Le plan stratégique actuel de la CAJO décrit la vision et les objectifs stratégiques de l’organisation. La vision de la CAJO, qui est d’être un organisme de réglementation de classe mondiale innovant, proactif, inclusif et socialement responsable, sera atteinte grâce à ses trois objectifs stratégiques : Organisme de réglementation moderne, Excellence du service et Priorité aux personnes. Chaque objectif est associé à plusieurs grands engagements, comme l’illustre la figure ci-dessous.
Version texte de plan stratégique
Nos objectifs stratégiques | Régulateur moderne | Excellence du service | Priorité aux personnes |
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Nos principaux engagements |
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Le plan stratégique de la CAJO a été actualisé en 2019 pour une période de cinq ans. Le développement continuera d’établir un nouveau plan qui devrait être en place en 2024. Une fois le plan établi, les activités de mise en œuvre comprendront l’harmonisation des activités internes de planification, de surveillance et de production de rapports à l’appui de l’orientation stratégique.
Une partie du cycle de planification annuel de la CAJO comprend la détermination de ses initiatives prioritaires. L’équipe de direction de la CAJO entreprend un processus annuel d’établissement des priorités pour cerner ces initiatives, qui tient compte de l’harmonisation avec son mandat, des priorités du gouvernement (y compris celles énoncées dans la lettre de mandat du procureur général) ainsi que de la capacité des ressources, entre autres intrants stratégiques.
Priorités de l’entreprise pour 2024-2025
Sur la base de l’évaluation continue des initiatives pour 2024-2025, la CAJO prévoit une poursuite des initiatives prioritaires de l’exercice précédent, qui soutiennent la modernisation continue et la réduction du fardeau pour les secteurs qu’elle réglemente tout en assurant la protection continue des consommateurs.
S’appuyant sur les travaux des années précédentes en réponse au rapport de 2020 sur l’optimisation des ressources de la CAJO du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, la CAJO entreprend un examen du cadre financier avec le ministère du Procureur général, afin de répondre à l’engagement du gouvernement en faveur de la viabilité des programmes. L’examen vise à ajuster le cadre de la CAJO pour le rendre plus durable et cohérent dans les quatre secteurs dans le but de la rapprocher de la réalisation du recouvrement intégral des coûts et de l’autosuffisance à long terme.
Le rapport de suivi de deux ans de 2022 de la vérificatrice générale sur l’audit de l’optimisation des ressources de 2020 de la CAJO a démontré les progrès considérables réalisés dans la mise en œuvre des mesures recommandées, y compris dans les domaines des activités de conformité et d’inspection, des processus réglementaires et de la transparence publique. Dans le cadre du processus de suivi, la CAJO continue de fournir à la vérificatrice générale des mises à jour sur l’état d’avancement des travaux en cours pour mettre en œuvre les recommandations restantes. Le rapport de suivi continu de la vérificatrice générale devrait être publié en décembre 2023. La CAJO continuera de mettre en œuvre le plan d’action à l’échelle de l’organisme et fournira des mises à jour pour les recommandations restantes pour le suivi de la vérificatrice générale en 2024.
La modernisation du secteur de l’alcool reste une priorité essentielle. La CAJO s’est engagée à collaborer avec le gouvernement pour cerner les possibilités de moderniser le marché de la vente au détail de boissons alcoolisées en Ontario et d’améliorer ses capacités opérationnelles, ses outils numériques et ses processus afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité à l’intérieur du cadre de réglementation des boissons alcoolisées. Il s’agit d’explorer des approches novatrices pour réglementer le secteur des boissons alcoolisées, tout en continuant de mettre fortement l’accent sur les mesures de responsabilité sociale qui protègent l’intérêt public.
Le soutien aux entreprises au moyen d’initiatives continues de modernisation et de réduction du fardeau demeurera une priorité, et la CAJO continuera de déterminer les possibilités législatives potentielles pour le gouvernement dans les divers secteurs qui appuient ces initiatives.
La CAJO continue d’appuyer les détaillants de cannabis en réduisant les formalités administratives et le fardeau réglementaire tout en assurant la vente sécuritaire et légale de cannabis dans les magasins autorisés. En collaboration avec des partenaires provinciaux, y compris la Société ontarienne du cannabis et la Police provinciale de l’Ontario, la CAJO explore les possibilités de lutter contre le marché illégal et d’assurer la sécurité des jeunes et des collectivités. La CAJO a participé activement à l’examen fédéral de la Loi sur le cannabis, au moyen d’une présentation écrite et d’une participation à des tables rondes avec le groupe d’experts.
Dans le cadre de l’initiative de modernisation du jeu, la CAJO continue d’explorer les innovations stratégiques et opérationnelles possibles et de tenir des consultations à ce sujet. Les domaines de réforme possibles comprennent les exigences d’enregistrement et de certification pour l’industrie et les mises à jour du modèle d’exploitation de la conformité des casinos. La modernisation du jeu est également axée sur d’autres volets de travail importants, notamment l’aide à la lutte contre le marché non réglementé des jeux sur Internet, l’amélioration de son rôle de surveillance réglementaire de la lutte contre le blanchiment d’argent et la facilitation de l’expansion des terminaux de loterie libre-service de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario dans toute la province.
Plan de mise en œuvre
Dans le cadre du cycle de planification annuel, la mise en œuvre des priorités de la Société comprend un processus de suivi et de production de rapports sur les progrès des initiatives en cours tout en orientant et en évaluant la réflexion concernant de nouvelles initiatives. L’état d’avancement des initiatives prioritaires est mis à jour tous les trimestres et fait l’objet d’un rapport régulier au conseil d’administration de la CAJO.