Annonce de la vente de boissons alcoolisées
- Les titulaires d’un permis d’épicerie et de dépanneur peuvent annoncer au public qu’ils possèdent un permis pour vendre de la bière, du vin, du cidre et des boissons prêtes à boire.
Promouvoir les marques de boissons alcoolisées vendues dans le magasin du titulaire du permis
- Les titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur peuvent faire de la publicité pour les marques de bière, de vin, de cidre et de boissons prêtes à boire vendues dans leur magasin.
Annoncer les prix des boissons alcoolisées vendues dans le magasin du titulaire du permis
- Les titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur peuvent annoncer les prix de la bière, du vin, du cidre et des boissons prêtes à boire vendues dans leur magasin.
- Les rabais, les prix promotionnels spéciaux, les rabais saisonniers ou les « offres » pour les produits boissons alcoolisés peuvent être annoncés. Le prix d’un produit alcoolisé ne peut être inférieur au prix uniforme fixé par la LCBO jusqu’au 5 septembre 2024, date à partir de laquelle les titulaires d’un permis d’épicerie et de dépanneur peuvent fixer leurs propres prix.
- Les prix et les rabais offerts doivent être supérieurs au prix de détail minimum pour chaque catégorie et quantité de boissons alcoolisées, tel que défini dans le Règl. de l'Ont. 746/21 : Délivrance de permis pour le vin et dans le Règl. de l'Ont. 750/21 : Établissement du prix minimum des boissons alcoolisées et questions connexes pour les autres produits. La LCBO a créé un Guide des prix minimaux de vente au détail (en anglais seulement) auquel on peut se référer pour connaître le prix minimal de vente au détail des produits en fonction de la catégorie et de la taille de l’emballage.
Promotion de boissons alcoolisées avec des boissons non alcoolisées ou des produits alimentaires (par exemple, promotion croisée)
- Les titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur peuvent faire de la publicité pour de la bière, du vin, du cidre ou des boissons prêtes à boire avec d’autres boissons non alcoolisées ou des produits alimentaires.
- Les titulaires de permis ne peuvent pas organiser de promotions qui obligent les clients à acheter des produits boissons alcoolisés comme condition pour obtenir des marchandises gratuites ou à prix réduit. Toutefois, les titulaires de permis sont autorisés à proposer aux clients des promotions de fabricants dans le cadre desquelles un article à valeur ajoutée peut être inclus dans l’achat d’un produit alcoolisé, à condition que l’article soit d’une valeur nominale par rapport au prix de vente au détail du produit alcoolisé.
Exemple : Un titulaire de permis peut accepter l’offre promotionnelle d’un fabricant qui propose un chapeau gratuit à l’achat d’une caisse de douze bières, à condition que la valeur du chapeau soit nettement inférieure au prix de détail de la caisse de bière qu’il accompagne. - Les titulaires d’un permis d’épicerie ou de dépanneur ne peuvent pas faire de publicité pour des boissons alcoolisées avec des boissons énergisantes ou tout autre produit susceptible d’inciter à une consommation immodérée d’alcool, ni exposer des boissons alcoolisées à proximité immédiate de ces dernières.
Exemple : Un dépliant annonçant la vente de bière ne doit pas montrer la bière à côté d’un ensemble de jeu à boire (par exemple, un ensemble de jeu de beer pong), parce que l’ensemble pourrait encourager la consommation irresponsable ou excessive de bière.
Utilisation de la publicité de service public
Les titulaires d’un permis d’épicerie ou de dépanneur peuvent faire de la publicité ou promouvoir l’utilisation responsable ou la vente de bière, de vin, de cidre ou de produits prêts à boire.
- La publicité de service public est toute publicité qui promeut la consommation responsable boisson alcoolisée.
- La publicité de service public ne peut contenir aucune approbation directe ou indirecte (par exemple, encouragement, recommandation ou suggestion) de l’alcool ou de la consommation boisson alcoolisée.
- La publicité de service public est généralement réalisée par des groupes de responsabilité sociale. Les titulaires de permis sont autorisés à accepter et à afficher de telles publicités dans leurs locaux.