Avis au secteur – La CAJO étend les règles de réclamation pour mieux protéger les chevaux de course et le secteur

To provide additional protection for racehorses and the racing industry during claiming

Afin de mieux protéger les chevaux de course et l’industrie des courses lors des courses à réclamer, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) élargit les règles d’invalidation des réclamations. En réponse aux demandes du secteur, les révisions permettent d’invalider une réclamation dans certaines circonstances à la suite d’une course à réclamer. Les modifications des règles de course pour les chevaux de race thoroughbred entreront en vigueur le 4 juillet 2024, et s’appliqueront également aux chevaux de race Quarter Horse. Les modifications concernant les chevaux de race standardbred sont prévues pour 2025. 

Au cours des prochains mois, la CAJO travaillera avec le secteur pour comprendre comment ces changements peuvent être appliqués aux courses de chevaux de race standardbred. D’autres renseignements sur les règles relatives aux chevaux de race standardbred seront communiqués ultérieurement.

Veuillez consulter la version actualisée des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred et quarter horse ci-dessous. Mis à jour juin 20 2024

Date d’entrée en vigueur : 4 juillet 2024

Les nouveaux changements apportés aux règles d’invalidation des réclamations ajoutent une période d’observation à la demande du réclamant, qui aura lieu environ une heure après une course à réclamer. Cette période permet aux chevaux de course d’être observés par un vétérinaire officiel ou de la Commission, et augmente la probabilité que seuls des chevaux sains et en bonne santé soient inscrits dans les courses à réclamer.

Le changement de propriétaire peut présenter des risques potentiels pour la santé des chevaux de course. La période d’observation peut comprendre un examen physique, mais il ne s’agit pas d’un examen préalable à l’achat. Il ne s’agit pas d’un examen complet. Si, au cours de cette période d’observation, un cheval est placé sur la liste des vétérinaires, est vu en train de saigner des naseaux, doit être euthanasié en raison d’une blessure ou meurt, le réclamant peut demander à un officiel des courses d’invalider la réclamation.

La CAJO permettra une certaine souplesse dans ce processus en autorisant les réclamants à renoncer à la période d’observation.

Les nouvelles règles ajoutent également une clause voulant que si une demande est jugée invalide, le réclamant est responsable des coûts raisonnables liés aux soins, à l’entraînement ou aux courses du cheval pendant qu’il est en sa possession. Le cheval doit également être restitué au propriétaire d’origine dans le même état matériel (par exemple, sans hongre).

Avant que les règles n’entrent en vigueur, chaque hippodrome devrait mettre à jour son règlement individuel pour soutenir l’extension des règles d’invalidation des réclamations, en expliquant la procédure de réclamation, notamment l’endroit où se déroulera la période d’observation, et en précisant que le propriétaire initial ou son représentant doit rester à l’hippodrome pendant la période d’observation. Le règlement de l’hippodrome mis à jour doit être approuvé par la CAJO avant que les règles de réclamation révisées puissent entrer en vigueur.

L’extension des règles d’invalidation des réclamations s’inscrit dans le cadre d’un effort continu visant à garantir les normes les plus élevées en matière de santé, de sécurité et de responsabilité dans l’ensemble du secteur des courses de chevaux en Ontario. Elle s’aligne sur les règles déjà en place dans des territoires de compétence comparables.

Comme pour toutes les interactions sur les hippodromes, la CAJO attend de tous les participants aux courses qu’ils agissent de manière professionnelle et respectueuse lorsqu’ils traitent avec d’autres participants ainsi qu’avec tous les officiels des courses et les vétérinaires officiels et de la Commission pendant le processus de réclamation des nouveaux chevaux. Tout manque de respect à l’égard des officiels ne sera pas toléré et pourrait entraîner des sanctions pécuniaires ou une suspension en vertu de l’article 16.05.

La CAJO continuera de collaborer avec les hippodromes et les vétérinaires afin de tenir compte de toutes les considérations opérationnelles avant la mise en œuvre. 

Pour toute question spécifique concernant l’extension des règles, veuillez consulter l’horaire des officiels de course le jour de la course.

Invalidation des demandes d’indemnisation

Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred et quarter horse

Mis à jour juin 20 2024

Règle modifiée au Chapitre 12: Courses à réclamer, des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred et quarter horse:

Chapitre 2 - TB: Définitions
...
Période d’observation: la période d’observation, menée par un vétérinaire de la Commission ou un vétérinaire officiel, qui peut inclure un examen physique après une course de réclamation.

