Tableau 37—Avis d’appels

Nombre d’avis d’appels déposés devant le CACC en 2020-2021

Nombre d’avis d’appels déposés devant le CACC en 2021-2022

59

32

 

Tableau 38—Appels selon le type d’infraction

 

2020–21

2021–22

Interférence

14

10

Alcool ou drogue chez une personne

0

0

Drogue ou médicament chez les chevaux

20

7

Incitation

12

4

Autre infraction liée aux courses

13

11

 

Tableau 39—Motions

Nombre de requêtes
43

Requêtes en sursis

Ordonnances

Autres genres de requêtes

16

19

8

 

Tableau 40—Audiences

Audiences électroniques

Jours supplémentaires – plusieurs audiences

Nombre total de jours d’audience

36

24

60

Audiences d’appel

Audiences de suspension

Audiences de requêtes

26

4

6