Annonce de la vente de boissons alcoolisées

  • Les titulaires d’un permis d’épicerie et de dépanneur peuvent annoncer au public qu’ils possèdent un permis pour vendre de la bière, du vin, du cidre et des boissons prêtes à boire.

Promouvoir les marques de boissons alcoolisées vendues dans le magasin du titulaire du permis

  • Les titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur peuvent faire de la publicité pour les marques de bière, de vin, de cidre et de boissons prêtes à boire vendues dans leur magasin.

Annoncer les prix des boissons alcoolisées vendues dans le magasin du titulaire du permis

Promotion de boissons alcoolisées avec des boissons non alcoolisées ou des produits alimentaires (par exemple, promotion croisée)

  • Les titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur peuvent faire de la publicité pour de la bière, du vin, du cidre ou des boissons prêtes à boire avec d’autres boissons non alcoolisées ou des produits alimentaires.
  • Les titulaires de permis ne peuvent pas offrir de promotions qui obligent les clients à acheter des produits boissons alcoolisés comme condition pour obtenir des marchandises gratuites ou à prix réduit.
  • Toutefois, les fabricants sont autorisés à proposer aux clients des promotions dans le cadre desquelles un article à valeur ajoutée est inclus dans l’achat d’un produit alcoolisé (p. ex. inclut dans la boîte ou attaché au produit), à condition que l’article soit d’une valeur nominale par rapport au prix de vente au détail du produit alcoolisé. Les titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur peuvent vendre des boissons alcoolisées contenant les promotions de ces fabricants.

    Exemple : Un titulaire de permis d’épicerie ou de dépanneur peut accepter l’offre promotionnelle d’un fabricant qui propose un chapeau gratuit à l’intérieur d’une caisse de douze bières, à condition que la valeur du chapeau soit nettement inférieure au prix de détail de la caisse de bière qu’il accompagne.
  • Les titulaires d’un permis d’épicerie ou de dépanneur ne peuvent pas faire de publicité pour des boissons alcoolisées avec des boissons énergisantes ou tout autre produit susceptible d’inciter à une consommation immodérée d’alcool, ni exposer des boissons alcoolisées à côté de ces dernières.

    Exemple : Un dépliant annonçant la vente de bière ne doit pas montrer la bière à côté d’un ensemble de jeu à boire (par exemple, un ensemble de jeu de beer pong), parce que l’ensemble pourrait encourager la consommation irresponsable ou excessive de bière.

Utilisation de la publicité de service public

  • Les titulaires d’un permis d’épicerie ou de dépanneur peuvent faire de la publicité ou promouvoir l’utilisation responsable ou la vente de bière, de vin, de cidre ou de produits prêts à boire.

    • La publicité de service public est toute publicité qui promeut la consommation responsable boisson alcoolisée.
    • La publicité de service public ne peut contenir aucune approbation directe ou indirecte (par exemple, encouragement, recommandation ou suggestion) de l’alcool ou de la consommation boisson alcoolisée.
    • La publicité de service public est généralement réalisée par des groupes de responsabilité sociale. Les titulaires de permis sont autorisés à accepter et à afficher de telles publicités dans leurs locaux.

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