visées par le permis (p. ex. toilettes, couloirs, puits d’escaliers, etc.), le contour doit être tracé clairement dans une couleur différente. 

Calcul de la capacité : 

1. Il faut avoir une capacité distincte pour chaque zone devant faire l’objet du permis, sauf pour les zones connexes.
2. La capacité de votre lieu peut être déterminée de l’une des trois façons suivantes :
   1. la capacité est déterminée par votre service du bâtiment;
   2. la capacité est déterminée par votre service d’incendie;
   3. la capacité est calculée par une ou un architecte ou une ingénieure ou un ingénieur.
3. Si ni le service du bâtiment ni le service d’incendie ne déterminent la capacité des zones devant faire l’objet du permis, vous devez soumettre un plan des locaux qui indique les calculs effectués par une ou un architecte ou une ingénieure ou un ingénieur pour déterminer la capacité conformément à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et à ses règlements. Ce plan doit porter le sceau et la signature de l’architecte ou l’ingénieure ou ingénieur.
4. Les zones visées par le permis doivent être facilement reconnaissables des zones auxquelles le permis ne s’applique pas.

Exemple de tableau pour la demande :

Exemple de plan – Version textuelle

Première section :

• Dans cet exemple, la zone de la cuisine est prise en sandwich au milieu, avec un espace de rangement à gauche et deux toilettes à droite.
• L’espace de rangement est délimité ou marqué par une bordure et indique la porte d’entrée et de sortie. L’espace est étiqueté « Rangement ».
• La zone de la cuisine est délimitée ou marquée par une bordure et les dimensions en largeur et en hauteur (p. ex. 5,1 m de largeur sur 3,9 m de hauteur) sont indiquées par des flèches directionnelles. La porte d’entrée et de sortie est tracée. La zone est étiquetée « 4-Cuisine ».
• Toilette 1 et Toilette 2, indique les portes d’entrée et de sortie. Chaque toilette est délimitée ou marqué par une bordure et étiquetée « Toilette ».
• Une dernière bordure délimite toute la surface de cette première section et englobe l’espace de rangement, la cuisine et les toilettes.

Deuxième section :

• La zone du bar debout indique les dimensions en largeur et en hauteur (p. ex. 8,9 m de largeur sur 3,1 m de hauteur) à l’aide de flèches directionnelles. La zone est étiquetée « 1-Bar debout ».
• Le bar debout lui-même est défini par une forme et les dimensions de chaque segment sont indiquées en pieds carrés.
• Une bordure rouge délimite toute la surface de cette deuxième section.

Troisième section :

• La zone du bar-salon est clairement délimitée ou marquée par une bordure rouge et indique les portes d’entrée et de sortie. Les dimensions en largeur et en hauteur (p. ex. 5,4 m de largeur sur 6,9 m de hauteur) sont indiquées par des flèches directionnelles. La zone est étiquetée « 2-Bar-salon ».
• Dans cet exemple, le couloir est situé à droite du bar-salon et est délimité ou marqué par une bordure et étiqueté « Couloir ». Les portes d’entrée et de sortie à une extrémité sont tracées. Une porte à l’autre extrémité, menant à un vestibule, est tracée. Le vestibule est marqué par une bordure et étiqueté « Vestibule ». Une porte menant à la terrasse est tracée.
• Une dernière bordure délimite toute la surface de cette troisième section et englobe le bar-salon, le couloir et le vestibule.

Quatrième section :

• La zone de la terrasse est clairement délimitée ou marquée par une bordure rouge et montre la porte d’entrée qui donne dans le vestibule. Les dimensions en largeur et en hauteur (p. ex. 8,9 m de largeur sur 2,4 m de hauteur) sont indiquées par des flèches directionnelles. La zone est étiquetée « 3-Terrasse ».

Pour terminer, une bordure extérieure englobe les quatre sections : cuisine, bar debout, bar-salon, terrasse.