La CAJO est un organisme de réglementation indépendant du gouvernement provincial, qui relève du ministère du Procureur général. Elle a été créée le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public. La CAJO continue d’exister en tant que société en vertu d’une nouvelle loi sur la gouvernance d’entreprise, la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
La CAJO est chargée de veiller à l’application de ce qui suit :
- Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
- Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
- Loi de 1992 sur la réglementation des jeux
- Décret 1413/08 sur la délivrance de licences de loterie à des organismes de bienfaisance (tel que modifié)
- Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis
- Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux
Depuis sa création, le mandat de la CAJO a évolué pour soutenir la croissance des secteurs de l’alcool, des loteries et des jeux, et plus récemment, pour assumer la responsabilité du secteur des courses de chevaux de l’Ontario et du secteur légal de la vente au détail de cannabis à des fins récréatives.
En 2021, Jeux en ligne Ontario a été créée en tant que filiale de la CAJO. Le Règlement de l’Ontario 517/21, pris en application de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, définit cette relation et prévoit les nominations au conseil d’administration de Jeux en ligne Ontario. Il est possible de nommer des membres du conseil d’administration de la CAJO au conseil d’administration de Jeux en ligne Ontario, sous réserve de certaines restrictions énoncées dans le règlement. La CAJO reste un organisme indépendant chargé de réglementer les activités de jeu dans la province, y compris les jeux sur Internet, afin de s’assurer qu’elles sont menées avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt du public. Le rôle du registrateur est indépendant du rôle de Jeux en ligne Ontario dans la conduite et la gestion des jeux sur Internet.
Outre les mesures statutaires et structurelles visant à atténuer les conflits d’intérêts réels et perçus, le conseil d’administration de la CAJO a approuvé une politique en matière de conflits d’intérêts pour tous les employés de la CAJO, le registrateur et président-directeur général, et les membres du conseil d’administration de la CAJO. Jeux en ligne Ontario est également tenu par la réglementation d’élaborer et de maintenir une politique distincte en matière de conflits d’intérêts pour ses administrateurs, dirigeants et employés.
Le plan stratégique de la CAJO présente la vision, les objectifs et les principaux engagements qu’elle a pris pour remplir son mandat réglementaire et soutenir l’harmonisation avec les priorités définies par le gouvernement de l’Ontario, en particulier le ministère du Procureur général, dont elle relève, ainsi que leur réalisation.
Version texte de harmonisation de la CAJO ave les priorités gouvernementales et ministérielles
- Priorites du gouvernement
- Travailler plus fort, plus judiceusement et plus efficacement
- Réduire le fardeau réglementaire
- Respecter les consommateurs
- Valeurs du ministère du Procureur général
- Responsabilité
- Collaboration
- Courage
- Excellence
- Inclusion
- Intégrite
- Respect
- Orientation stratégique de la CAJO
- Vision: être un organisme de réglementation de premier ordre innovateur, proactif et responsable
- Mandat: réglementer les secteurs en respectant les principes de l'honneteté et de l'intégrité tout en veillant à l'intérêt public
- Valeurs de la CAJO
- Intégrité
- Respect
- Responsabilité
- Intérêt public
- Objectifs stratégiques de la CAJO
- Organisme de réglementation moderne
- Excellence du service
- Accent sur les personnes
La CAJO s’engage à remplir son mandat tel qu’il est défini dans la lettre de mandat 2024-2025 du procureur général. La CAJO a élaboré le présent plan d’affaires pour répondre aux attentes de sa lettre de mandat et aux priorités du conseil d’administration de la CAJO.