TB R. 12.32.01 Les commissaires déclareront une réclamation non valide:

1. Au gré du réclamant, si après la course les procédures d’analyse approuvées révèlent qu’un médicament inapproprié ou une drogue a été trouvée dans l’échantillon du cheval réclamé, ce qui est signalé dans le rapport d’analyse du laboratoire. Une fois que la réclamation a été déclarée non valide par les commissaires, le réclamant doit demander, dans les 72 heures qui suivent, que le cheval soit retourné au propriétaire initial;
2. Au choix du réclamant, si le cheval a été jugé inadmissible à l’épreuve pour laquelle il a été réclamé;
3. Si le cheval meurt sur la piste de course; ou
4. Si le cheval subit une blessure nécessitant son euthanasie sur la piste de course, tel que déterminé par le vétérinaire de la Commission ou le vétérinaire officiel.
5. Au choix du réclamant, si avant la fin de la période d’observation: 
   1. Le vétérinaire de la Commission ou le vétérinaire officiel inscrit le cheval sur la liste des vétérinaires;
   2. Le vétérinaire de la Commission ou le vétérinaire officiel constate que le cheval saigne des naseaux;
   3. Le vétérinaire de la Commission ou le vétérinaire officiel estime que le cheval a subi une blessure nécessitant une euthanasie; ou
   4. Le cheval meurt.

TB R. 12.33 Les demandeurs peuvent choisir de faire observer leur cheval par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire de la Commission. Un réclamant ou son représentant doit confirmer par téléphone avec les commissaires ou tout autre officiel tel que défini dans le règlement de la piste qu’un cheval sera observé avant que le cheval ne soit transféré au réclamant. Si le réclamant choisit de renoncer à la période d’observation, la règle 12.32.01(e) ne s’applique plus.

TB R. 12.33.01 En ce qui concerne la période d’observation, le cheval réclamé ou son représentant doit être conduit directement et sans délai dans la zone d’observation désignée; le non-respect de cette règle peut entraîner les conséquences suivantes :

1. La période d’observation est supprimée, ou
2. La réclamation n’est pas invalidée, ou
3. Toute autre action déterminée par les commissaires.

TB R. 12.33.02 L’observation doit avoir lieu aussi près que possible d’une heure après la course.

TB R. 12.33.03 Sauf en cas d’urgence, aucun cheval ne doit recevoir de traitement avant la fin de la période d’observation et tout traitement doit être signalé aux commissaires dès que possible.

TB R. 12.33.04 L’association doit créer un processus pour la période d’observation mentionnée à la règle 12.32.01(e), qui doit être décrit dans le règlement de l’hippodrome de l’association.

TB R. 12.34 Lorsque les commissaires décident qu’une réclamation n’est pas valable, et que le cheval est renvoyé au propriétaire d’origine:

1. Le montant du prix de réclamation est remboursé au requérant;
2. Toute somme d’argent gagnée après la date de la demande et avant la date à laquelle la demande est déclarée invalide est la propriété du demandeur;
3. Le demandeur est responsable de tous les frais raisonnables encourus pour les soins, l’entraînement ou les courses du cheval pendant qu’il était en sa possession; et
4. Le cheval est restitué au propriétaire initial dans le même état matériel.

D’autres ajouts ont été apportés aux règles existantes du chapitre 12 : Courses à réclamer, des Thoroughbred Rules of Racing (s’appliquant également aux Quarter Horse) :

TB R. 12.13 Sauf lorsqu’un cheval est envoyé en observation conformément à la règle 12.33, auquel cas le propriétaire d’origine en conserve la garde physique jusqu’à la fin de la période d’observation, le transfert de possession d’un cheval réclamé doit se faire dans le paddock immédiatement après le déroulement de ladite course, à moins qu’il ne faille conduire le cheval à l’écurie de rétention ou à l’écurie de détection du TCO2 pour les tests après la course. Le réclamant admissible ou son représentant doit assurer la garde physique du cheval réclamé. Le transfert de possession de chaque cheval réclamé aura lieu après que les étiquettes des échantillons ont été signées par le précédent entraîneur ou son représentant.

TB 12.18.01 Sous réserve de la règle 12.16, le titre d’un cheval réclamé est dévolu au réclamant admissible à partir du moment où la barrière de départ s’ouvre devant ledit cheval au moment où le juge au départ déploie les chevaux dans le cadre d’un départ valide pour ladite course à réclamer. Le réclamant admissible doit prendre possession du cheval réclamé selon les règles, que ledit cheval soit sain ou non, ou blessé pendant ou après la course, à moins que le cheval ne soit invalidé conformément à l’article 12.32.01 et à tout autre règlement de la piste qui s’y rapporte.

