Les titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur sont autorisés à collaborer avec les fabricants de boissons alcoolisées lorsqu’ils font de la publicité et de la promotion pour des produits boissons alcoolisés dans leurs magasins. Toutefois, les titulaires de permis ne sont pas autorisés à accepter un quelconque avantage ou incitation (parfois appelé dépense commerciale) de la part d’un fabricant de boissons alcoolisées ou d’une personne agissant au nom d’un fabricant de boissons alcoolisées. Un « avantage » peut être financier, monétaire ou non financier (par exemple, un réfrigérateur) - dans les deux cas, ces avantages ne sont pas autorisés.
Il est également interdit aux titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur de demander à un fabricant de boissons alcoolisées tout type d’avantage, d’incitation ou de dépense commerciale. Il s’agit notamment d’exiger qu’un fabricant paie pour sa publicité ou de demander à un fabricant ou à un fournisseur de payer une quelconque redevance pour obtenir un accès préférentiel à l’espace d’étalage du titulaire du permis.
Restrictions sur les incitations ou dépenses commerciales
L’incitation peut prendre la forme d’argent, d’avantages ou de services offerts par un fabricant à un titulaire de permis.
Les exemples d’incitations ou de dépenses commerciales interdites comprennent, mais ne sont pas limités à :
- Avantages monétaires : compensation des fabricants pour des remises, des rabais ou des fonds promotionnels.
- Exclusivité : restreindre les ventes des produits du fabricant à son seul magasin en échange d’un quelconque avantage de la part de ce fabricant.
- Espace en rayon : le fait d’accorder aux produits du fabricant un emplacement spécial ou exclusif dans leur magasin en échange d’un certain type d’avantage de la part du fabricant.
- Listes de produits : le fait de demander ou d’accepter un paiement dans le but d’inclure les produits du fabricant dans leur stock.
- Activités promotionnelles : recevoir une compensation d’un fabricant pour des activités de marchandisage, de marketing ou de promotion (y compris les programmes de fidélité ou les programmes de marketing de récompenses qui reçoivent des avantages monétaires directs ou indirects d’un fabricant de boissons alcoolisées).
- Améliorations matérielles : recevoir un soutien financier ou autre de la part d’un fabricant pour effectuer des rénovations dans le magasin d’un titulaire de permis, l’éclairage, le mobilier, etc.
- Équipement : recevoir des équipements de réfrigération, y compris des glacières, ou d’autres équipements gratuitement d’un fabricant, ou vendus par un fabricant avec des conditions liées à la vente de ses produits (telles que l’exclusivité) dans le magasin.
- Services : stockage de produits en rayon pour le titulaire du permis.
Les titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur peuvent collaborer avec les fabricants de boissons alcoolisées ou avec Brewers Retail Inc. pour les aider à déterminer les types de produits qu’ils souhaitent commander, y compris les catégories et la planification des commandes futures, uniquement si tout ou partie de ces services sont fournis gratuitement par le fabricant.