Questions fréquemment posées

Oui, les titulaires d’un permis d’épicerie ou de dépanneur peuvent utiliser diverses méthodes pour annoncer la vente de boissons alcoolisées dans leur magasin.

Par exemple, un magasin peut afficher un panneau ou créer une publicité indiquant : « Maintenant offerte : une vaste sélection de bières, de vins, de cidres et de cocktails prêts à boire ».

Oui, vous pouvez faire de la publicité pour les marques de boissons alcoolisées disponibles à la vente dans votre magasin. Toutefois, vous ne pouvez pas demander, exiger ou recevoir des avantages monétaires ou non monétaires de la part d’un fabricant de boissons alcoolisées pour faire de la publicité pour des marques spécifiques.

Par exemple, un magasin peut présenter une publicité indiquant « Nouveaux arômes d’été du fabricant XYZ, maintenant en stock ! » ou « Nous avons le plaisir de proposer à la vente la marque X de boissons prêtes à boire ! ».

Oui, vous pouvez mentionner des noms de fabricants ou des marques dans votre publicité.

Oui, les titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur peuvent annoncer les prix des boissons alcoolisées vendues dans leur magasin, sous réserve des exigences et des restrictions énoncées dans la Loi, ses règlements et les normes de la CAJO.

Par exemple, un magasin peut faire de la publicité pour le prix d’une boisson alcoolisée dans ses prospectus, en affichant le produit et son prix. Cependant, il n’est pas permis d’annoncer la vente d’une bière à côté de l’image d’une voiture roulant à vive allure, ce qui tomberait sous le coup des restrictions des normes de la CAJO relatives à la représentation de l’alcool avec des véhicules motorisés.

Oui, les promotions à durée limitée peuvent être annoncées pour une marque spécifique d’alcool, sous réserve des exigences en matière de prix minimums prévues par le Règl. de l'Ont. 750/21 : Établissement du prix minimum des boissons alcoolisées et questions connexes pour les autres produits.

Oui, la promotion croisée de boissons alcoolisées avec des produits autres que des boissons alcoolisées est autorisée dans votre magasin. Toutefois, vous ne pouvez pas annoncer une offre qui obligerait le client à acheter une caisse de bières pour recevoir, par exemple, un sac de nachos gratuit ou un prix réduit sur les grignotines. Les titulaires de permis ne peuvent pas exposer dans leur magasin des boissons énergisantes ou des produits qui encouragent la consommation d'alcool excessive directement à côté des boissons alcoolisées, à des fins de promotion croisée.

Oui, si une bière non alcoolisée a un taux d’alcool en volume de 0,5 % ou un taux d’alcool en poids de 0,4 % ou moins, les exigences de la Loi ne s’appliquent pas et les produits et les marchandises connexes peuvent faire l’objet d’une publicité, sous réserve de toute autre exigence applicable en matière de publicité.

Oui, vous pouvez annoncer que l’achat de boissons alcoolisées permet d’obtenir des points de fidélité et de récompense et que les clients peuvent utiliser les points ou les avantages d’un programme marketing de fidélité et de récompense comme paiement total ou partiel des boissons alcoolisées. À titre de rappel, les points de fidélité ou de récompense sur l’achat de bière, de vin (y compris le cidre) ou de boissons prêtes à boire doivent être appliqués de manière équitable. (Les promotions impliquant des points/récompenses supplémentaires pour l’achat de marques spécifiques ne sont pas autorisées). 

Non. Selon les normes CAJO, vous ne pouvez pas faire de publicité pour des boissons alcoolisées dans des médias qui s’adressent spécifiquement à des personnes n’ayant pas l’âge légal de consommer de l’alcool.

Oui, l’utilisation des médias sociaux est autorisée pour la publicité des produits alcoolisés que vous vendez dans votre magasin. Vous devez vous assurer que la publicité n’est pas placée sur des plateformes médiatiques qui visent spécifiquement les personnes n’ayant pas l’âge légal de consommer de l’alcool, et vous devez vous assurer que la publicité respecte les exigences des normes de la CAJO. Une pratique potentielle pour se conformer est de faire de la publicité sur des sites ou des pages qui limitent l’accès en fonction de l’âge de l’utilisateur.

Oui, des panneaux peuvent être utilisés dans votre magasin pour faire de la publicité pour des boissons alcoolisées ou pour indiquer la vente de boissons alcoolisées ainsi que leur prix. Les enseignes sont soumises aux exigences et aux restrictions énoncées dans la Loi, ses règlements et les normes de la CAJO.

Non. Bien que vous puissiez conclure un accord avec une agence de marketing tierce pour une télévision qui diffuse des publicités, la publicité pour l’alcool ne serait pas autorisée sur la télévision puisque vous recevriez un avantage financier indirect en diffusant leur publicité.

Non. Vous ne pouvez pas accepter d’affiches gratuites de la part des fabricants de boissons alcoolisées, car il s’agit d’avantages non monétaires qui sont interdits par la réglementation.

Non. Vous ne pouvez pas demander, exiger ou recevoir un avantage financier ou non monétaire de la part des fabricants de boissons alcoolisées, tel que des articles qui peuvent être utiles à votre entreprise mais qui ne sont pas destinés aux clients. Il s’agit, par exemple, d’articles qui peuvent être utiles à votre entreprise, mais qui ne sont pas destinés aux clients :

• le mobilier
• l’éclairage
• le matériel de réfrigération, y compris les glacières
• les uniformes du personnel
• la rénovation des locaux

Oui, vous pouvez utiliser n’importe quel équipement, y compris un équipement portant une marque, si vous l’avez acheté vous-même. N’oubliez pas que si vous achetez du matériel à un fabricant de boissons alcoolisées, il vous est interdit de demander, d’exiger ou de recevoir, directement ou indirectement, un avantage monétaire ou non monétaire de la part d’un fabricant de boissons alcoolisées. Vous ne pouvez pas conclure d’accord avec un fabricant de boissons alcoolisées, ni demander, exiger ou recevoir un avantage de sa part en échange de l’entreposage exclusif de ses produits dans un réfrigérateur ou une glacière portant sa marque.