Printemps 2024 : Mises à jour des règles

Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred

Règle mise à jour dans le chapitre 12 : Courses à réclamer, des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred et quarter horse :

R. TB 12.08 Si un cheval est réclamé, il ne doit pas être vendu ou transféré à une personne, en tout ou en partie, sauf dans une course à réclamer, dans un délai franc de trente (30) jours à compter de la date de la réclamation. Il ne doit pas, à moins d’être réclamé, rester dans la même écurie ou sous le contrôle ou la direction de son ancien propriétaire ou entraîneur pendant le même délai de trente (30) jours francs. Il ne doit pas concourir hors de l’Ontario, et les documents d’enregistrement du poulain ne doivent être retirés des bureaux du secrétaire des courses de l’association au cours du délai franc de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de la réclamation à des fins autres que les courses à tout hippodrome thoroughbred en Ontario, ou jusqu’à ce que la fin de la piste rejoigne l’endroit où le cheval a été réclamé, indépendamment de la première éventualité. Des exceptions peuvent s’appliquer sur l’autorisation des commissaires pour qu’un cheval réclamé participe à des courses stake dans d’autres territoires de compétence au cours de la période de quatre-vingt-dix jours (90). Toute personne qui enfreint cette règle est passible d’une suspension ou d’une sanction pécuniaire de 10 % du prix de réclamation ou de 100 % de la bourse pour chaque course, selon le montant le plus élevé, et le cheval peut être suspendu. Un réclamant est considéré comme ayant enfreint cette règle s’il dispose du cheval d’une manière autre que par réclamation et si le cheval court en dehors de la province de l’Ontario dans les 90 jours suivant la réclamation du cheval.

Justification : Cette règle est mise à jour à la demande des parties prenantes afin de définir et d’aligner la structure des pénalités avec les Règles sur les courses de chevaux de race standardbred et comme moyen de soutenir l’offre de chevaux de course de l’Ontario. 

Règles sur les courses de chevaux de race standardbred

Nouvelle règle ajoutée au chapitre 1 : Mandat et préliminaires, des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred :

R. SB 1.15 Toute décision du registrateur, des juges ou d’autres officiels des courses peut être publiée dès que la ou les personnes concernées par cette décision en ont été informées directement ou par courrier.

Justification : Cette règle est mise à jour pour harmoniser les Règles sur les courses de chevaux de race standardbred avec les Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred. Les règles précédentes ne prévoyaient pas explicitement d’autorité pour la pratique généralement acceptée de la publication des décisions. 

Règle mise à jour dans le chapitre 12 : Courses de qualification, des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred :

R. SB 12.02.01 Au moment de l’inscription à une course ordinaire, le temps individuel d’un cheval, tel que le dernier résultat statistique dans les règles à l’endroit de sa fiche de performances passées dans une course comportant une bourse, une course de qualification ou une course école, doit respecter les temps standards suivants établis par l’hippodrome où il est inscrit à concourir une fois que les juges ont donné les allocations appropriées pour l’état de piste du jour donné:

Longueur de la piste du dernier résultat statistique dans les règles

Nouvelle règle ajoutée au chapitre 12 : Courses de qualification, des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred :

R. SB R. 12.02.03 Aux fins de déterminer l’admissibilité à la Ontario Sired Prospect Series, les règles 12.02.01 et 12.02.02 s’appliquent.

Justification : Cette règle est modifiée à la demande d’Ontario Racing afin d’encourager la participation à la Ontario Sire Stakes Prospect Series. 

Règle mise à jour dans le chapitre 14 : Courses ordinaires, des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred :

R. SB 14.06 Conditions:
 

1. Qui ne peuvent se fonder que sur:
   ​[...]
   6. Selon la bourse pour laquelle un cheval a couru précédemment;
      [...]

Justification : À la suite d’un projet pilote pluriannuel à l’hippodrome Mohawk, cette règle est modifiée afin de donner plus de souplesse aux secrétaires des courses de chevaux de race standardbred pour remplir les cartes de courses.

Règle mise à jour dans le chapitre 20 : Listes des juges et des vétérinaires, des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred :

R. SB 20.04.04 Un cheval qui a été retiré conformément à l’article 20.01 (g) n’est pas autorisé à participer à un événement autre que les courses comportant des sommes ajoutées pendant huit (8) jours francs après la date de la course lors de laquelle il a été retiré.

Justification : Cette règle inclut désormais la référence manquante au point « (g) » de 20.01 pour laquelle elle s’applique.